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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Un exercice d'examen intéressant : l'explication brève d'arrêt.



Un exercice d'examen intéressant : l'explication brève d'arrêt.
La politique universitaire centrale - l'autonomie de l'université est en partie un mythe... - pousse à donner à tous les étudiants un diplôme - sinon une réelle formation. Le raccourcissement des examens procède de ce mouvement. Il allège également les universitaires qui ont parfois vu les effectifs d'étudiants doubler sans que leur nombre varie de façon significative. Etre noyé sous des copies longues et épuisantes de digressions pendant 4 semaines n'est pas de nature à améliorer le service public...

Plus l'interrogation est courte, moins de bêtises peuvent être dites ou, plus exactement, tolérées. Il faut alors, pour contourner la tentation de l'abaissement général de niveau, trouver des examens plus "tranchants" si l'on veut faire sérieusement le métier qui est pour le professeur de droit un objectif simple : sélectionner les juristes qui demain seront effectivement en charge de questions juridiques de personnes dont la vie peut en dépendre ! Il sera avocat, notaire, juriste d'entreprise... mais il aura effectivement de lourdes responsabilités.

L'explication brève d'arrêt peut être l'un de ces exercices. On peut, pour adapter la question à un temps court de réponse (1 heure), ne retenir qu'un extrait de l'arrêt. Les rédacteurs de copies, en formation continue ou professionnelle, ne seront donc pas égarés par des faits trop longs ou complexes ou des moyens et attendus peu intéressants. Cet exercice peut être édifiant : nombre d'étudiants déjà expérimentés arrivent (si l'on peut dire) à confondre ce que dit l'arrêt d'appel (repris par la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat) et ce que juge la Haute Juridiction concernée. En un clin d'oeil, sans qu'il soit besoin de lire d'interminables pages, on identifie qui comprend à la fois le droit et la structure de la décision de justice, et qui ne comprend pas. Celui-là n'est donc pas en mesure de déterminer le droit positif (qu'il a pourtant sous le nez ! ... le cas échéant avec le code).

Cet examen ne nécessite pas un entraînement spécifique : il est un diminutif du commentaire d'arrêt traditionnel. Il ne permet toutefois pas de contrôler l'aptitude du candidat à organiser ses idées dans un ordre (dans un plan) rigoureux, cohérent et clair. Le laminage ministériel pour toujours plus d'étudiants et toujours moins de niveau produit quelques effets. Ici, en quelques lignes, le correcteur a un bon moyen de contrôle : c'est du reste l'exercice de toutes les chroniques juridiques qui reposent sur les annotations (la plupart du temps jurisprudentielles).

Ce qui est stupéfiant, et qui montre la légèreté qui règne un peu partout, c'est que les réponses n'hésitent pas à être à la fois d'accord avec le juge du fond et avec le juge de cassation. On se dit alors que les travaux dirigés n'ont servi à rien... depuis des années !?

Mettez un arrêt de principe, avec donc la solution en tête, ce que l'on appelle un "attendu de principe", et la reprise de l'arrêt d'appel en "second" attendu : aucun étudiant ne note qu'il s'agit (peut-être) d'un arrêt de principe, ou au moins d'un arrêt qui rappelle avec force le sens du droit. Mais passe encore. Mais aucun ne s'interroge sur la structure de l'arrêt (ou l'extrait d'arrêt) qu'il a sous les yeux. Pas la moindre chance, donc, d'identifier la solution de droit, l'attendu qui porte la solution !

Qui revient au textes visés ? Nombreux, mais aucun ne compare sérieusement l'arrêt et lesdits textes de loi : car à ne pas comprendre un arrêt, on peut comprendre la loi ! Loi apprise en cours et dans les livres ! Et du coup retrouver avec le sens du droit l'attendu de principe et, donc, dire la portée de l'arrêt : application stricte des dispositions légales, application affinées de ces dernières, application nouvelle des ces dernières (revirement).

Voilà donc une épreuve qui donne aux étudiants le reflet exact de leur niveau sans effet concave ou convexe de la compensation, de devoirs à la maison, des indulgences de jurys, des notes d'informatique et de langue, des notes d'UV fantaisistes... et des indulgences généralisées des universitaires usés par le "n'importe quoi" qui règne un peu partout. Quand en vingt lignes un candidat ne peut pas dire ce que dit l'arrêt, la note ne peut que foudroyer la copie et l'on évite le marécage de la notation de 8 à 11... Celui qui n'a pas compris est rudement sanctionné, celui qui a compris encaisse tout de suite des dividendes, effet sans doute à corriger : un 18/20 ne peut pas se donner sur le seul sens d'un arrêt.

Voilà un épreuve qui peut inspirer d'autres disciplines sans tomber dans le pur QCM qui nourrit toujours un doute chez le correcteur (sauf à imaginer 120 question en isoloir, mais l'Université n'a pas les moyens de tels examens). Voilà qui pousse à élaborer des sujets où l'incompréhension - le manque de pertinence - est spécialement chassée puisque c'est elle que l'on souhaite au final et non les récitations interminables.

Le danger monte d'années en années et l'université perd sa vocation : créer des esprits capables, en 5e année, de produire 60 pages d'analyses de bon niveau qui intéresseront un professionnel du droit - professeur, avocat, magistrat, juriste d'entreprise ou de collectivité... Voilà en tout cas une belle façon de maintenir les raisons d'être et la force des grandes écoles en jouant sur l'inégalité honteuse des universités entre elles. En effet, les grandes universités continuent de se contenter de peu puisqu'elle vivent de la mort lente des petites universités qui, notamment, perdent leurs meilleurs étudiants...

Loin de notre propos initial on s'interroge donc. A quand des zones universitaires de priorité ?

Samedi 4 Juin 2011
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