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Brèves
31/03/2014 15:58

Droit bancaire et financier, le book !

01/02/2014 09:19

Direct Droit, Dans le classement des Blogs juridiques

Direct Droit, Dans le classement des Blogs juridiques
Après être rentré dans le top 20 des blogs juridiques... Direct Droit avait reculé dans le classement ci-dessous : b[voilà Direct Droit dans le top ten, classé 8e blog juridique de France après avoir été 12e en juillet et 10e en août, 8e en septembre et 9e en octobre] b. Le site est désormais à partager sur les réseaux sociaux : placez des liens internet vers mes billets et discutez-les, en droit ! Avec la saison étudiante, curieusement, le blog est passé à la 14e place : mes lecteurs ne sont manifestement pas très actifs sur la toile... et les médias peu enclin à se référer à des sources réellement techniques.

Classement labs.ebuzzingdes sites juridiques en 2013, cliquez ici
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:37

Thèse préfacée, L'investisseur

Thèse préfacée, L'investisseur
Thèse de Jessica LEDAN, L'investisseur en droit privé et droit fiscal français. Cliquez ici pour le résumé
01/08/2013 09:36

Thèse préfacée, Les opérations de transfert de footballeurs professionnels

Thèse préfacée, Les opérations de transfert de footballeurs professionnels
L'opération est originale et sa réalité juridique dépend en partie des pratiques du milieu. Elle est davantage l'occasion de remarques sportives que juridiques... Ma préface et la thèse de M. KAMARA sont juridiques, cela s'inscrit dans la lignée de mes réflexions sur les techniques contractuelles.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.



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Un nouveau membre du Conseil constitutionnel (M. CHARASSE pour ne pas le nommer) confond le principe d'indépendance des universitaires en visant un prétendu principe d'inamovibilité... et le Parlement l'écoute. Le Pr. GUGLIELMI s'indigne.



Un nouveau membre du Conseil constitutionnel (M. CHARASSE pour ne pas le nommer) confond le principe d'indépendance des universitaires en visant un prétendu principe d'inamovibilité... et le Parlement l'écoute.  Le Pr. GUGLIELMI s'indigne.
Le Conseil constitutionnel a été ici évoqué pour la question (exception) de constitutionnalité (Google vous donnera mes deux textes) et pour la petites phrase d'un nouveau membre, J. BARROT, que nous avions relevée (voyez juste ci-dessous). C'est à nouveau une petite phrase d'un nouveau membre qui retient notre attention pour, à nouveau, s'interroger sur l'étrangeté de voir des hommes politiques maîtriser ce qui est aujourd'hui une véritable "cour suprême" après la consécration d'une exception constitutionnelle permettant de contrôler la constitutionnalité des lois, affaire de fine technique juridique. Pour relater cette petite phrase, nous allons partir du fond de l'affaire.

Le Conseil constitutionnel a reconnu aux universitaires le bénéfice d'un principe d'indépendance parfait à l'égard de l'ensemble des pouvoirs publics. C'est un point de droit acquis, reconnu et à ma connaissance (mais je suis peu spécialiste) incontesté. Ainsi, tout professeur d'université, ou tout enseignant-chercheur (maître de conférences), a une large liberté d'expression et de publication. En droit positif, tout professeur de médecine peut critiquer des décisions médicales qui seraient aussi des décisions de santé publique, tout géographe peut critiquer un politique d'urbanisation méconnaissant des réalités géographiques, tout climatologue peut critiquer des décisions postulant tel fait climatique... tout professeur de droit peut critiquer les décisions de justice - exception notable - et les traités, lois, décrets... pour en montrer l'intérêt, la cohérence ou l'incohérence, la perfection ou l'imperfection...

Ce blog est le résultat direct de ce principe de rang constitutionnel (supérieur à la loi), de cette liberté de recherche, de réflexion et d'expression sans laquelle les deux premières n'auraient aucune raison d'être. Aucun ministre ne peut me reprocher de m'exprimer et de critiquer pour, dans notre logique, améliorer le système juridique ; au contraire, l'activité de recherche et de publication est récompensée par des promotions ! C'est dire : s'exprimer n'est pas seulement un droit, c'est finalement une obligation.

La reconnaissance de ce principe par le Conseil constitutionnel se fonde donc notamment sur les responsabilités particulières qui sont confiées aux professeurs des universités (CC, 83-165 DC, 20 janvier 1984 ; CC, 93-322 DC, 28 juillet 1993 - adde : la reprise de ce principe d’indépendance des professeurs des universités ne pouvait que suivre (CE, 29 mai 1992, n° 67622). L'enseignement au plus haut niveau suppose un droit complet d'expression et, comme on le disait encore, de façon plus criante et nette, la recherche postule encore ce droit.

Pour cette raison, ce principe a été refusé aux professeurs agrégés (dits PRAG) affectés dans les établissements d’enseignement supérieur ce qui s'explique par le fait qu'il n'ont pas de mission statutaire de recherche (CE, 17 janvier 2003, n° 229659).

Sans ce principe, l'université ce serait un peu la Corée du Nord ou la Roumanie d'hier où, on s'en souvient, la femme du président était une grande physicienne... Le pouvoir politique désignait les scientifiques ! Les chercheurs et professeurs ne seraient alors que les vassaux du pouvoir politique ou, à tout le moins, risqueraient de le devenir à tout moment. L'opportunité de ce principe est ainsi difficilement contestable, sauf à vouloir un régime politique autoritaire et donc une université muselée et au pas.

Ce principe est du même ordre que le droit d'une personne qui comparaît devant un tribunal à disposer d'un défenseur ou de la nécessité de la liberté de la presse : il permet à ceux qui sont à la pointe du savoir d'exercer leur recherche, de transmettre leur recherche, de la publier, le tout étant chaque fois porté par ce droit d'expression et de critique sans limite, sinon celui d'une expression non-injurieuse. Les récentes positions divergentes de certains médecins sur l'opportunité du vaccin ou l'ampleur de la (néanmoins) méchante grippe fait toucher du doigt au public l'intérêt majeur de l'indépendance des chercheurs.

Ce principe a été semble-t-il (il est difficile de le dire) évoqué et mélangé avec une autre idée par un personnage haut en couleur. Confondant a priori cette jurisprudence constitutionnelle avec l'inamovibilité (est-ce celle des juges qui l'obsède ?), le sénateur Charasse a critiqué la jurisprudence du Conseil qu'il s'apprête à rejoindre... On le sait, les professeurs de droit (pas plus que les autres) ne sont inamovibles, en tout cas leur statut évoque peu cet aspect des choses ; en revanche, l'inamovibilité des juges est une des grandes garantie de la démocratie : le pouvoir ne peut pas (si le juge intéressé le refuse...) obliger un magistrat à quitter tel siège.

Or le sénateur, entendu au Sénat avant de devenir un Sage du Conseil constitutionnel, a rouspété et maugréé contre la liberté de penser, de parler, d'écrire... des professeurs d'université. On ne savait pas que cela était un des grands problèmes juridiques du moment !? Je découvre l'information grâce à un billet de mon collègue le Pr. GUGLIELMI, de l'Université PARIS II, qu'il a complété d'une insertion permettant de voir en vidéo l'extrait utile, ce qui s'appelle en science (juridique ou autre), "citer ses sources" :

http://www.guglielmi.fr/spip.php?breve457

Notre collègue évoque cela dans un billet qu'il intitule "l'indignité du sénateur CHARASSE" et il écrit notamment :

""
La question était de René Dosière à 42’ 50’’ de l’audition. La réponse intervient à 49’ 50’’.

Michel Charasse en effet déclaré sur l’action de Georges Vedel au Conseil constitutionnel que ce dernier avait fait quelque chose que lui-même n’aurait pas fait : "ériger en principe constitutionnel le principe d’inamovibilité des professeurs de droit".
Il poursuit ainsi « Je trouve que là c’est vraiment un côté "je suis épicier et puis pour mon épicerie je me réserve mon truc". Mais bon, passons. »
""

Notre collègue relève l'inélégance de critiquer une personne disparue, le doyen VEDEL, que le sénateur plein de vie a eu l'audace de mettre en cause en le comparant à un épicier qui aurait défendu le secteur de l'épicerie.

Naturellement, au fond, deux erreurs sont faites. La première sur la confusion entre indépendance et inamovibilité. La seconde entre professeurs de droit et professeurs d'université. Lorsque le sénateur va réaliser que ce sont tous les professeurs d'université, toutes les ondes vont porter ses rodomontades tant le personnage sera remonté. Mais non... par la grâce présidentielle il est désormais excellent juriste et Sage. Il ne peut plus rien dire ou presque étant un juge suprême, ce qui postule un devoir de réserve. Il ne peut plus rien dire... d'aucuns penseront que c'est mieux ainsi...



Voyez l'audition :

Audition Devant la Commission des Lois

Lundi 8 Mars 2010
Hervé CAUSSE
Lu 1526 fois

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