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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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A la Fac aussi, c'est bien la rentrée ! Quelques conseils (Partie 2)



A la Fac aussi, c'est bien la rentrée ! Quelques conseils (Partie 2)
Ce qui manque le plus aux étudiants c'est la force, l'envie, l'énergie et les pouvoirs publics manquent du courage de le leur dire.

Pour la première partie de cette note, cliquez ici ; voyez aussi l'ensemble des articles de la rubrique le coin des étudiants

L'observation n'ignore pas le découragement que peut susciter le chômage, ni les graves difficultés des étudiants qui travaillent pour financer leurs études, et qui ont juste les moyens de payer leur logement et restaurant universitaire (le fameux RU, enfin fameux...). Mais ce n'est pas toujours ces étudiants qui sont le moins impliqués...

On passera, dans ce petit mot destiné à donner du courage aux étudiants, sur la pierre angulaire qui est de maîtriser les cours. C'est aujourd'hui facilité tant il existe, dans de nombreuses matières, de "petits livres" qui résument les enseignements - mais méfiez-vous car les cadres essentiels ne donnent pas la capacité de raisonnement indispensable à la rédaction d'une copie (quel que soit l'exercice : on demande toujours un raisonnement).

Au-delà de la question du cours à suivre, à lire, à voir... on conseillera également à TOUS les étudiants de relire une introduction au droit, trop d'étudiants croient pouvoir progresser en droit sans bien connaître les sources du droit, le système judiciaire, la problématique de la preuve, les principes de raisonnement pour interpréter un texte... Et trop d'examens les confortent en demandant seulement le cours. On se retrouve ainsi avec des diplômés qui ne comprennent rien à leur matière. Sinon, on conseillera aux étudiants de travailler leur capacité à l'expression (I), de diversifier leurs lectures (II) et d'assimiler les types d'exercices (III).


Votre expression


Le premier point est celui du français ou, si vous préférez, de l'expression écrite et orale. Le juriste est appelé, dans la plupart des professions qu'il est susceptible d'exercer, d'avoir à s'exprimer par écrit et à l'oral. Tout étudiant doit méditer cela et apprendre à maîtriser ces deux techniques. Les diplômes en droit ne servent à rien si vous ne savez pas réellement écrire... et si votre expression orale est maladroite (pauvre en vocabulaire, peu nuancée, truffée de tics de langage, ou de formules du moment...).

Dans cette exigence, le smarphone n'est pas plus l'ennemi des études que la moindre distraction : en un quart d'heure de transport en commun vous pouvez lire le dernier arrêt relatif au nom de famille, à la condition suspensive, à la résiliation du bail, à la cessation de paiement... Si vous voulez écrire et parler "droit", il faut lire des textes juridiques et les prendre en modèle !

A ce propos, et pour vous montrer que votre marge de progression est grande : comment expliquer que les étudiants recopient souvent le sujet en le déformant, en l'amputant ou en faisant des fautes qui n'y sont pas ?! Comment expliquer qu'ils fassent pareil avec un mot de la loi qui est dans le code et dans l'article qu'ils ont à commenter ? Dois-je ajouter que je n'enseigne au plus bas qu'en "licence 3" ?

Vos lectures

Le second point est la lecture. Le droit est une littérature et celui qui ne lit pas régulièrement n'acquiert ni la culture ni l'art juridique. Suivre les cours et faire bien ses TD ne suffit pas. Le diplômé "ordinaire" n'a selon moi aucun avenir en droit, sauf s'il arrive à tromper son employeur sur son véritable niveau. Naturellement, face à un directeur des affaires juridiques, qui pratique un entretien d'embauche déjà juridique, celui qui n'a pas lu durant ces années d'études sera vite pris en défaut. Il brandira en vain son ou ses diplômes.

Vos exercices

Le troisième point est la méthode qu'il faut pratiquer sur une matière que l'on connaît, sinon il est impossible de progresser en méthode. La méthode est assez unitaire car, la plupart du temps, il s'agit de commenter. Le commentaire de loi (de texte normatif) ou de décisions de justice est l'acte fondateur. Etre juriste c'est justement et principalement comprendre les sources du droit ! Y compris lorsque l'étudiant est appelé à disserter (la fameuse dissertation !). Pour éviter ces difficultés, on réduit parfois ces exercices à la "question de cours" : cela permet d'augmenter les taux de réussite aux examens, préoccupation qui semble parfois occulter la qualité et la signification même du diplôme.

Employeurs et membres de jury de concours ne sont pas trompés par ces étudiants qui ont appris sans rien assimiler, sans en réalité rien comprendre. En quelques questions, ou plutôt réponses, il débusque le juriste maladroit qui a acquis des connaissances sans réelle maîtrise (le mot s'entend mieux). Il distingue celui qui parle sans structurer son propos en règle générale/exception, en principe:dérogation, en règle civile/règle commerciale, en conditions de validité de l'acte/effets de l'acte. S'exercer suppose de connaître du droit et, connaître du droit exige de la méthode pour classer ce savoir. Cet étudiant ne pourra pas valoriser son diplôme dans le secteur juridique, lequel diplôme ne vaudra que comme culture juridique.

Parmi les exercices que l'on pourrait davantage pratiquer, et auquel les étudiants peuvent s'exercer, celui du commentaire de contrat est à la fois commode et pratique. Commode parce que les clauses donnent une matière déjà ordonnée (si le contrat est bien écrit...) et parce qu'il présente une scène de la vie (économique, sociale, familiale...). L'exercice complémentaire, et qui découle du commentaire (encore un commentaire de texte) de contrat, c'est la rédaction de clauses. L'exercice, parfois mené en 5e année, traduit alors le niveau réel des étudiants dans leur matière.

Etudiants de toutes les années lisez des contrats ! Des actes juridiques ! N'attendez pas qu'on vous le propose en cours : chaque jour vous avez devant le nez une convention, un acte, un contrat, des conditions générales...

Il n'y a pas meilleur cours magistral que celui qui invite les étudiants à sortir leur chéquier de leurs sacs et portefeuilles pour examiner une formule de chèque. Le droit c'est cela : examiner des pièces et des actes (et le chèque est un acte juridique !).

Il n'y a pas de doutes au vu du sérieux de mon ton : à la Fac aussi, c'est la rentrée ! C'est donc le temps des bonnes résolutions qui doit finalement passer par le temps personnel passé aux études (lequel doit être substantiel). Une seule vaut : travailler sérieusement, c'est-à-dire en profondeur.


Mercredi 11 Septembre 2013
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