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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Ces sites internet de trading qui escroquent les épargnants, investisseurs et opérateurs



Toute opération financière doit être réalisée, pour le compte d'un client, par un professionnel de la finance parfaitement identifiable au registre du commerce et des sociétés et, aussi, auprès des autorités financières (sur ces financiers, du plus petit au plus grand, voyez notre ouvrage : Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 2014).

En cas de doute n'hésitez pas à nous consulter, une vérification se fait très vite.

Il faut vérifier avant tout versement car, après, les recours et poursuites sont illusoires, sauf à vouloir perdre du temps et de l'argent !

Le public se fait encore souvent piéger : en période de crise, nombreux sont ceux qui pensent pouvoir gagner de l'argent facilement en prenant quelques chemins de traverses...

Ces sites sont en outre répliqués, modifiés, rénovés : bref les tenanciers modifient le site pour pouvoir éviter les avertissements des autorités financières. Bref, les listes publiées par les autorités sont indicatives et vous pouvez rencontrer un site qui sera le moyen d'un escroquerie alors qu'il n'est pas sur les listes qui suivent.

Ces derniers jours, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés :

Cliquez ici pour lire la LISTE DES SITES NON-AUTORISES à intervenir sur le FOREX

L’AMF a également publié il y a quelques semaines une nouvelle liste mise à jour des sites internet proposant du trading d’options binaires pour lesquels aucun prestataire de services d’investissement autorisé n’a pu être clairement identifié.

On peut penser que ces sites internet ne sont que des instruments d'escroquerie.

Cliquez ici pour lire la liste des SITES NON AUTORISES signalés par l'Autorité des marchés financiers

Le public doit savoir qu'un professionnel de la finance doit clairement s'identifier sur son site internet ; les règles du commerce électronique l'imposent, comme celles du droit bancaire et financier ! Vous pouvez ainsi vérifier auprès des autorités (AMF, ACPR notamment) qu'il s'agit d'un professionnel régulièrement autorisé et surveillé.

Si vous n'arrivez pas à faire cette vérification, vous ne devez conclure aucune convention "sur" ce site et encore moins faire un quelconque versement ! Versement d'argent ou virement de titres ou autres valeurs...

Pour tout versement d'argent il doit en être ainsi : le professionnel est immatriculé en tant que commerçant et aussi auprès des autorités de contrôle. On sait que les escroqueries entre quatre yeux fonctionnent aussi pas mal : on a parfois vu des centaines de personnes confier leur argent à un boucher qui prétendait faire des opérations juteuses... et ces épargnants étaient parfois des cadres et professions libérales, tous forts instruits...


Ces sites internet de trading qui escroquent les épargnants, investisseurs et opérateurs

Jeudi 17 Juillet 2014
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