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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Conseil constitutionnel. Censure de la "LOPPSI 2", loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. Vidéosurveillance. Vidéoprotection. Entreprises de sécurité et police administrative générale. Droit à la sûreté.



Conseil constitutionnel. Censure de la "LOPPSI 2", loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. Vidéosurveillance. Vidéoprotection. Entreprises de sécurité et police administrative générale. Droit à la sûreté.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dernier ( DC 2011-265 du 10 mars 2011) treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi 2), adoptée en février, et qui détermine les orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (loi du 14 mars 2011 pour le performance de la sécurité intérieure, JO 15 mars 2011). Les Sages ont censuré de nombreuses dispositions (art. 18, 37 II, 41, 43, 53, 90, 92 et 101 et le Conseil a examiné d'office, pour les censurer, les dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II).

Une point concerne les entreprises de sécurité régies par la loi du 12 juillet 1983 et qui a souvent été discutée ici. Cette décision illustre sur divers points le propos tenu ci-dessous, en relatant le parcours de notre collègue H. MOUTOUH quand nous disions que la sécurité n'a pas véritablement fait l'objet d'une rénovation théorique juridique (laquelle permet d'adopter des lois réellement modernes et non creuses, sans effets réels et concrets).

Le rôle de la "sécurité privée" n'a pas fait l'objet des réflexions utiles. A ainsi été censurée la disposition qui assouplissait très sensiblement la mise en oeuvre des dispositifs de vidéoprotection par des personnes morales de droit privé. Il permettait d'en déléguer l'exploitation et le visionnage à des personnes privées ce qui, selon le Conseil, permettraient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique soit en vérité une compétence de « police administrative générale » propre à l'exercice de la "force publique."

En l'état actuel de l'appréciation des textes, cette décision était un plutôt inévitable.

Aucun véritable "droit à la sécurité" ne semble être reconnu malgré les termes de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789. Propriété, Liberté, Egalité ont un contenu à la fois plus large et plus précise tandis que la Sûreté, pourtant placée au beau milieu de ces termes et principes, a un contenu assez limité en droit actuel (en droit positif).

A l'inverse des spécialistes du droit constitutionnel, qui réduisent la sûreté à l'interdiction des lettres de cachet (c'est naturellement une formule), grâce à un examen approfondi de questions de sécurité, nous avons fait une proposition qui reste assez négligée. On a ainsi pu plaider pour une reconnaissance d'un droit à la sûreté désignant et consistant en un droit à la sécurité des citoyens (voyez notre article : Le principe de sûreté et le droit à la sécurité. Regards sur la future loi (loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001), Gazette du Palais, 19-20 décembre 2001, p. 2007-2013 ; il y a un raisonnement de pur droit public et ses prolongations quant aux contras et actes de sécurité, éventuellement de sécurité privée).

La force régalienne ne doit pas étouffer les initiatives privées, commerciales, associatives ou individuelles qui contribuent à la sécurité ! Au nom de quoi ? D'une "tradition républicaine" inexplicable et peu rationnelle qui contredit la lettre d'un texte constitutionnel ?

Sans droit à la sécurité des citoyens, droit positif à la sûreté, les mesures les plus en pointe ne peuvent pas passer. Le Conseil constitutionnel ne peut pas, à lui seul, sans théorie juridique, reconstruire ce qu'il y a à reconstruire. Toutes choses et propos qui ne sont pour nous que répétitions d'idées, de démonstrations et de positions déjà publiées à plusieurs reprises à partir d'examens concrets et pratiques de situation et de conventions relatives à la sécurité :
Voyez ici notre liste de travaux et nos publications en matière de sécurité des années 2001, 2002 et 2003, dans la liste des publications universitaires et également dans la liste des publications sur supports journalistiques.

Mardi 15 Mars 2011
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