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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Crise au Crédit Mutuel : l'organe central mutualiste et coopératif au centre du litige



La grave crise qui secoue le Crédit Mutuel était prévisible à observer la loi, la jurisprudence et les réseaux bancaires. Le sujet des "têtes de réseau" mutualiste ou coopératif, que la loi appelle les organes centraux, posent en effet de multiples questions. Le Crédit Mutuel Arkea de Bretagne s'oppose à son organe central qui serait trop sous la coupe d'une ou plusieurs autres banques régionales :

LeS Echos, le journal expose la crise au Crédit Mutuel

Ce sujet étant latent, on a depuis longtemps pris soin de mener une réflexion sur les organes centraux (Les pouvoirs des organes centraux des banques coopératives et mutualistes, L’Agefi 29 novembre 2002).

Cette réflexion a été reprise depuis peu et couronne l'étude de chaque réseau mutualiste ou coopératif prévu dans le Code monétaire et financier ("Droit bancaire et financier", éd. Direct Droit, n° 120 à 122, n°336).

Voyez aussi sur ce site la nature de filiale de l'organe central, et les liens dans ce texte

Dans ce dernier travail, on s'étonne malgré sa relative ancienneté de cette figure de l'organe central, tête de réseau, pour le moins atypique, et qui du coup pose diverses questions juridiques. Elles sont difficiles à traiter car elles se situent dans la sphère de la régulation bancaire et financière, amendée par le droit européen (la surveillance passe dans quelques jours sous pavillon européen...).

Cette figure de l'organe central n'a cessé de progresser, au fil des réformes, dans le sens d'une concentration de pouvoirs... pouvoirs de tout types, administratifs (juridiques), juridico-financiers, juridiques, commerciaux... Il faut du recul pour s'y retrouver. Concentration finalement difficile à harmoniser avec le régionalisme des banques affiliées à l'organe central qui est, il faut le souligner, une filiale qui manie le bâton comme une holding... et qui de fait peut arbitrer de façon variée selon les entités régionales.

Concentration parce que la loi n'a pas cessé de donner aux organes centraux divers pouvoirs, lesquels finissent par même renier l'autonomie juridique des banques locales par des menaces de révocations des dirigeants locaux que la loi dispose avec une facilité étonnante.

Concentration parce que, aussi, les organes centraux sont en nombre très - trop ? - limités, ce que nous avons pu souligner ("Droit bancaire et financier", éd. Direct Droit, n° 336, et spécialement n° 111 à propos du crédit mutuel agricole ; et n° 110 sur le Crédit mutuel ici en cause).

Cette figure, non privée de sens, est l'oeuvre de quelques décennies et de seulement quelques responsables, du monde de la régulation, des ministères et des réseaux mutualistes et coopératifs (quelques "patrons") : l'organe central est un produit du droit contemporain où le Parlement ne discute pas des sujets sérieux, tout étant délégué à quelques plumes. Le nouveau mal français ?

Dans notre ouvrage, nous nous demandons si l'organe central est une institution définitive tant le mélange des genres a parfois été criant ("Droit bancaire et financier", éd. Direct Droit, n° 122). Quelques arrêts ont toutefois montré l'intelligence du juge pour faire le tri dans ce fratras de pouvoirs des organes centraux ; le problème est que le juge juge finalement 4 ans après qu'un litige ait éclaté...

La création de BPCE, organe central titansque à la tête de deux réseaux, nous avait donné l'occasion de reprendre le sujet et d'en vérifier la complexité et aussi, parfois, en droit, sa fragilité (sur BPCE : "Droit bancaire et financier", éd. Direct Droit, n° 117)

Sans réflexion préalable, il sera difficile de trouver une bonne issue à ce conflit, sinon celle de ce qui sera présentée de façon péremptoire comme celle de pur droit alors que la situation manque sans doute de netteté, ou celle d'un bricolage arrangé par le régulateur et qui ne contribuera pas à éclairer la situation d'ensemble.


Le Télégramme relate la crise



Droit bancaire et financier", éd. Direct Droit, 2014.

Lundi 3 Novembre 2014
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN