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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Des "Gauches irréconciliables" et en vérité des "Frances irréconciliables" : l'urgence de la sagesse.



Les "gauches irréconciliables" ont été mises en scène par "les primaires". Si l'on en croit l'esprit qu'elles imposent, et dans lequel elles sont faites, les grands partis (forts diminués) les présenteraient volontiers comme un appendice constitutionnel. Serait-on à forger une tradition constitutionnelle ?

Les primaires ont l'avantage de lancer le débat avant le débat ; c'est précieux puisque les partis politiques sont devenus des ruelles sombres où l'on se trucide, pour des questions personnelles, au lieu de trouver des idées pour le pays. Elles ont du coup et aussi l'avantage de voir qui a l'envergure, la carrure, les idées et qui ne les a pas.

Ainsi devais-je étonner mes interlocuteurs quand je leur annonçais, en début décembre, que Benoît HAMON serait la surprise de cette primaire. A force de juger les écrits, les esprits, les paroles, les voix... on devine qui a la profondeur de tenir le coup, d'éviter les coups, d'administrer quelques coups. Sauf accident... si vite arrivé !

Marginalement, avant le premier tour de la présidentielle, les primaires suscitent des défiances. Ainsi, le petit Parti radical de gauche vient d'exploser : de multiples élus et responsables, ne pouvant assumer la candidature de leur présidente ni celle de Manuel VALLS, ont décidé de faire l'école buissonnière du côté d'Emmanuel MACRON. Entre l'autoritarisme retapé et un gauchisme customisé, un esprit de centre gauche a toute raison, il est vrai, de se vouer à Saint Emmanuel.

De façon curieuse, les primaires arrivent à l'exact contraire de ce pour quoi elles sont faites, à savoir l'union des esprits et des forces, l'union sur un nom et une voie (une voix aussi).

Les primaires divisent.

Et elles unissent de façon artificielle.

On l'a vu avec l'amertume du camp d'Alain JUPPE qui, à elle seule, a dissipé tous les profits d'une magnifique primaire de droite. Au lieu de s'unir sur F. FILLON, la droite s'est divisée.

Sur la doctrine ? Non, pas véritablement, mais plutôt sur qui doit être casé où, qui doit porter quel titre. Quand on pense que c'est de Gaulle qui a stigmatisé le comportement des partis politiques... ses héritiers n'en ont manifestement rien retenu. La course aux vanités perdure.

Voilà presque des droites irréconciliables.

La primaire de gauche, elle aussi, désunit. Elle confirme voire amplifie la fracture au sein du PS, la gauche étant déjà divisé, voilà qui est un luxe.

Il y a bien deux gauches irréconciliables, peut-être trois. On tient à part les révolutionnaires (1 à 3 % des suffrages).

La leçon est magistrale. Les partis qui ne traitent pas leurs divisions et ne fixent pas leur doctrine, en interne, ne peuvent pas le faire en externe. On ne peut pas réformer le Parti socialiste depuis l'Elysée. On ne le peut pas non plus depuis Matignon. On ne le peut même pas avec des primaires.

Ah, décidemment, rien ne vaut un bon vieux parti politique. Un vrai, et non un appareil pour faire carrière et accueillir une flopée de "cadres" (?) aux métiers incertains et compétences obscures. Un parti où l'on discute politique et où, sur ce point et lui seul, on désigne la voix la plus forte pour diriger le parti, et donc aller à la présidentielle.

Et là-dessus je n'ignore pas les "réseaux sociaux" qui doivent être un outil pour la conquête du pouvoir du parti.

Il y a donc deux ou trois gauches irréconciliables. Il y a deux droites irréconciliables. Il y a deux radicalismes irréconciliables. Il y avait depuis longtemps deux communismes irréconciliables. Si je ne me trompe pas, seule l'extrême droite ne se divise pas mais, elle, semble irréconciliable avec tous les autres !

Enfin, gauche et droite sont aussi irréconciliables.

La gauche déteste la droite.

La droite vomit la gauche.

Sans réaliser qu'à chaque élection environ 15 % de l'électorat change son vote.

Voilà, le pays est celui des Frances irréconciliables.

On peut dire que je suis pessimiste, mais je ne suis que lucide. A voir le fait. Les faits. L'intérêt de la chose est très pratique. Un pays divisé est un pays affaibli, condamné au surplace, aux querelles gauloises qui se discrédite aux plans européen et international.

Ces fractures formelles sont dues au fond : le bipartisme ne convient pas à la France qui a une tradition politique subtile, avec souvent pas moins de quatre courants politique majeurs. C'est une erreur d'énarque que de créer une structure commune l'UMP misant sur un bipartisme.

Les différences existent, il faut les laisser vivre en les canalisant, et non les canaliser pour les faire mourir.

Les primaires ont un bilan médiocre. Elles ne sont pas prêtes à rentrer dans le droit constitutionnel français par le canal de la tradition constitutionnelle (ou coutume ?). Elles peuvent être une tradition républicaine (tradition qui cède devant une simple loi ; on connaît la jurisprudence du Conseil constitutionnel : " la tradition républicaine ne saurait être utilement invoquée pour soutenir qu'un texte législatif qui la contredit serait contraire à la Constitution qu'autant que cette tradition aurait donné naissance à un principe fondamental reconnu par les lois de la République au sens de l'alinéa premier du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946").

Que va-t-il se passer ? Pour vous, pour nous tous ?

Eh bien nous risquons d'être livrés à une belle pagaille. Pagaille politique. Pagaille électorale. Pagaille de la représentation nationale.

Il est envisageable qu'aucun mouvement ou parti ne dispose de la majorité à l'Assemblée en juin 2017.

N'allait pas dire cela aux agences de notation qui, si elles nous dégradent encore, risquent de nous pousser à la faillite...

Un mouvement pourra-t-il dominer les "Frances irréconciliables" ?

Un peu de sagesse peut-il survenir ?

Un peu d'union peut-il advenir ?





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Un étude sur les primaires et le droit constitutionnel,

Vers Le Petit Juriste, article de JP NOVELLI

Dimanche 29 Janvier 2017
Hervé CAUSSE
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