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Droit des sociétés et des groupements
La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres. Le DCDS doit et peut déjà bien se travailler avec un code civil d’éditeur privé et ses annotations jurisprudentielles (qui ne sont pas des alinéas de l'article de loi et qui ne peuvent pas être cités comme une partie de l'article). La...
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Texte emprunté à la base publique LEGIFRANCE Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 septembre 2013 N° de pourvoi: 12-21792 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Espel (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) Texte...
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Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant Premier arrêt non-publié Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-13726 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP...
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Habituellement les notes du blog n'empruntent guère à l'art photographique. En l'espèce ce sera le cas, le sommaire de ce programme étant pris en photo pour que vous preniez connaissance de son contenu. La question des apports est un aspect important du premier cours que l'on suit en droit des sociétés, car si l'on comprend...
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Cette correction traite l'exercice consistant à commenter l'alinéa 1er de l'article 223-42 du Code de commerce (reproduit ci-dessous) qui impose de traiter la situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres par rapport au montant du capital social. Commenter un arrêt, un article de loi ou un texte d'auteur obéit...
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Voilà un arrêt riche de notions et de péripéties qui pousse à vérifier nombre de notions assez difficiles qui tournent autour de la question du capital social, ce qui exige de réviser avec en mains un ouvrage de droit des sociétés et le Code de commerce. L'arrêt attaqué a, à bon droit, annulé l'augmentation de capital...
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