Droit des sociétés et des groupements

Le Journal des sociétés publie un dossier sur le thème "L'information en droit de l'entreprise" dirigé par notre collègue le Pr. Deen GIBIRILA, spécialiste de l'entreprise puisqu'il a à son actif un manuel de droit des sociétés et un de droit des entreprises en difficultés. Après ses propos introductifs, on trouve un article de...

Défaut d'inscription en compte des actions prêtées dit démission du membre du conseil de surveillance (Cass. com 15 nov. 2011).

Les hommes d'affaires sont pressés et les papiers les ennuient. Il en faut pourtant... Et il en faut en matière de titres où la solution simple d'un transfert solo consensu a été écartée. Seule l'inscription en compte vaut comme preuve de la propriété des titres ; cela a naturellement a toujours été l'idée générale, mais on...

Cold case : le droit d'exproprier l'actionnaire par une offre publique de retrait n'est pas une question sérieuse (Paris 2 nov. 2010)

Les ultra majoritaires peuvent chasser les ultra minoritaires. C'est du droit des sociétés et ce n'est pas un droit de l'investisseur, mais un cas de perte forcée de la propriété. C'est donc surtout de l'expropriation à fin d'utilité privée. C'est ce que permet l'offre publique de retrait obligatoire. En 1997 et 2001, la Cour...

La rédaction des éditions F. LEFEBVRE, Anne Charvériat, Alain Couret , Bruno Zabala et B. Mercadal publient "Sociétés commerciales 2012" (43e éd.)

"Sociétés commerciales 2012" (1) est un ouvrage exceptionnel de synthèse, de clarté et... de détails. Or, comme on le sait, en droit, il n'y a pas de petit détail : la moindre virgule compte ! Les experts de cet éditeur prestigieux offre une livre désormais rénové, parfaitement à jour, et qui comprend notamment une mine...

Les Echos effrayent les sociétés mères à propos des garanties à leurs filiales... où l'art de ne pas comprendre les arrêts de cassation (Cass. com. 17 mai 2011)

Si un arrêt disait qu'une société mère doit répondre de sa filiale dès qu'elle a le contact avec le banquier qui prête à la filiale, cela se saurait. Et cet arrêt serait l'objet d'une annonce et d'un communiqué de presse puisque l'indépendance de la mère à l'égard de la filiale (...) serait totalement reniée. Les Echos...

De la publicité au RCS d'une donation-partage de parts sociales à travers le dépôt des statuts modifiés ou de la responsabilité d'un notaire (Cass. 1re civ., 6 oct. 2011)

Voilà un arrêt qui peut rentrer dans la rubrique droit des sociétés et dans celle "professionnels du droit"... Le titre de la présente note dit un peu tout en quelques mots... Pourtant la cour d'appel n'avait pas jugé que le notaire pouvait être responsable (Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n° 10-19190). Il était reproché au...

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#Directdroit © par Hervé CAUSSE

L'information en droit de l'entreprise, par le Journal des sociétés, dir. Prof. Deen GIBIRILA

Défaut d'inscription en compte des actions prêtées dit démission du membre du conseil de surveillance (Cass. com 15 nov. 2011).

Cold case : le droit d'exproprier l'actionnaire par une offre publique de retrait n'est pas une question sérieuse (Paris 2 nov. 2010)

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De la publicité au RCS d'une donation-partage de parts sociales à travers le dépôt des statuts modifiés ou de la responsabilité d'un notaire (Cass. 1re civ., 6 oct. 2011)