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10/12/2011 19:32

The new Euro Zone.

The new Euro Zone.
11/11/2011 10:22

Record de note à plus de 30 000 lectures...

Le record de consultation d'une note sur ce blog est celui sur la raison sociale qui s'achemine sûrement vers les 31 000 visites ou lectures si l'on est optimiste ! Google ne la donne pourtant qu'en 4e lien de la première page quand on recherche "raison sociale", quand de nombreux autres thèmes sont en premier résultat...
28/09/2011 18:43

Les traders sont jugés plus fous que les psychopathes... info ou intox ?

C'est a priori présenté comme une info ! On sait que les études se suivent et ne se ressemblent pas... Voilà une explication qui nous éclaire... et qui nous ne rassure pas ! lefigaro.fr
Est-il vraiment encore besoin de faire du droit ? De le psycho plutôt ?! Non ?
26/04/2011 10:50

Les islandais ont refusé de payer pour la faillite de la banque Icesave : quand un référendum très politique rejoint le pur droit monétaire et financier

Il nous est arrivé de parler de la situation islandaise et de cette banque. Avec retard, on signale ce référendum d'autant plus important que le gouvernement soutenait l'accord international en cause. 340 000 épargnants du Royaume-Uni et des Pays-Bas sont à indemniser (Le Figaro, économie, 11 avril 2011, p. 23, par J.-P. Robin). Le refus d'avaliser ce projet d'accord international peut ouvrir sur des actions judiciaires à notre sens difficiles à mener, on y reviendra. Voilà en tout cas le droit des affaires plongé dans un pur bain politique. L'événement pousse à un sujet de réflexion : De la perception par les peuples de la responsabilité des banques...

Une précédente note sur ce sujet
14/02/2010 20:47

"Wall Street" a aidé la Grèce a cacher partie de sa dette publique (NYT)

"...interviews show that with Wall Street’s help, the nation engaged in a decade-long effort to skirt European debt limits " (New York Times, 13 feb., By LOUISE STORY, LANDON THOMAS Jr. and NELSON D. SCHWARTZ).

New York Times
26/11/2009 01:02

«... we should be allowed to fail » said Jamie DIMON, the "boss" of JP MORGAN CHASE

«... we should be allowed to fail » said Jamie DIMON, the "boss" of JP MORGAN CHASE
No more « too big to fail » (The Washington Post,13 nov.2009, By Jamie Dimon, Chairman and Chief executive of J.P. Morgan Chase). « Our company, J.P. Morgan Chase, employs more than 220,000 people, serves well over 100 million customers, lends hundreds of millions of dollars each day and has operations in nearly 100 countries. And if some unforeseen circumstance should put this firm at risk of collapse, I believe we should be allowed to fail ». « Too big to fail » ? A rule !? Our vision and opinion in a few days on "hervecausse.info", of course !

L'information en droit de l'entreprise, par le Journal des sociétés, dir. Prof. Deen GIBIRILA



Le Journal des sociétés publie un dossier sur le thème "L'information en droit de l'entreprise" dirigé par notre collègue le Pr. Deen GIBIRILA, spécialiste de l'entreprise puisqu'il a à son actif un manuel de droit des sociétés et un de droit des entreprises en difficultés. Après ses propos introductifs, on trouve un article de Mme LEBEL sur l'information des actionnaires de sociétés anonymes, le directeur du dossier traite quant à lui de l'information des administrateurs de sociétés anonymes. M. Jean-Michel LATTES présente ensuite l'information des salariés et M. Bénédicte FRANçOIS l'information des commissaires aux comptes. M. J.-L. NAVARRO traite de l'information des entreprises en tant que centre du droit comptable et M. Aimé DIAKA évoque l'information dans les entreprises en difficulté. Voilà un tour complet de l'affaire qui donne à tous un angle autre que celui des structures sociétaires pour travailler la matière !


Samedi 28 Janvier 2012
Hervé CAUSSE
Lu 305 fois

Défaut d'inscription en compte des actions prêtées dit démission du membre du conseil de surveillance (Cass. com 15 nov. 2011). - 31/12/2011

Cold case : le droit d'exproprier l'actionnaire par une offre publique de retrait n'est pas une question sérieuse (Paris 2 nov. 2010) - 22/12/2011

La rédaction des éditions F. LEFEBVRE, Anne Charvériat, Alain Couret , Bruno Zabala et B. Mercadal publient "Sociétés commerciales 2012" (43e éd.) - 09/12/2011

Les Echos effrayent les sociétés mères à propos des garanties à leurs filiales... où l'art de ne pas comprendre les arrêts de cassation (Cass. com. 17 mai 2011) - 09/12/2011

De la publicité au RCS d'une donation-partage de parts sociales à travers le dépôt des statuts modifiés ou de la responsabilité d'un notaire (Cass. 1re civ., 6 oct. 2011) - 15/11/2011

Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un ! - 04/06/2011

L'abus en droit des sociétés. Un dossier spécial du Journal des Sociétés (avril 2011, n° 86), sous la direction de Deen GIBIRILA - 23/04/2011

Application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance. Organes et mandataires sociaux appelés à la parité. - 02/04/2011

Le nom de la société. Raison sociale et dénomination sociale des sociétés civiles ou commerciales (C. civ., art. 1835 ; C. com. art. L. 210-2). - 21/03/2011

Une émission d'obligations convertibles en actions se remarque. Ou comment un obligataire peut devenir associé pour renforcer les fonds propre de la société - Crédit Suisse émet des "CoCos" - 15/03/2011

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