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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Etre doctorant aujourd'hui, une tribune par Jacques Comby avec quelques "posts" d'étudiants. Pour un doctorat libre ! Esquisse du droit fondamental de chercher...



Etre doctorant aujourd'hui, une tribune par Jacques Comby avec quelques "posts" d'étudiants. Pour un doctorat libre ! Esquisse du droit fondamental de chercher...
Le doctorat en droit est sans doute comme les études juridiques, cela ne marche pas trop mal (quand on le compare aux autres disciplines). Néanmoins, les difficultés sont grandes pour nombre de doctorants ou de docteurs. Pour le droit, le Barreau est la terre d'accueil principale des docteurs. Environ 140 docteurs sont qualifiés chaque année (section droit privé et droit public), moins en histoire du droit. Mais il y a un peu moins de postes de maîtres de conférences proposés à ces qualifiés (en outre, chaque année, quelques docteurs sont agrégés directement et sont nommés professeur d'université).

Il y a peu de postes dans les emplois de chercheur pur (CNRS ou autre, ou poste d'ingénieur dans les universités). Le doctorat est donc le moyen de se distinguer ce qui par nature donnera des chances d'emplois en entreprise ou en cabinet d'avocat, sans donner un droit à l'emploi. Tous les étudiants le savent.

Le professeur Jacques COMBY, géographe, évoque la situation des doctorants dans cette tribune que j'avais ratée, et on note qu'il vient d'être élu président de l'Université Lyon 3 :

[Cliquez ici pour la lire]urlhttp://www.lemonde.fr/orientation-scolaire/article/2011/10/22/etre-doctorant-aujourd-hui_1590575_1473696.html

Les "posts" des étudiants sont ravageurs et unilatéraux. L'un écrit que son directeur de thèse a jamais rien foutu - on ne doute pas qu'il juge que lui a été un grand travailleur, efficace, génial et assidu - pas plus que son laboratoire de recherche. En tout cas, voilà qui prouve que les doctorants estiment avoir des besoins. Cela nous donne l'occasion d'un point de vue en partie juridique (sur le droit de chercher).

Notre collègue souligne que dans son laboratoire 100 % des doctorants sont financés. On sait que c'est là le rêve des ministères, pouvoir dire que la condition des doctorants est bonne. Oui mais cela signifie que ceux qui ne sont pas financés sont refusés ! Il s'agit alors de leur refuser une inscription en thèse !? La question se pose quand le parcours de l'étudiant a été brillant et qu'il s'est correctement initié à la recherche (notamment en écrivant un mémoire en 2e année de master).

Voilà un curieux versant que les Ecoles doctorales et les équipes ne semblent jamais examiner ! Le refus d'une institution d'inscrire en doctorat

Etre doctorant aujourd'hui, une tribune par Jacques Comby avec quelques "posts" d'étudiants. Pour un doctorat libre ! Esquisse du droit fondamental de chercher...
un étudiant qui le souhaiterait, alors qu'il aurait trouvé un directeur de recherche (1). Or cela est très problématique, la recherche est majoritairement , dans certaines disciplines, un travail individuel.

Seul en 4 ans, un esprit brillant et tenace peut produire une thèse de haut vol qui rénove un point de vue, voire un domaine. Les outils utiles sont dans des bases de données accessibles aisément. En science juridique, on en verra parfois les effets assez vite : les juges utiliseront le raisonnement conduit, le cas échéant pour carrément donner une solution nouvelle ou procéder à un revirement de jurisprudence ; parfois le législateur nuancera une position ou recourra à un mécanisme jusqu'alors délaissé...

D'un autre côté, on entend bien certains doctorants ou docteurs qui en veulent à toute la terre parce que l'Université (prof, labos, doyens, école doctorale, service recherche) ne les a pas aidés. Ils voulaient une rémunération.

Faut-il pour ces cris sacrifier ceux qui aspirent à s'élever et qui le pourraient seuls ?

Du reste est-il légal d'interdire à un professeur d'université de diriger au plus tant de thèses ? La liberté constitutionnelle du chercheur n'inclut-elle pas par nature le droit de diriger des étudiants, soit d'échanger officiellement et de façon transparente en espérant une reconnaissance publique (le grade de docteur...) ?

Quelle est donc cette curieuse limite du droit de chercher que consacrent les institutions de recherche ? Faudra-t-il plaider (chercher) un principe fondamental de la liberté de chercher du chercheur (vous voyez, cher lecteur, le droit n'est pas clair et il faut des recherches pour trouver des solutions...).

Car c'est ce que l'on fait avec un doctorant : on cherche en partie à deux ! Au moins ! ...et souvent avec d'autres collègues avec qui on échange sur ce sujet, le doctorant pouvant le faire aussi (...), et cela même hors d'un labo de recherche !

Il convient donc de ne pas tuer le doctorat au motif de l'exigence d'un statut de doctorant... Il existe les thèses financées et celle qui ne le sont pas. En quoi la différence de régime est-elle insupportable ? Si du moins le financement public est accordé au vu des qualités du candidat au doctorat et de son projet (et non de la position de son directeur de thèse...). Il n'y a aucun rapport entre l'impécuniosité de l'Etat, qui ne peut financer que quelques recherches doctorales, et la liberté de chercher, de faire un doctorat.

Lundi 4 Juin 2012
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