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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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III. La blockchain : qualifications de biens et de bases de données Vs qualifications contractuelles ? (Perspective colloque AFDIT, 3).



La blockchain est une base de données. Cette qualification pourrait rassurer si l'on ne se disait pas, très simplement, ici, juste pour animer les esprits, que cela ne pourra peut-être pas porter de beaux fruits. La base de données est reconnue et protégée pour protéger son auteur et les investissements (un si cher concept...) faits.

Mais voilà que tout est partagé, tout multiplié, le registre est partout et pour tous (ou presque), commun, qui efface les investissements parce que l'outil ressort des efforts de tous. Et qu'ils le veulent ainsi. Voilà le classicisme juridique renversé.

Voilà la qualification de bien devenue peu utile (après un accès de fièvre de la matière qui l'a remise à la mode, parfois trop à la mode). Voilà la propriété effacée, au moins diluée en une copropriété tellement partagée que l'indivision et l'indivisaire ne veulent rien dire. Une copropriété, non si le registre est public : à l'usage de tous.

Voilà des qualifications vaines, ou presque (soyons prudent et sans idéologie).

Encore que le droit d'usage n'aura-t-il pas une place ?

Voici la disruption juridique !

Base de données, propriété, biens... les multiples qualifications s'essouflent. Depuis 20 ans on annonce la nouvelle économie, peut-être allons-nous la voir enfin, hors les crises décennales du marché financier (des marchés financiers) qui ont fait fuir les citoyens qui renoncent à être actionnaires.

Ils pourraient devenir des participants (l'actionnaire participe, aussi) à des blockchains. L'actionnaire est un contractant que l'on cache au profit du droit des biens, ce qui n'a favorisé que la spéculation à force de transformer les titres en choses. Participants, participer...?!

Participer c'est contracter, à preuve la société en participation, la société qui rappelle que la société est un contrat (si on lit le Code civil qui la réglemente). Toujours ?

La blockchain une société... à voir, à voir la volonté, les apports... Mais de toute façon la blockchain en contrat - même un contrat à distance, voilà qui va ravir les spécialistes du droit de la consommation (il en faut pour tout le monde).

La propriété pourrait être reléguée, le contrat prendrait le relais.

La mythe de "la" qualification ne tiendra pas, ne cherchons pas "le" contrat ; il y aura de multiples qualifications contractuelles à opérer. Le contrat dans le code, dans la ligne informatique, dans le génie de l'intelligence accompagnée par la structure informatique... Nous croyons que c'est possible.

L'exclusivité du droit des biens serait abandonnée, le partage et la co-entreprise que permet le contrat portée.

La rente condamnée, l'action récompensée...

Le contrat suffira-t-il ? Rien n'est certain dans cette économie qui semble pour tous, même si elle oblige à une compétence informatique.

Qui a dit ces dernières semaines "Révolution" ?





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Mercredi 30 Novembre 2016
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