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III. La blockchain : qualifications de biens et de bases de données Vs qualifications contractuelles ? (Perspective colloque AFDIT, 3).



La blockchain est une base de données. Cette qualification pourrait rassurer si l'on ne se disait pas, très simplement, ici, juste pour animer les esprits, que cela ne pourra peut-être pas porter de beaux fruits. La base de données est reconnue et protégée pour protéger son auteur et les investissements (un si cher concept...) faits.

Mais voilà que tout est partagé, tout multiplié, le registre est partout et pour tous (ou presque), commun, qui efface les investissements parce que l'outil ressort des efforts de tous. Et qu'ils le veulent ainsi. Voilà le classicisme juridique renversé.

Voilà la qualification de bien devenue peu utile (après un accès de fièvre de la matière qui l'a remise à la mode, parfois trop à la mode). Voilà la propriété effacée, au moins diluée en une copropriété tellement partagée que l'indivision et l'indivisaire ne veulent rien dire. Une copropriété, non si le registre est public : à l'usage de tous.

Voilà des qualifications vaines, ou presque (soyons prudent et sans idéologie).

Encore que le droit d'usage n'aura-t-il pas une place ?

Voici la disruption juridique !

Base de données, propriété, biens... les multiples qualifications s'essouflent. Depuis 20 ans on annonce la nouvelle économie, peut-être allons-nous la voir enfin, hors les crises décennales du marché financier (des marchés financiers) qui ont fait fuir les citoyens qui renoncent à être actionnaires.

Ils pourraient devenir des participants (l'actionnaire participe, aussi) à des blockchains. L'actionnaire est un contractant que l'on cache au profit du droit des biens, ce qui n'a favorisé que la spéculation à force de transformer les titres en choses. Participants, participer...?!

Participer c'est contracter, à preuve la société en participation, la société qui rappelle que la société est un contrat (si on lit le Code civil qui la réglemente). Toujours ?

La blockchain une société... à voir, à voir la volonté, les apports... Mais de toute façon la blockchain en contrat - même un contrat à distance, voilà qui va ravir les spécialistes du droit de la consommation (il en faut pour tout le monde).

La propriété pourrait être reléguée, le contrat prendrait le relais.

La mythe de "la" qualification ne tiendra pas, ne cherchons pas "le" contrat ; il y aura de multiples qualifications contractuelles à opérer. Le contrat dans le code, dans la ligne informatique, dans le génie de l'intelligence accompagnée par la structure informatique... Nous croyons que c'est possible.

L'exclusivité du droit des biens serait abandonnée, le partage et la co-entreprise que permet le contrat portée.

La rente condamnée, l'action récompensée...

Le contrat suffira-t-il ? Rien n'est certain dans cette économie qui semble pour tous, même si elle oblige à une compétence informatique.

Qui a dit ces dernières semaines "Révolution" ?





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Mercredi 30 Novembre 2016
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