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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT et l'ANASED au Congrès de la CNA sur les nouveaux métiers de l'avocat



Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT et l'ANASED au Congrès de la CNA sur les nouveaux métiers de l'avocat
Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, avocat au barreau de Paris, présidente d’honneur de la Confédération nationale des avocats, est présidente de l’Association Nationale des Avocats pour la Sauvegarde des Entreprises et leur Développement (ANASED). Cette association, unie à la Confédération nationale des avocats par un lien confédéral, édite une lettre qui milite notamment pour le droit et la reconnaissance de la spécialité de la défense des entreprises en difficulté.

Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont apparaît ainsi comme une militante infatigable de la cause du droit et de sa profession, voyez la lettre et le site.

La lettre de l'ANASED

Le site de l'ANASED

L'ANASED a notamment essayé de faire reconnaître une spécialité droit des entreprises en difficulté, ou toute mention semblable, en vain.

Cela est assez surprenant car dans tous les barreaux il y a effectivement des spécialistes, et d'ailleurs la liste des spécialités reconnues étonne quand on constate qu'elle s'achève sur "Droit de la fiducie". Sans doute l'avocat peut-il être fiduciaire (avec les établissements de crédit), mais alors faut-il inventer une spécialité "avocat mandataire sportif", "avocat mandataire immobilier"...?

On se réjouit au passage de cette évolution de la profession longtemps restée accrochées à de vieilles lunes.

Tel est du reste le thème du colloque, à Montpellier, de la CNA, avec des interventions de hautes personnalités et dont vous verrez avec profit le programme avec le lien suivant :

Cliquez ici


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Liste des spécialités des avocats

On remarque que le droit du crédit est séparé du droit bancaire (...), quand en réalité le droit du crédit est, autant en théorie qu'en pratique, une partie non-détachable du droit bancaire ; on remarque également que le droit des affaires inclut au moins cinq spécialités officielles :

1. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine,
2. Droit des étrangers et de la nationalité,
3. Droit du crédit et de la consommation,
4. Droit du dommage corporel,
5. Droit de la santé,
6. Droit pénal,
7. Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,
8. Droit de la propriété intellectuelle,
9. Droit des nouvelles technologies, l’informatique et de la communication,
10. Droit des assurances,
11. Droit bancaire et boursier,
12. Droit commercial, des affaires et de la concurrence,
13. Droit des sociétés,
14. Droit des associations et des fondations,
15. Droit fiscal et droit douanier,
16. Droit immobilier,
17. Droit des transports,
18. Droit du travail,
19. Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,
20. Droit public,
21. Droit de l’arbitrage,
22. Droit international et de l’Union européenne,
23. Droit de l’environnement,
24. Droit rural,
25. Droit du sport,
26. Droit de la fiducie

Jeudi 11 Octobre 2012
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN