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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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L'Argentine, "en défaut de paiement", va-t-elle reprocher au FMI (IMF) un plan de sauvetage financier irrégulier ?



Si votre banquier vous propose un plan de refinancement et qu'il oublie divers acteurs qui, ultérieurement, vous poursuivent et font capoter le plan conclu, il est probable que vous lui repocherez une faute professionnelle. L'Argentine peut-elle engager la responsabilité des autorités monétaires internationales pour lui avoir fait conclure une plan financier oubliant les porteurs d'obligations argentines qui n'avaient pas accepté ce plan ?

On sait que ces porteurs de titres, dont certains fonds internationaux dits "fonds vautours", revendiquent le paiement de leur créance et que la justice a vocation à leur donner raison, devoir payer ses dettes est une obligation universelle... A défaut d'avoir payé certains créanciers, l'Argentine est en défaut de paiement - sujet qui nous a déjà retenu ici (voyez nos développements : Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 2014, n° 726 et s.)

Les institutions internationales sont-elles autorisées au bricolage juridique ?

Il faudra traiter un jour, au plan public, la question des plans de sauvetage financier des Etats, plans que l'on désigne ainsi à défaut d'appellation plus conventionnelle ou officielle. Ce fait montre que la régulation mondiale financière n'a pas progressé, seules les règles prudentielles qui existaient pour les banques déjà ont été renforcées avec quelques règles pour les marchés.

Pour le reste, pour tout le reste, et singulièrement quand les Etats sont en cause, rien n'a été fait de significatif. On doit également noter que l'idée même de régulation mondiale s'est évaporée. L'évaporation d'idées vagues laisse un grand vide. Personne ne saurait aligner quelques alinéas de propositions si l'on devait, ici par exemple, relancer l'idée d'une régulation mondiale. J'entends aligner des porpositions utiles, et non des propositions cosmétiques produites pour satisfaire l'opinion publique et occuper les médias.

Mais tout cela se tient, les responsables et élus politiques, et les hauts fonctionnaires, ne prennnet aucun risque et gère le quotidien qui dissout les responsabilités de uns et des autres. En dehors d'eux, les médias sont souvent très désorganisés où les journalistes se maintiennnet dans un art de la généralité trop marqué et qui dispense de suivre un problème durant plusieurs années ; d'esprits pourraient se prononcer mais il rendent des services et donnent des conseils aux grandes organisations qui ont toujours intérêt à évoluer dans un cadre flou ou faussement ferme.

Il reste alors la recherche publique qui pourrait revendiquer, expliquer et s'opposer... mais la "production scientifique", comme l'on dit, n'est pas le bon moyen de faire carrière et, en outre, pourquoi s'acharner à sauver le monde quand la belle société que voilà, ici ou sur un autre continent, paye ledit chercheur 3 000 euros par mois et 30 000 euros le moindre footballeur ? Les médias ne font en outre aucun effort pour porter dans le débat public les idées innovatrices et creuser les questions au nom de la bêtise du public.

Les risques financiers peuvent continuer à croître, à se constituer, notamment au plan mondial. La régulation financière internationale est en panne, personne ne saurait donc répondre à la question "L'Argentine, "en défaut de paiement", va-t-elle reprocher au FMI (IMF) un plan de sauvetage financier irrégulier ?", puisque même personne ne se la pose ! On se contente de brocarder les fonds qui demande paiement d'une créance quand c'est leur droit, oubliant que l'anormalité réside peut-être (prudence) du droit national et international qui ignore les plans financiers obligatoires pour tous.

Un faillite internationale peut donc probablement intervenir à tout moment, et personne ne s'inquiète des centaines de bombes atomiques financières qui se situent au-dessus de nos têtes. Cela vaut pour les Etats mais aussi et encore pour les banques : on attend que les autorités françaises et européennes expliquent pourquoi et comment elles n'ont pas vu le non-respect de la réglementation américaine par BNP Paribas...


Jeudi 14 Août 2014
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