hervecausse
Inscription à la newsletter

Recherche




Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


Partager ce site

Flux RSS

L'Argentine : un débiteur de titre obligataire, mais pas ordinaire (Cass. 28 mars 2013, 3 espèces)



La mondialisation de la finance, la financiarisation de la mondialisation et la financiarisation des Etats les a conduits sur le marché international des caitaux : la marché obligataire. Les Etats ont ainsi émis des "titres de dettes" disent les économistes pour désigner ces titres de créances. A terme, il faut rembourser ces titres qui, dans un premier temps, donne les fonds nécessaire à payer les budgets déficitaires des Etats - un peu partout dans le monde : faut-il aussi dénoncer la mondialisation de la dette ?

Voilà encore le processus qui menace les pays et peuples un peu partout dans le monde, sans que les dirigeants aient pu ou su adopter les principes d'une nouvelle finance - pour laquelle je milite ici...

Pour simplifier, en cas de défaut de paiement de l'Etat débiteur, ce qui est un défaut d'exécution contractuelle, on dit que l'Etat est en faillite.

Mais en réalité, contrairement aux règles universelles sur la faillite, les poursuites judiciaires sont possibles.

Elles sont même possibles quand il y a un accord international pour "restructurer la dette" du pays (généralement sous les auspices du FMI). Ce sont simplement, dans ce cadre, les institutions (notamment banques et autres pays) qui renoncent alors à poursuivre en paiement les titres obligataires parvenus à terme.

Débiteur obligataire, de titres d'obligations négociables, l'Etat n'est toutefois pas un débiteur ordinaire.

Tout Etat bénéficie en principe d'une immunité d'exécution devant les tribunaux des autres Etats, ce qui vise à assurer la Paix entre Nations... L'Etat peut renoncer à ce privilège qui l'immunise des actions en justice et donc des voies d'exécution forcées.

L'Argentine a, cette année, donné l'illustration du tout dans trois arrêts de la Cour de cassation du 28 mars 2013.

Le créancier poursuivant était une société des Iles Caïman qu'on peut voir comme un fonds "vautour", soit un fond qui achète des obligations à prix bas au moment où le pays est en crise et dont on demande le remboursement au montant du titre (montant nominal ou encore dit facial).

Elle avait fait pratiquer des saisies conservatoires auprès de tiers :

- Air France, au titre de diverses contributions et taxes dont sa succursale argentine était redevable à la République argentine (Cass. civ. 1re, 28 mars 2013, n° 11-13323) ;

-Total Austral, à titre de redevances pétrolières, du fait de son activité d'exploitation de gisements pétroliers situés sur le territoire argentin (28 mars 2013, n° 10-25938) ;

- BNP Paribas, au titre de contributions sociales et fiscales dont sa succursale argentine était également redevable (Civ. 1re, 28 mars 2013, n° 11-10450).

Ces actes de saisie des tiers avaient été déclaré nuls ces saisies, la Cour de cassation rejette les pourvois qui critiquaient les arrêts d'appel en considérant, comme eux, que l'Argentine n'avait pas renoncé conventionnellement, et implicitement, à son immunité d'éxécution. au droit international coutumier, tel que reflété par la Convention des Nations Unies du 2 décembre 2004 sur l'immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens, juge que si les Etats peuvent renoncer, par contrat écrit, à leur immunité d'exécution sur des biens ou des catégories de biens utilisés ou destinés à être utilisés à des fins publiques, il ne peut y être renoncé que de manière expresse et spéciale, en mentionnant les biens ou la catégorie de biens pour lesquels la renonciation est consentie.

Les contrats d'émission obligataires étatiques vont-ils changer ? Les Etats vont-ils devoir moduler les droits du titre obligataire, de l'obligation émise par eux, en renonçant à leur immunité ? Dans certains cas, "le marché" pourrait les y obliger et, à défaut, les investisseurs ne prêteraient plus aux Etats.Voilà un débiteur qui refuse qu'on l'assigne en justice, c'est donc qu'il a l'intention de ne pas me rembourser penseront divers investisseurs - et pas seulement ceux qui animent les "fonds vautours". En droit, la renonciation est possible dès lors qu'elle est claire (Cass. 1re civ., 9 mars 2011, pourvoi n°09-14743, BICC n°745 du 1er juillet 2011).

Le créancier auteur du pourvoi invoquait aussi (arrêts n° 11-13323 et n° 11-10450) une atteinte au droit d'accès à un tribunal prévu à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (Convention EDH).

Les trois pourvois ont été rejetés.

En l'espèce, dans chacune des trois affaires, étaient en cause des créances fiscales et sociales de l'Etat argentin prérogatives liées à sa souveraineté ; en outre, aucun contrat ne prévoyait une renonciation expresse de la République argentine à son immunité d'exécution.

Les juges du fond ont donc été approuvés pour en avoir déduit que les saisies litigieuses étaient nulles.


L'Argentine : un débiteur de titre obligataire, mais pas ordinaire (Cass. 28 mars 2013, 3 espèces)
Les Etats qui se soumettent au droit privé (de la finance internationale) doivent le respecter, mais les investisseurs qui achètent des titres étatiques ne doivent pas non plus oublier qu'un Etat reste un Etat !



Mardi 17 Décembre 2013
Lu 648 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN