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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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"L'aval... engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change" !? Cass. com., 30 octobre 2012, n° 11-23519.



"L'aval... engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change" !? Cass. com., 30 octobre 2012, n° 11-23519.
"... l'aval, en ce qu'il garantit le paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée, constitue un engagement cambiaire
gouverné par les règles propres du droit du change
..." ce qui exclut, selon la Cour de cassation, le devoir de mise en garde - Cour de cassation
chambre commerciale, 30 octobre 2012, n° 11-23519, Publié au bulletin :

Cliquez ici pour consulter l'arrêt

La motivation de la Haute Juridiction est curieuse.

Il est inhabituel de justifier une solution par une matière, "le droit du change", dont nous ne croyons pas pour notre part à l'autonomie qui est ainsi postulée. Sans doute il y a-t-il des règles dérogatoires dans les articles L. 132-1 et suivants du CMF, mais le législateur ignore lui-même le "droit du change". Pour que cela soit clair, on doit ajouter, pour comprendre la rupture que cette position consacre, que nous ne sommes naturellement pas en phase avec la doctrine majoritaire qui a par les plumes inventé le droit cambiaire.

La doctrine a tellement répété cela que, manifestement, la cour de cassation a fini par y croire.

Cette doctrine de coupure radicale avec le droit commun a ses avantages : les juges rendent des décisions dont le seule logique est d'être incompréhensibles avec divers principes du droit commun, et parfois sans viser le texte justifiant cette dérogation.

On est donc étonné que cette décision intervienne aujourd'hui, elle nous semble inspiré d'une vision doctrinale du milieu du XIXe siècle, au mieux du début du XXe.

Cette motivation d'actualité repose sur des expressions inconnues de la loi, le Code de commerce ne connaît ni l'expression "engagement cambiaire" ni celle de "droit du change".

On ne persévèrera pas davantage dans ce débat que personne n'entend mener.

On notera seulement qu'à raison de cette vision séculaire les premiers titres très réglementés seront sans doute les derniers à prendre la forme électronique : un comble. Naturellement, l'écrit électronique servira un jour à étblir des chèques et effets de commerce électroniques, des projets internationaux existent en ce sens. La vision du titre papier incorporant un droit selon un droit du change autonome aura seulement permis de voir ce projet arriver avec 30 ans de retard.

On ne tirera pas non plus les éventuelles conséquences de notre sentiment (dire doctrine ce serait immodeste...) sur la présente décision. On peut être plus concret et direct en observant que cette motivation aurait pu être moins théorique en visant les textes en cause. A moins que justement la Cour de cassation ait été gênée pour le faire. Mais, pour poursuivre dans la volonté de faire court, nous dirons qu'elle pouvait se contenter de viser un texte.

Voilà l'aspect pratique réglé. Ou presque. Car à viser un texte on aurait pu observer que l'aval est un crédit et que l'on voudrait bien savoir pourquoi ce crédit échappe à la vaste construction jurisprudentielle sur la mise en garde. Or, alors que le pourvoi posait directement cette question, l'arrêt n'y répond pas, sachant que la réponse pouvait être donné par un argument sur la mise en garde elle-même ou un argument tiré d'une disposition (alinéa) du Code de commerce - ou bien sûr par les deux.

Pour l'esprit théorique, on attend que, dans les domaines adjacents, la Cour de cassation motive quelques arrêts en invoquant "le droit du commerce" et le "droit commercial". Cela confirmerait qu'elle entend recourir à des motivations empruntant des expressions fort larges et au concept de "matière" ("matière juridique" voulons-nous dire).

Elle pourrait également juger - rejeter ou casse - en motivant sur le "droit fiscal" en matière de droit indirects.

Cela serait pour le moins une innovation méthodologique, conceptuelle* et jurisprudentielle.

La majorité de la doctrine est-elle cette fois d'accord ?

Et est-ce bien là la volonté de la Cour de cassation ?


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* En vérité il nous semble que le concept de matière existe en droit positif, il a notamment été utilisé pour procéder aux codifications.

Mardi 19 Mars 2013
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