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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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L'avocat n'est pas et ne peut pas être un conseiller en investissement financier, ni un juriste en entreprise. De l'indépendance ... et du droit financier.



L'avocat n'est pas et ne peut pas être un conseiller en investissement financier, ni un juriste en entreprise. De l'indépendance ... et du droit financier.
La déontologie de l'avocat (au sens large) implique qu'il ne donne des conseils que ce sur quoi sa compétence est prouvée (en droit, en procédure), ce qui ne lui permet pas de donner des conseils en matière financière. Toutefois, et tout à l'inverse, parce que l'avocat a une compétence "pointue" dans certains domaines, il est habilité à parler plan de remboursement ou d'autres chiffres (...) au nom de débiteur ce qui est, sinon, interdit à toute personne sous peine de nullité de la convention et même de sanctions pénales (C. cons. L. 321-1 et s.). Mais alors il ne s'agit plus d'investissements mais de remettre une personne ou une entreprise financièrement sur les rails, les procès et procédures diverses étant imminentes voire déjà engagés. Ici, l'indépendance de l'avocat a toute sa valeur et le contrôle des honoraires et de la déontologie par le bâtonnier l'illustre.

L'indépendance interdit pareillement à l'avocat d'être un intermédiaire en opération bancaires avec un mandat d'un établissement de crédit (CMF, art. L. 519-1) ou un agent lié travaillant pour une entreprise d'investissement (CMF, art. L. 545-1). L'indépendance signifie que l'on est à la seule solde de son client... Or l'imbrication dans des tâches de placements et d'investissements, au profit des produits de quelques établissements créé une insécurité, un danger sinon une présomption de dépendance. Seul un arrêt ouvrait la porte à une activité : celle de syndic de copropriété.

On aura pu toutefois se demander si l'avocat peut être CIF, sans doute parce que ce statut est, dira-t-on, assez "globalisant" : il est difficile d'y échapper quand on opère en matière de patrimoine et d'argent (sauf à avoir un autre statut : banque, assurance, agent d'assurance, entreprise d'investissement dont c'est le métier principal).

La question est tout de même actuellement discutée par des audacieux qui, ayant trouvé tel ou tel acte en dehors du statut, bref un contrat à conclure avec les clients, font du "conseil" en gestion de patrimoine en dehors de tout statut et spécialement sans être CIF. La régulation molle sous laquelle nous vivons, qui est une des causes des crises financières, va comme d'habitude amener les autorités à demander de nouvelles règles au ministre. Pour boucher ces "trous". Aucune règle ne semble aujourd'hui pouvoir s'appliquer, tout semble devoir toujours être modifié... pour atteindre un perfection de la loi toujours contestée juste après avoir été magnifiée : le système ne confine plus à l'absurde, il est absurde.

Il est vrai que pour régler les problèmes il faudrait de "véritables lois" avec une nette et forte volonté d'effet globalisant (effet "plénifiant" selon le "Roland et Boyer", Introduction au droit, éd. LITEC), ce qui suppose de l'art juridique. Dans l'art juridique primaire, ce qui évoque le première pierre, la loi est générale...

S'agissant du statut de CIF, les choses nous semblaient claires, nous avons pu être un peu trop optimiste. Il y a peut-être dans le statut des "trous" permettant à des gens sans diplômes ni assurances de responsabilité notamment..., sans la moindre régulation, de faire dans ce domaine. En tout cas nous étions fixé en ce sens à première vue ; voyez sur le régime du CIF où nous pensions que le CIF est le droit commun des métiers du patrimoine :

Cliquez ici Pour une analyse de la condition juridique des CIF

Pour l'avocat, invoquer cet effet plénifiant revient cependant à inverser la logique. Si l'indépendance de l'avocat est menacée par une activité commerciale et financière, peu importe les termes de la loi s'agissant des CIF et peu important que tout conseiller en patrimoine doive prendre ce statut !

Pour l'heure, l'indépendance de l'avocat a notamment commandé qu'ils ne développent pas d'autres activités. S'ils sont comptables, agents immobiliers, agents d'affaires, promoteurs immobiliers... leur indépendance serait menacée car ils s'insèrent dans les activités économiques ordinaires. Là ils peuvent rencontrer, en défendant un client, un lien avec un partenaire économique ou une personne pouvant exercer des pressions sur leur activité industrielle et commerciale. Il est vrai que le problème inverse est peu examiné : ceux qui exercent à titre accessoire peuvent sacrifier leurs clients pour les grands comptes qu'ils ont en boutique, leur déontologie n'est pas aussi forte que celle de l'avocat.

L'avocat doit donc appartenir à la galaxie du seul monde judiciaire et juridique. Cet aspect pose également des difficultés avec le monde politique puisque les parlementaires ou responsables de collectivités territoriales sont en mesure de peser sur le comportement de tels ou tels. L'indépendance commande de ne pas avoir de moyens de pression sur la tête et de ne pas en avoir de spéciaux et notables à sa propre disposition. N'oublions pas que si nous détruisons ce statut il ne faudra pas dix ans pour qu'on doive le rétablir, avec le risque qu'une profession étrangère véritablement indépendante ne fasse une sorte d'OPA sur le marché du droit qui sera laissé aux mains des "compromis" résultants des compromis politiques et juridiques.

Dans les temps troublent que nous traversons, où toute règle semble pouvoir se dissoudre dans la mayonnaise de la mondialisation ou de la compétitivité, rien de cela n'est véritablement stable. La perte des valeurs se traduit par une confusion des genres généralisées : le footballeur est acteur, l'acteur est auteur de livres, la starlette de "porno" est "people", les hommes ou femmes politiques deviennent avocat sans examen ni diplôme... presque tout professionnel peut devenir professeur d'université... Les temps sont durs !

Toutefois, le Conseil national des Barreaux a récemment refusé la voie de l'avocat en entreprise. Un communiqué du Cercle Montesquieu (une association de juristes d'entreprises) a publié un communiqué pour dire que ce n'était que partie remise ; il est vrai que dans l'inconstance actuelle le refus vaut acceptation et que l'acceptation vaut sans doute refus. On eût apprécié de comprendre l'intérêt du projet - qui certes nous éloigne du CIF. On entend tout de même : on voudrait que l'entreprise disposât notamment d'un moyen de correspondre qui soit soumis au secret absolu de la correspondance : le juriste d'entreprise serait avocat. On comprend mal. Pour une besoin on altère une profession dont l'enjeu n'est rien moins que la démocratie pour donner une arme - le secret - aux juristes d'entreprises. Quelle est cette politique juridique qui peut déstabiliser une profession par une règle nouvelle qui en vérité ne changera pas la problématique de ce qu'est une entreprise (un bunker impénétrable ou toute le DG pourra stocker des documents classés "avocat", donc secret). Certains entendent peut-être faire la promotion de Eva JOLY bientôt engagée dans un combat politique...

Cet échec de la consécration de "l'avocat en entreprise", bien que nous ne soyons pas un spécialiste de ce dossier, était donc pour nous inévitable et nous avouons, malgré les critiques que l'on peut adresser à la profession d'avocat, on doit avouer ne pas comprendre la démarche des entreprises ou au contraire trop la comprendre : un ministre de la Justice peut-il transformer l'entreprise en un lieu secret ?! L'entreprise doit avoir recours à un avocat, il y en a désormais plus de 40 000 désormais ; chacune en trouvera un qui écrire sous le sceau du secret absolu quand cela est légitime et ne contrarie pas la loi. Cette condition gêne-t-elle ? Si la fiabilité de nombre d'avocats est faible, les entreprises ne sont pas les premières à en souffrir tant il est vrai qu'elles sont des organisations : par définition capables de s'organiser... de se renseigner et trouver un avocat fiable.

L'avocat ne doit pas être CIF. Il doit être avocat. L'avocat ne doit pas être juriste d'entreprise. Il doit être avocat. L'avocat ne doit pas être un autre professionnel, il doit être avocat.


Samedi 11 Décembre 2010
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