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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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L'obligation de sécurité due au consommateur qui glisse sur une feuille de salade fait la une des "JT" ? A propos d'une solution ancienne et de problèmes réglés depuis fort longtemps !



L'obligation de sécurité due au consommateur qui glisse sur une feuille de salade fait la une des "JT" ? A propos d'une solution ancienne et de problèmes réglés depuis fort longtemps !
Il a été jugé depuis fort longtemps qu'un consommateur qui se blesse en faisant ses courses peut engager la responsabilité de la personne morale ou du commerçant. Comment la presse (lato sensu) peut-elle dire qu'une juridiction (pénale?) de première instance va faire jurisprudence ? Comment peut-elle ignorer les droits essentiels du consommateur et notamment son droit à la sécurité ? Comment les journalistes peuvent-ils confondre cette décision avec une autre décision, également de première instance, où la cliente n'avait pas apporté la preuve que le sol était sale ? Vous vous rappelez sans doute de la frite imaginaire...

En effet, il est de tradition de juger que le consommateur a droit à la réparation du préjudice corporel qu'il subit dans les locaux commerciaux. Notre maître et collègue Jean Calais-Auloy a depuis fort longtemps publié, dans son ouvrage Droit de la consommation (réédition de 2010, en collaboration avec H. Temple) une section relative à ces cas, à ces divers accidents qui se produisent dans les locaux commerciaux. Il indique clairement que le cas qui est ce jour relaté dans la presse engage la responsabilité du commerçant.

Voyez. La preuve, écrit-il exactement, d'un "mauvais entretien du sol ayant entraîné la chute" (ibidem, p. 105, n° 94) est ainsi explicitement le cas type d'engagement de responsabilité. Depuis 15 ans et plus... cet ouvrage (et quelques autres) fixent les choses de la sorte... De multiples arrêts relatent les deux grandes catégories de responsabilité. Si la chose est "active" (bouteille qui explose en tombant) le consommateur n'a pas à prouver la faute, si la chose est passive (le sol), le consommateur doit prouver qu'il a été mal entretenu. Une attestation d'un autre consommateur (témoignage) peut convaincre le juge, a fortiori le rapport du pompier qui vous sort sur une civière...

On a donc du mal à voir en quoi une décision telle que citée par la presse - fût-elle d'une juridiction de Montpellier ! - pourrait en la matière faire jurisprudence. Les cas de responsabilité sont même jugées avec une certaine empathie à l'égard du consommateur, les cas de responsabilité étant largement interprétés estime le Professeur Calais-Auloy. L'aspect pénal, qui nous semble secondaire, est également jugé par le Professeur Calais-Auloy comme possible (CP art. 226-1 : atteintes involontaires à l'intégrité des personnes : ibidem, p. 103, note 2)).

Devant le juge pénal, le consommateur n'obtient pas une réparation supérieure, et l'aspect pénal n'est donc pas essentiel nous semble-t-il.

Ainsi donc, les étudiants feront attention à ne pas faire du (mauvais) journalisme en annonçant avec tambours et trompettes qu'une décision innove quand ce n'est pas le cas. Cela devrait en effet être mal pris par le correcteur puisque l'étudiant démontrerait qu'il ne sait pas apprécier la portée d'une décision de justice. Cela conduit par définition à une note en dessous de la moyenne. A cause d'une feuille de salade, les médias eux font chou blanc !

Lundi 20 Décembre 2010
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