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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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L'ordre public. Colloque (Cour de cassation & Conseil d'Etat, 24 février 2017)



L'ordre public. Colloque (Cour de cassation & Conseil d'Etat, 24 février 2017)
L'ordre public était en colloque à la Cour de cassation, mais il est utile de préciser que c'est un colloque du Conseil d'Etat et du Parquet de la Cour.

Pour avoir travaillé, et même parlé... de l'ordre public financier, on mesure le défi du sujet et de l'entreprise. l'ordre public est en expansion... à la mesure des normes écrites ainsi qualifiées par la loi ou bien le juge. L'ordre public envahit chaque "matière juridique" (expression à mûrir)... et après ?

Les questions sont nombreuses, et elles dépassent celles qui se posent pour l'application d'une règle et ce dans le contexte d'une matière.

L'ordre public semble en effet être une notion à trois ou quatre dimensions, d'où un retour fréquent sur le sujet qui ne ménage pas le juriste.

Une de nos prochaines publications portera sur l'ordre public financier, expression que le Président G. RAMEIX a indiqué, hier, comme n'étant pas selon lui d'usage. Elle l'est tout de même en droit, car de nombreux auteurs l'emploient, quoique l'on ne s'étonne pas que l'AMF n'en ait pas spécialement besoin.

Les règles et principes d'ordre public savent s'imposer et s'appliquer sans que, systématiquement, on ait à les qualifier. La qualification d'ordre public qui s'impose parfois n'interdit pas d'appliquer des règles ou de les analyser sans la fameuse expression - quoique ce soit rare.

En effet, la notion d'ordre public est une construction intellectuelle abstraite dont on finira peut-être un jour par se demander si ses apports ne sont pas moindres que ses défauts et difficultés. C'est en effet la question qu'on peut se poser quand on entend M. Dominic GRIEVE, Membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles, nous expliquer que l'ordre public est, dans son droit, le contraire du désordre que constitue une émeute... rien de plus, ce qui, d'évidence, n'empêchent pas d'appliquer les lois...

Pour l'heure, les esprits marchent encore vers la promotion et la rationalisation de l'ordre public.

Bon, nous reprendrons cette question prochainement d'ordre public à travers la question financière, mais ailleurs qu'ici.





Discours du Premier Président LOUVEL, discours du Procureur Général MARIN et discours du Vice-Président SAUVE site de la Cour de cassation, le programme du colloque, la présentation et les modalités d'inscription

Vers le site de la Cour de cassation, le programme du colloque, la présentation et les modalités d'inscription



__________________________________

Programme

9h30 - 10h15 Propos introductifs

Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation
Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’État

10h15 - 12h15 Table ronde n°1
Nouveaux enjeux de l’ordre public et pouvoirs de police
Président

Jacques PETIT, Professeur à l’université de Rennes 1
Intervenants

Christophe BIGOT, Avocat à la cour
Frédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Mattias GUYOMAR, Président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Philippe RAYNAUD, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

12h15 - 14h00 Déjeuner libre

14h00 - 15h30 Table ronde n°2
L’émergence d’un ordre public européen

Président

Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État
Intervenants

Dominic GRIEVE, Membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles
Roger GRASS, Conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Patrick WACHSMANN, Professeur à l’université de Strasbourg


15h30 - 17h00 Table ronde n°3
L’ordre public économique et social

Président

Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale,financière et économique de la Cour de cassation
Intervenants

Didier LE PRADO, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Christine MAUGÜÉ, Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Gérard RAMEIX, Président de l’Autorité des marchés financiers

17h00 - 17h30 Propos conclusifs

Etienne PICARD, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Samedi 25 Février 2017
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