La BCE a prêté - à trois ans - 490 milliards d'euros aux banques. Et 34 milliards de dollars US...

523 banques européennes ont répondu à cette opération qui va sans doute rétablir nombre de bilans de banques. C'était il y a quelques jours et à 1%. La situation est manifestement difficile comme le montre le marché de la monnaie centrale. Cette monnaie, primordiale, expression du droit de battre monnaie, ce qui n'est pas vu ou mal vu, est le coeur du système monétaire. Les juristes n'étudient pas cette monnaie centrale (...enfin, certains prennent sur eux de passer pour des iconoclastes en étudiant les questions qui se posent : je m'y étais ainsi attaché, naguère, dans un cours de droit des affaires de DEA (master) de Droit de l'économie de l'Université de Reims). Les candidats au doctorat noteront que tout est à écrire dans ce domaine, si d'aucuns veulent bien dépasser le sujet bateau du transfert de propriété sur les actifs financiers (...). Sont singulièrement à étudier les "canaux" de financement de la BCE, ce qui ramène à cette "allocation".

Cette opération de prêt est remarquable dans son contexte. De mémoire, pour les banques françaises cette fois, ce sont plus de 40 milliards d'euros qui ont été financé en août, le double de ce qui se pratique ordinairement dans les opérations mensuelles de refinancement. En septembre, les banques ont eu besoin de 90 milliards et, en octobre, de plus de 108 milliards. Les banquiers n'arrivent donc pas à dégager des ratios de liquidité utiles sans l'aide de la BCE. Le marché interbancaire fonctionne donc mal ce qui est confirmé après l'accord de la Fed d'accorder des lignes de plusieurs dizaines de milliards de dollars à la BCE (50 et 34milliards par la BCE). Les détenteurs de dollars n'en prêtent pas aux détenteurs d'euros...

A nouveau, la confiance, ce "je ne sais quoi et presque rien", n'est pas au rendez-vous. Cette confiance que les juristes connaissent bien pour entonner le "credere" qui vaut étymologie du terme - et mécanisme - de crédit. Mais l'idée vaut plus, la notion se confond avec le principe du crédit (on vient de passer de la notion au régime, deux concepts en forme d'artifices, mais laissons-les tranquille aujourd'hui). Sans confiance pas de crédit, la logique pure, et sociale, à toute raison de devenir règle, la voilà : le banquier a le droit de refuser un crédit (et je laisse les étudiants retrouver l'arrêt d'Assemblée plénière). Il n'y a pas d'intelligence du droit positif, il n'y a qu'intelligence des facteurs et processus qui y conduisent, en foi de quoi les récitations de droit positif sont dangereuses, je parle de celles que l'on impose dans les Facultés y compris au stade de la recherche.

Mais en l'espèce, on se demande si la BCE avait le droit de refuser. Il semble que non puisque, sous les conditions qu'elle avait fixées, c'est une somme extraordinaire qui en est résulté, sans compter qu'elle a dans le même temps prêté du dollars. Que voilà de belles opérations de droit privé ! A étudier...



PS. Merci à tous les étudiants de droit des affaires qui m'encouragent à continuer ce blog et merci aux professionnels qui me font des suggestions et m'apportent des éléments.



La Tribune