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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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La BCE a prêté - à trois ans - 490 milliards d'euros aux banques. Et 34 milliards de dollars US...



La BCE a prêté - à trois ans - 490 milliards d'euros aux banques. Et 34 milliards de dollars US...
523 banques européennes ont répondu à cette opération qui va sans doute rétablir nombre de bilans de banques. C'était il y a quelques jours et à 1%. La situation est manifestement difficile comme le montre le marché de la monnaie centrale. Cette monnaie, primordiale, expression du droit de battre monnaie, ce qui n'est pas vu ou mal vu, est le coeur du système monétaire. Les juristes n'étudient pas cette monnaie centrale (...enfin, certains prennent sur eux de passer pour des iconoclastes en étudiant les questions qui se posent : je m'y étais ainsi attaché, naguère, dans un cours de droit des affaires de DEA (master) de Droit de l'économie de l'Université de Reims). Les candidats au doctorat noteront que tout est à écrire dans ce domaine, si d'aucuns veulent bien dépasser le sujet bateau du transfert de propriété sur les actifs financiers (...). Sont singulièrement à étudier les "canaux" de financement de la BCE, ce qui ramène à cette "allocation".

Cette opération de prêt est remarquable dans son contexte. De mémoire, pour les banques françaises cette fois, ce sont plus de 40 milliards d'euros qui ont été financé en août, le double de ce qui se pratique ordinairement dans les opérations mensuelles de refinancement. En septembre, les banques ont eu besoin de 90 milliards et, en octobre, de plus de 108 milliards. Les banquiers n'arrivent donc pas à dégager des ratios de liquidité utiles sans l'aide de la BCE. Le marché interbancaire fonctionne donc mal ce qui est confirmé après l'accord de la Fed d'accorder des lignes de plusieurs dizaines de milliards de dollars à la BCE (50 et 34milliards par la BCE). Les détenteurs de dollars n'en prêtent pas aux détenteurs d'euros...

A nouveau, la confiance, ce "je ne sais quoi et presque rien", n'est pas au rendez-vous. Cette confiance que les juristes connaissent bien pour entonner le "credere" qui vaut étymologie du terme - et mécanisme - de crédit. Mais l'idée vaut plus, la notion se confond avec le principe du crédit (on vient de passer de la notion au régime, deux concepts en forme d'artifices, mais laissons-les tranquille aujourd'hui). Sans confiance pas de crédit, la logique pure, et sociale, à toute raison de devenir règle, la voilà : le banquier a le droit de refuser un crédit (et je laisse les étudiants retrouver l'arrêt d'Assemblée plénière). Il n'y a pas d'intelligence du droit positif, il n'y a qu'intelligence des facteurs et processus qui y conduisent, en foi de quoi les récitations de droit positif sont dangereuses, je parle de celles que l'on impose dans les Facultés y compris au stade de la recherche.

Mais en l'espèce, on se demande si la BCE avait le droit de refuser. Il semble que non puisque, sous les conditions qu'elle avait fixées, c'est une somme extraordinaire qui en est résulté, sans compter qu'elle a dans le même temps prêté du dollars. Que voilà de belles opérations de droit privé ! A étudier...



PS. Merci à tous les étudiants de droit des affaires qui m'encouragent à continuer ce blog et merci aux professionnels qui me font des suggestions et m'apportent des éléments.



La Tribune

Lundi 26 Décembre 2011
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