hervecausse
Recherche


Inscription à la newsletter




Partager ce site

Flux RSS

Le billet de train dématérialisé dit "e-billet" et le contrat de transport, la SNCF, le directeur régional et le pauvre professeur consommateur...



Le billet de train dématérialisé dit "e-billet" et le contrat de transport, la SNCF, le directeur régional et le pauvre professeur consommateur...
Ne faut-il pas avoir passé ses plus belles années sur la dématérialisation des titres et des contrats pour entendre telle revendication ! Monsieur, veuillez-nous communiquer votre billet, votre titre de transport ! Mais je n'ai pas de billet ! Ni de titre de transport ! Puisque la SNCF a dématérialisé ces titres !

C'est l'ère du e-billet !

Monsieur le directeur régional, a-t-on envie d'écrire, la SNCF a dématérialisé les billets, il n'y en a donc plus ! Fini. Terminé. Plus de "titres de transport". Over game !

Il n'y a plus (quasiment) que le contrat de transport. Et Air France fait de même comme nombre de compagnies aériennes.

La SNCF avec cette suppression, qui touche seulement quelques centaines de milliers de grands voyageurs, ne laisse subsister et en vérité renaître au grand jour, l'essentiel : le contrat de transport !

C'est le negotium ! Celui-là même que l'art de la matérialisation, devenue barbarie juridique des évidences à bon marché, a caché. Le contrat de transport était devenu un simple ticket non-nominatif, un ticket au porteur, donc un titre au porteur, librement négociable - bref un contrat de transport négociable... par le truchement de la matérialisation.

Quand les esprits sont prêts, mûrs, on peut engager le processus inverse : dématérialiser le contrat.

l'on pourrait s'inquiéter que l'acheteur l'ai négocié auprès d'un autre "transporté" qui en aurait fait ... quoi du reste ?

Mais aucune inquiétude ne devrait exister : la dématérialisation est nominative !

Le "billet électronique" est sur ma carte GV !

En fait point du tout, ou j'en doute, il faudrait voir où est ce fichu billet, pardon, cette inscription informatique qui me permet, avec ma carte, de faire la preuve de ce que j'ai acheté (non pas un billet) mais le droit d'être transporté, comprenez que j'ai conclu un contrat de transport avec la SNCF.

Ce e-billet est de ce fait, sans information du consommateur aucune par rapport au bon vieux ticket, non-négociable et même non cessible. Et naturellement, enfance de l'art dématérialisé, le memo du e-billet ne vaut titre de transport ! Il n'incorpore pas le droit à voyager comme l'implique.

Bon, allez, c'est décidé.

Je trouve un vieil exemplaire de ma thèse (pour les profanes : Les titres négociables, Essai sur le contrat négociable, Litec 1993, préface Teyssié) et je la poste à Guillaume PEPY. !

Voyez-vous pas que la SNCF lance une offre publique de contrat de recherche en science juridique pour établir un rapport sur la dématérialisation des contrats de transport ?!

Certains s'étonneraient de devoir parler du contrat négociable de transport...!

Bon, conseil pratique au consommateur : ne pas recopier la présente note et envoyer au directeur régional votre e-billet (le memo) s'il vous le demande.

La SNCF a fait la dématérialisation mais il reste quelques calages à faire...

Cette histoire de contrat de recherche ne serait peut-être pas inutile...


Vendredi 18 Novembre 2011
Lu 1266 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN