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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?



Les agences de notation font-elles un métier tenable ? Est-il possible de noter la capacité de remboursement des emprunteurs (AAA, AA, A, B...) sans risquer des fautes, erreurs , maladresses ou actes de malveillance, sans risquer des procès menaçant l'existence même de ces agences ? Ne risquent-elles pas de coûter bien plus d'argent en responsabilité que ce qu'elles rapportent ?

Leurs actionnaires ne vont-ils pas finir par renoncer à une activité si incertaine et manifestement risquée ?

Certes, au passage, quelques initiateurs seront devenus millionnaires... Seules les sociétés seront jugées responsables, et non leurs dirigeants. N'est-ce pas cela le nouveau capitalisme : des dirigeants qui deviennent richissimes en quelques années tandis que les entreprises ne le deviennent pas ?

En tout cas la question de l'avenir des agences se pose après l'annonce de procès qui prommettent d'être retentissants :

Une banque laisse ses fonds d'investissement assigner les 3 grandes agences

Trop décriées par tous, les agences de notation ont fait profil bas en attendant le retour de balancier de critiques souvent exagéréres. Les reproches essentiels sont passés et presque oubliés. Certes on en trouve toujours sporadiquementmais comme on trouve toujours dans un métier quelques erreurs ou "brebis galleuses"...

La mer semblait donc bien calme.

L'annonce relatée relance puissament le débat médiatique et technique. Les agences n'ont pas su saisir l'occasion de la crise (ou de l'après crise) pour se faire connaître du grand public et, au moins, des citoyens impliqués. Elles auraient dû profiter d'être au coeur de l'actualité pour mieux expliquer leur métier qui, comme hier, demeure inconnu ou connu mais incompris. L'opération de rénovation devait naturellement passer par un processus juridique de reconsidération du métier, d'ajustement des pratiques (il y en a eu) et de tarnsparence des opérations.

Tout cela suppose des lignes et cadres juridiques. Or la donnée juridique semble avoir été négligée, comme c'est souvent le cas par les entreprises : on ignore que le droit est une technique de raisonnement et donc de réflexion. On le ravale à la fonction de "validation" en ignorant que, sur des processus complexe, le juriste ne saurait "valider" que ce à quoi il a participé étroitement.

Au titre de cette incapacité des agences a évoluer de façon fluide et flexible en usant de la donnée juridique, je me permets de livrer une anécdote. Je me souviens avoir donner à étudier à un étudiant le sujet de mémoire : La convention de notation entre l'agence et son client. L'idée, le terme, de "convention" réduisait un peu le domaine sur lequel travailler, et le sujet faisait découvrir un peu les choses en technique juridique.

Il y avait bien matière à creuser comme la suite de l'histoire le montre.

Quelle ne fut pas en effet ma surprise de voir que l'on ne pouvait même pas se faire communiquer quelques modèles de contrats de notation !?

Les agences considèrent que leurs contrats sont secrets et qu'ils doivent continuer à le rester. Ce qui ne les empêchent pas de considérer que leurs méthodes sont claires et transparentes : comment détacher la méthode, l'objet de la prestation de service et les conditions d'élaboration de la notation sans vérifier ce qu'il en est dit dans les conventions ?!

Les agences de notation ont choisi de continuer sur leur voie sans se faire aider par la rigueur et l'imagination juridiques... Ces deux dernières sont pourtant compatibles, difficilement certes.




Lundi 2 Décembre 2013
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