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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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Les soldes déguisés, attention à la responsabilité des commerçants



Les soldes déguisés, attention à la responsabilité des commerçants
Avant, pendant ou après les dates de soldes, les commerçants qui réalisent certaines promotions peuvent voir leur responsabilité engagée si ces opérations commerciales sont qualifiées de soldes déguisés. Le droit de faire de promotions toute l'année permet, de fait, de voir ces promotions (qui ne peuvent s'appeler soldes) être confondues par le public avec les soldes. Cette façon de faire permet d'anticiper les soldes ou de les prolonger, mais la licéité de l'opération dépend de quelques éléments.

Le moyen d'éviter cette qualification passe par diverses conditions : il s'agit de faire une promotion qui ne portera à aucun moment l'appellation de "soldes" et de ne pas faire référence à ce qui caractérise les soldes : l'écoulement du stock (sans réapprovisionement) dans une durée limitée et éventuellement en vendant à perte. Une promotion en marge des soldes est donc possibles mais elle doit respecter ces éléments et ne pas y faire référence pour attirer le public.

Si l'opération n'est pas aussi rigoureusement menée, le commerçant peut avoir des soucis avec ses concurrents ou la DGCCRF.

Les soldes déguisés peuvent être critiqués par un concurrent devant le juge commercial (et non pour infraction pénale devant le juge correctionnel) :

Une société ayant réalisé des ventes assorties de rabais sur invitation en fin de saison, trois semaines avant la période des soldes, une cour d'appel peut déduire que ces circonstances manifestant la volonté de la société d'écouler de façon accélérée son stock de marchandises, elle a pratiqué des soldes déguisées. Ayant relevé, par une décision motivée, que le réassortiment dont se prévaut la venderesse ne provient pas de commandes passées à un fournisseur extérieur mais constitue seulement l'écoulement du stock de la société à laquelle elle est étroitement liée, une cour d'appel peut déduire de ces circonstances l'absence de réassortiment ;" (Bulletin 2004 IV N° 116 p. 118).

Lien vers l'arrêt

Et l'arrêt est publié avec des précédents jurisprudentiels dans le même sens que (Chambre commerciale, 2004-01-28, Bulletin, IV, n° 20, p. 20 (cassation), et l'arrêt cité).


Mais La redoute met en échec, en référé, de commerçants qui l'avaient attaqué pour des soldes déguisés :


Lien vers l'arrêt


Mais au plan pénal les soldes déguisés sont également condamnables.

"Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Kiabi a organisé une opération de vente à prix réduits dans tous ses magasins du 21 au 30 avril 1999 ; qu'elle est poursuivie, ainsi que Franck X..., responsable du magasin d'Ibos, pour avoir fait réaliser des soldes en dehors des périodes autorisées, délit prévu et réprimé par les articles L. 310-3, L. 310-5 et L. 310-6 du Code de commerce ;

Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables de l'infraction, les juges d'appel relèvent que l'opération nationale, réalisée en dehors de la période des soldes dans tous les magasins Kiabi, décidée par le siège de la société, offrait des rabais élevés sur des articles de printemps alors que la collection d'été devait rapidement prendre le relais ; que ces articles n'ont pas fait l'objet de réapprovisionnement ; que certains ont continué, après la fin de l'opération, à porter un double étiquetage ; que les juges ajoutent que la publicité locale, qui mentionne une "opération destockage", faite pour relayer la publicité nationale, a été réalisée à l'initiative de Franck X..., mais que sa parution a été conseillée par la centrale et que son libellé révèle la finalité exacte de l'opération commerciale qui était l'écoulement d'un stock sans réapprovisionnement d'articles
."

Lien vers l'arrêt

Et un autre cas typique où l'on constate que le réassortiment est l'une des clés de la situation :

"Attendu que, pour caractériser l'infraction, les juges d'appel relèvent que les mêmes articles d'habillement, accompagnés de l'étiquette "baisse des prix", ont fait l'objet de l'opération promotionnelle, puis des soldes, et que l'ensemble de l'affichage annonçant des réductions de prix est demeuré le même au cours des deux périodes ; que seuls les panneaux comportant l'inscription "les 6 jours Prisunic" ont été remplacés par ceux indiquant "bons soldes jusqu'à moins de 50% de réduction" ; que certains articles ont été offerts à la vente avec une étiquette "soldes" avant l'ouverture de la période de soldes ; que les juges en déduisent que l'opération initiale constitue des soldes déguisés, anticipant délibérément de quelques jours sur la période réglementaire des soldes saisonniers pour "prendre les concurrents de vitesse" ; Attendu qu'en statuant ainsi, l'arrêt n'encourt pas les griefs allégués ;"


Lien vers l'arrêt

L'internet décuple l'intérêt de la question, cliquez ici

Mardi 30 Juillet 2013
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN