hervecausse
Recherche


Inscription à la newsletter




Partager ce site

Flux RSS

Manager un procès (II). Lire, relire et vérifier les conclusions de son avocat qui ne sont pas de la poésie...



Manager un procès (II). Lire, relire et vérifier les conclusions de son avocat qui ne sont pas de la poésie...
Autant les particuliers que les dirigeants d'entreprise ou d'autres collectivités peuvent ne pas savoir gérer leur dossier. Il semble plus clair aujourd'hui de dire : manager son procès. Le justiciable n'est pas remplaçable. L'avocat ne le remplace pas. L'affaire ne sera jamais celle de l'avocat.

La partie au procès ne doit pas se désintéresser du début du procès, de son déroulement, et de ses suites au motif qu'elle a mandaté un avocat.

Faire confiance à l'avocat ne doit pas être trompeur. La partie engagée dans une procédure doit surveiller et de près la procédure et ce qui s'y dit. A défaut, les surprises sont parfois grandes et souvent tardives.

Pour savoir si vous savez manager un procès, il faut vous souvenir des conclusions destinées au juge (je parle pour le grand public) que vous avez eu à connaître.

Si vous avez bien manager votre procès vous avez :

- lu ces conclusions qui indiquent VOTRE position et qui formulent VOS DEMANDES ;
- toutes les personnes responsables doivent être dans la cause et, si besoin, il faut assigner untel pour le faire rentrer dans le procès ;
- relu ces conclusions ;
- corrigé ces conclusions si besoin était, sur un fait, un chiffre, une date...
- demandé les explications utiles si vous n'avez pas compris certains mots ou phrases...
- vérifié que les corrections étaient apportées et, enfin et seulement,
- donné votre accord pour que ces conclusions soient déposées au tribunal (comme l'on dit...).

Voilà la méthode générale.

Il faut souvent aller plus loin, singulièrement dans les affaires qui mettent en jeu des intérêts importants, que ce soit des affaires personnelles (statut de la personne) ou des affaires d'argent (contrats, responsabilités, poursuites pénales...). Il m'est arrivé de devoir faire un procès pour une paire de clés, le fait est que l'affaire n'était importante pour personne.

Aller plus loin suppose une petite investigation du client, partie au procès, du travail de l'avocat.

En premier lieu, il est facile de vérifier l'histoire que les conclusions racontent. Pourquoi certains fait ne sont pas mentionnés ? Pourquoi ce fait si important à vos yeux n'est-il pas détaillé en trois lignes ? Un procès c'est d'abord une histoire, et non du droit, un part de la vie humaine et il s'agit donc de savoir de quoi on parle. Mais il est vrai que cette histoire incorpore déjà du droit : "le contrat de location a été conclu à Montpellier le.... et il indiquait à son article 18 que son terme était le ....".

En deuxième lieu, il s'agit de s'assurer que les conclusions comportent du droit. la référence à un seul article de loi est souvent le signe d'ne analyse sommaire, surtout si elle n'est pas accompagnée de décisions de justice à valeur normative (arrêts du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, ou de juridictions internationales). Avez-vous le droit avec vous ? Comprenez-vous qu'avec tel article votre position soit fondée en droit ? Avez-vous des cas identique où un juge a déjà reconnu le droit au plaideur ? Si tel n'est pas le cas, si vous-même ne comprenez pas votre affaire, on peut penser que c'est mauvais signe.

En troisième lieu, il faut vérifier les demandes. Les procès pour le principe n'existent pas statistiquement. On fait un procès pour formuler des demandes et il faut qu'elles soient :

- complètes,
- précises,
- justifiées,
- chiffrées.

Par exemple complètes et chiffrées.

Si vous avez demandé à votre avocat 4 choses, vous devez retrouver ces 4 points à la fin des conclusions après la formule usuelle "PAR CES MOTIFS". S'ils n'y sont pas, il faut demander à votre avocat s'il n'y a pas une erreur.

Le sommet de l'ineptie juridique, des conclusions sans demandes - j'ai vu cela une fois Outre-Mer, les conclusions venaient par fax de Paris !

Chiffrées. Si vous demandez un indemnisation, il convient de la chiffrer. Si vous ne savez pas combien vous avez perdu comment les autres, adversaires, assureurs ou juge peuvent le savoir ?

Si la demande n'est pas chiffrée, il faut expliquer (avant par ces motifs" pourquoi en droit on a le droit, à ce jour, de ne pas la chiffre ; et il faut dire comment elle sera chiffrée (après avoir reçu telle pièce, tel décompte, tel avis, tel rapport d'expert...). cela signifie qu'il faudra refaire des conclusions avec cette précision.

Les conclusions doivent aussi mentionner les pièces utiles, toutes les pièces utiles et dan leur entièreté...

Voilà, les conclusions sont un acte judiciaire cohérent, établies par un avocat pour son client à qui il doit information et conseil, document produit devant un juge (TI, TGI, CA...), avec des parties clairement désignées, une histoire, un raisonnement juridique et des demandes !

Pour l'assignation ? C'est pareil, car dans le procès français l'assignation vaut conclusions.

Il vaut mieux contrôler les conclusions que demander après 5 ans de procédure une consultation à un spécialiste pour savoir si le procès a été bien conduit... Car après avoir perdu votre procès, qui parfois ne vous semblez par perdable, vous allez regarder la spécialité que votre cas impliquait, vous allez chercher un ultime conseil chez un notoriété nationale... souvent un peu tard. A la rigueur, il faut savoir prendre un second conseil... Ah, rien n'est simple !

Enfin, retenez l'essentiel. Les conclusions ne sont pas de la poésie, même pour les poètes, qu'il s'agisse des poètes écrivains ou des lecteurs estivaux.




Mardi 1 Août 2017
Lu 257 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN