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Professionnels du Droit et Justice
L'affaire Bernard TAPIE a porté à l'attention de tous la procédure d'arbitrage. Cette technique de règlement des conflits est ancienne et incontestable dans la communauté des juristes et pour les organismes, collectivités, particuliers et entreprises qui y recourent. On va toujours en arbitrage pour les mêmes raisons : la...
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Les affres de l'arbitrage peuvent-ils profiter à la médiation ? Ce serait bien possible alors même que la médiation et l'arbitrage ont davantage vocation à se succéder qu'à s'exclure. En France, les attaques incessantes contre l'arbitrage, depuis maintenant près de cinq ans, peuvent pousser les chefs d'entreprises à ne pas...
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La Salle des Actes de la Faculté de Droit de Montpellier a accueilli le 22 novembre la soutenance de thèse de M. TERRAL. Son sujet était " Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament ". La thèse de M. Alain TERRAL a été dirigé par nos Collègues Bruno SIAU et Antoine LECA. Avec...
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Le succès de cette note me conduit à la mettre à la UNE, 7 ans après sa publication. Un post la relatant sur "Link" a spécialement attiré mon attention. Ses 7 000 vues en 48 heures me font noter l'intérêt du sujet. Je la complète en reproduisant l'article 98 du décret du 27 novembre de 1991. Il cite les professionnels admis au...
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La fin de l'interdiction faite aux avocats de démarcher de futurs clients a été adoptée par le Sénat, ce mois de septembre, au cours du débat et vote du projet de la loi sur la consommation (projet Hamon). L'article 5 du projet, en l'état, ajoute à la loi de 1971 sur les professions juridiques un dispositif révolutionnaire : «...
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La dernière loi sur l'enseignement supérieur comporte une innovation en matière de doctorat et, plus exactement, de reconnaissance des docteurs. C'est un sujet qui a souvent été ici discuté, une des billets sur le titre de docteur ayant un succès notable (ce qui traduit le manque de reconnaissance de ce diplôme ou grade...
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