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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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"Rapport TEYSSIE contre Rapport DARROIS ?" Une synthèse par Hervé CROZE (Semaine juridique du 22 mars 2010). Vers les Ecoles de Droit.



"Rapport TEYSSIE contre Rapport DARROIS ?" Une synthèse par Hervé CROZE (Semaine juridique du 22 mars 2010). Vers les Ecoles de Droit.
Le professeur Bernard TEYSSIE, ancien Président de l'Université Paris II, Président du Conseil national du Droit, dernier Président du concours d'agrégation de droit privé, a récemment remis un rapport officiel qui contredit certaines propositions du rapport élaboré sous la responsabilité de Jean-Michel DARROIS ("Commission DARROIS"), avocat parisien. Bernard TEYSSIE n'a pas eu à constituer une commission car, par nature et fonction, il est au coeur du système de formation des juristes.

Le professeur Hervé CROZE commente les 15 propositions finales du Rapport remis par B. TEYSSIE dans la Semaine juridique (édition générale, du 22 mars). Tous les professionnels du droit sont intéressés par les évolutions envisagées. Il faut s'intéresser à la chose si on veut que demain les juristes continuent à être respectés et à faire fonctionner la planète juridico-judiciaire. Il n'est qu'à relever, pour s'en persuader, que ledit rapport a été commandé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et par le ministère de la Justice.

Une des propositions très visible est de créer une formation et un diplôme d'université ayant un objet professionnel, socle commun de toutes les professions juridiques. Ce diplôme s'obtiendrait au terme d'une formation très "professionnalisante" et essentiellement faite par des professionnels dans le cadre de l'université, après le M2 (qui serait par ailleurs généralisé comme condition des concours).

Ce diplôme donnerait un socle commun à tous les étudiants qui visent les professions et écoles juridiques ou judiciaires. Emergeraient ainsi des Ecoles professionnelles (post-master) construites à partir des IEJ, mais on passerait à seulement 15 Ecoles (mobiliser les professionnels sur davantage de pôles pourrait effectivement être difficile) quand il existe de nombreux IEJ ; c'est la proposition n°10 du rapport de B. TEYSSIE. Les M2 (notamment les bons DESS qui satisfont des milliers de professionnels) ne seraient donc pas "absorbés" par les Ecoles comme le préconise le rapport DARROIS.

Le droit privé et les sciences criminelles sont au coeur de ces restructurations à venir car elles offrent, de tradition, une forte aptitude à incorporer diverses professions juridiques. Pour suivre ces évolutions, il faudra un fort encadrement de professeurs disposant d'une réputation nationale. Les Facultés qui n'ont pas géré avec attention leurs personnels ne pourront même pas prétendre à déposer un dossier pour devenir, par exemple, une Ecole professionnelle ou, encore, une Ecole du Droit accueillant les meilleurs étudiants des parcours "L" ou "M".

Il appartient à ces petites Universités de se transformer en s'inventant un avenir qu'on peut tout de même penser incertain. En tout cas, elles devront se réformer sans tomber dans l'idée banale, et d'avance vouée à l'échec, de mutualiser les parcours de licence de droit avec qui la philosophie, qui la sociologie, qui la gestion, qui l'économie... Les parcours AES existent déjà ! Les étudiants qui veulent faire du Droit savent bien qu'ils ont besoin de faire du droit pendant 5 ans à temps plein pour pouvoir devenir avocat, magistrat, huissier... Ils peuvent facilement comparer les parcours dans chaque université. Ils fuiront les universités qui bricolent des solutions incertaines. Ils fuiront ces universités et, à la vitesse où vont les choses, la sanction va tomber dès les prochaines années.

Pour certaines facultés, l'heure de vérité a déjà sonné. Pour ne pas avoir favorisé, sur le long terme, la recherche (soutenance de thèses et production locale d'universitaires), soit la vraie Université, la mise en concurrence qui se profile sera fatale et rapide. Les étudiants, surtout ceux qui se sentent un potentiel, seront contraints de s'inscrire dans une grande Faculté de Droit pour avoir une chance d'incorporer une Ecole professionnelle (après le M2), laquelle les aidera à réussir les épreuves pour être avocat, huissier, notaire, magistrat...

En matière de formation de juristes, rares sont ceux qui sont parvenus, comme Bernard TEYSSIE, à faire soutenir d'innombrables thèses (dont celle de votre serviteur), à faire des dizaines d'universitaires (maîtres de conférences et professeurs d'université) et, dans le même temps, à satisfaire des centaines de professionnels et d'entreprises en formant des milliers de juristes d'entreprises de bac + 5... tout en publiant ! Ce bilan personnel impressionnant donne une grande autorité à l'opinion de Bernard TEYSSIE.

Le "Rapport TEYSSIE" s'inscrit ainsi dans la ligne de l'intérêt du Droit et de la Science Juridique que Bernard TEYSSIE incarne idéalement. Rien n'a pu interférer dans sa recherche des aménagements utiles. Seul le service du Droit aura déterminé ses conclusions. On ne doutera pas qu'il l'ait exprimé au mieux, sans guère d'erreur possible. En filigrane, le grand serviteur de l'Etat qu'il est aura souligné où se trouve l'intérêt général. Il convient de lire le "Rapport TEYSSIE" et de savoir l'utiliser.

* * *

En illustration : la fameux code bleu de B. TEYSSIE dont il a composé la première version, dans les années 80, alors qu'il était en poste à la Faculté de Droit de Montpellier où il a soutenu sa thèse sous la direction de Jean-Marc MOUSSERON.

Vendredi 9 Avril 2010
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