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"Rapport TEYSSIE contre Rapport DARROIS ?" Une synthèse par Hervé CROZE (Semaine juridique du 22 mars 2010). Vers les Ecoles de Droit.



"Rapport TEYSSIE contre Rapport DARROIS ?" Une synthèse par Hervé CROZE (Semaine juridique du 22 mars 2010). Vers les Ecoles de Droit.
Le professeur Bernard TEYSSIE, ancien Président de l'Université Paris II, Président du Conseil national du Droit, dernier Président du concours d'agrégation de droit privé, a récemment remis un rapport officiel qui contredit certaines propositions du rapport élaboré sous la responsabilité de Jean-Michel DARROIS ("Commission DARROIS"), avocat parisien. Bernard TEYSSIE n'a pas eu à constituer une commission car, par nature et fonction, il est au coeur du système de formation des juristes.

Le professeur Hervé CROZE commente les 15 propositions finales du Rapport remis par B. TEYSSIE dans la Semaine juridique (édition générale, du 22 mars). Tous les professionnels du droit sont intéressés par les évolutions envisagées. Il faut s'intéresser à la chose si on veut que demain les juristes continuent à être respectés et à faire fonctionner la planète juridico-judiciaire. Il n'est qu'à relever, pour s'en persuader, que ledit rapport a été commandé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et par le ministère de la Justice.

Une des propositions très visible est de créer une formation et un diplôme d'université ayant un objet professionnel, socle commun de toutes les professions juridiques. Ce diplôme s'obtiendrait au terme d'une formation très "professionnalisante" et essentiellement faite par des professionnels dans le cadre de l'université, après le M2 (qui serait par ailleurs généralisé comme condition des concours).

Ce diplôme donnerait un socle commun à tous les étudiants qui visent les professions et écoles juridiques ou judiciaires. Emergeraient ainsi des Ecoles professionnelles (post-master) construites à partir des IEJ, mais on passerait à seulement 15 Ecoles (mobiliser les professionnels sur davantage de pôles pourrait effectivement être difficile) quand il existe de nombreux IEJ ; c'est la proposition n°10 du rapport de B. TEYSSIE. Les M2 (notamment les bons DESS qui satisfont des milliers de professionnels) ne seraient donc pas "absorbés" par les Ecoles comme le préconise le rapport DARROIS.

Le droit privé et les sciences criminelles sont au coeur de ces restructurations à venir car elles offrent, de tradition, une forte aptitude à incorporer diverses professions juridiques. Pour suivre ces évolutions, il faudra un fort encadrement de professeurs disposant d'une réputation nationale. Les Facultés qui n'ont pas géré avec attention leurs personnels ne pourront même pas prétendre à déposer un dossier pour devenir, par exemple, une Ecole professionnelle ou, encore, une Ecole du Droit accueillant les meilleurs étudiants des parcours "L" ou "M".

Il appartient à ces petites Universités de se transformer en s'inventant un avenir qu'on peut tout de même penser incertain. En tout cas, elles devront se réformer sans tomber dans l'idée banale, et d'avance vouée à l'échec, de mutualiser les parcours de licence de droit avec qui la philosophie, qui la sociologie, qui la gestion, qui l'économie... Les parcours AES existent déjà ! Les étudiants qui veulent faire du Droit savent bien qu'ils ont besoin de faire du droit pendant 5 ans à temps plein pour pouvoir devenir avocat, magistrat, huissier... Ils peuvent facilement comparer les parcours dans chaque université. Ils fuiront les universités qui bricolent des solutions incertaines. Ils fuiront ces universités et, à la vitesse où vont les choses, la sanction va tomber dès les prochaines années.

Pour certaines facultés, l'heure de vérité a déjà sonné. Pour ne pas avoir favorisé, sur le long terme, la recherche (soutenance de thèses et production locale d'universitaires), soit la vraie Université, la mise en concurrence qui se profile sera fatale et rapide. Les étudiants, surtout ceux qui se sentent un potentiel, seront contraints de s'inscrire dans une grande Faculté de Droit pour avoir une chance d'incorporer une Ecole professionnelle (après le M2), laquelle les aidera à réussir les épreuves pour être avocat, huissier, notaire, magistrat...

En matière de formation de juristes, rares sont ceux qui sont parvenus, comme Bernard TEYSSIE, à faire soutenir d'innombrables thèses (dont celle de votre serviteur), à faire des dizaines d'universitaires (maîtres de conférences et professeurs d'université) et, dans le même temps, à satisfaire des centaines de professionnels et d'entreprises en formant des milliers de juristes d'entreprises de bac + 5... tout en publiant ! Ce bilan personnel impressionnant donne une grande autorité à l'opinion de Bernard TEYSSIE.

Le "Rapport TEYSSIE" s'inscrit ainsi dans la ligne de l'intérêt du Droit et de la Science Juridique que Bernard TEYSSIE incarne idéalement. Rien n'a pu interférer dans sa recherche des aménagements utiles. Seul le service du Droit aura déterminé ses conclusions. On ne doutera pas qu'il l'ait exprimé au mieux, sans guère d'erreur possible. En filigrane, le grand serviteur de l'Etat qu'il est aura souligné où se trouve l'intérêt général. Il convient de lire le "Rapport TEYSSIE" et de savoir l'utiliser.

* * *

En illustration : la fameux code bleu de B. TEYSSIE dont il a composé la première version, dans les années 80, alors qu'il était en poste à la Faculté de Droit de Montpellier où il a soutenu sa thèse sous la direction de Jean-Marc MOUSSERON.

Vendredi 9 Avril 2010
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