Réparation des Préjudices de la Famille de la Victime d'un Accident Mortel : de la Réaffectation sur la Veuve des Revenus Perdus à cause du décés après les 25 ans des Orphelins (CA Montpellier, 26 nov. 2008).

Cette décision récente de la Cour de Montpellier (3e Ch. cor.) est typique de l'évolution du Droit. Maître Frédéric DELBEZ, spécialiste de la réparation des préjudices corporels, nous a transmis cette décision (il a fondé la Société d'avocats F. DELBEZ et M. JOLY (du désormais très grand Barreau de MONTPELLIER). Pour qui a plaidé ce type de dossier il y a quelques années, l'amélioration de l'indemnisation de la victime est frappante, mais elle suppose un "combat" juridique, tantôt avec l'assurance, tantôt avec les juges et souvent avec les deux.

Cet arrêt. applique parfaitement divers aspects pointus du droit de la réparation des dommages corporels ("Droit" ici entendu lato sensu puisqu'il y a eu plus qu'atteinte corporelle, mais décès). Divers points sont intéressants à souligner dans cette décision, encore qu'un aspect nous semble plus particulièrement digne d'intérêt.

En effet, la question de la "réaffectation" des revenus futurs du père disparu, et dont la famille se trouve privée, est notable. De l'enfance des orphelins à leur 25 ans (âge théorique de leur indépendance), il est supposé (et exact !) qu'une part des revenus du père auraient profité aux enfants. Cette supposition prend alors la forme, pour l'indemnisation, d'un chef de préjudice. La réparation compense la perte que subissent les enfants. Mais qu'en sera-t-il lorsque les enfants ne seront plus enfants ? Dans 5, 10, 15, 20 ans... ?

à suivre ici même dans quelques jours...