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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Selon le Prof. Hervé CROZE, les Facultés de droit doivent sortir des Universités !



Selon le Prof. Hervé CROZE, les Facultés de droit doivent sortir des Universités !
L'auteur suggère la chose et indique même que c'est d'ores et déjà sa préférence (La Semaine Juridique, 29 août 2011, n° 35, p. 880). L'intitulé de la chronique est explicite : "Pourquoi les facultés de droit devront sortir de l'université". Prenant exemple sur des établissements, mais aussi des décisions de présidents d'université qui vont devenir des légendes (...), le lyonnais, processualiste (entre autres) réputé, n'y va pas par quatre chemins.

Cette chronique pourrait être le point de départ d'un mouvement important. Les juristes considèrent que leur tâche est majeure pour la démocratie : former des juristes qui assurent la justice, la défense des citoyens, l'ordre privé en expliquant et pratiquant la loi (en rédigeant des actes) et, enfin, l'ordre public en rédigeant les textes normatifs. Dans ces circonstances, leur présence dans les universités n'a guère de sens quand se rapprocher du ministère de la justice (c'est notre idée), des écoles pratiques et des professions, pourrait être plus pertinent et efficace. Du reste, avec des Facs de droit indépendantes il n'y aurait plus besoin d'inventer des écoles de pratique du droit !

Certains vont avoir grande peur dans l'université. Eux qui comptaient mélanger les nombreux juristes avec les maigres bataillons d'étudiants économistes, gestionnaires ou autres. Notamment pour satisfaire la volonté du ministère que n'existent plus de licences à moins de 50 étudiants... Licence qui vient de faire l'objet d'un arrêté ministériel au mois d'août. Eh oui, dans ces temps d'autonomie, la dictature du ministère règne plus que jamais sur toutes les filières. Le Droit est une filière qui est en réalité assez équilibrée qui fournit des diplômés aux administrations, aux secteurs privés, aux professions libérales. Sa recherche s'appuie sur de nombreuses revues lues par de nombreux professionnels ! Et là je crois que Hervé CROZE est trop modeste quand il dit que notre recherche ne peut pas intéresser les pays étrangers - une part significative des lecteurs de ce blog me le montrent depuis l'étranger chaque mois.

Hervé CROZE perçoit que l'Université qui était hier neutre avec les "Facs de droit" lui sera désormais probablement néfaste. De fait, comme le droit marche pas mal, on peut mélanger ses étudiants pour augmenter d'autres amphis, obliger les juristes à suivre des cours inutiles mais qui plaisent à certains, piquer sur les budgets, limiter les promotions de juristes, ne pas donner de primes de recherches car ce n'est pas de la "vraie recherche", mal équiper l'UFR en matériels divers, ne pas prévoir de locaux, donner à une filière 5 allocations de recherche et seulement une pour le droit (privé et public)... mais que voulez-vous donc que les juristes fassent de tout cela !?

Et n'y aura-t-il pas toujours un bon collègue pour vendre à bon marché la fac, au motif que certains sont avocats..., à une présidence qui rame pour boucler son budget ? Cette politique va marcher à fond et littéralement casser certaines Facultés de droit car nombre d'entre-nous n'ont pas envie de batailler pour une ramette de papier : ils préfèrent - effectivement - se plonger dans des activités privées rémunératrices car ils ont - eux ! - une belle valeur marchande. Et ils trouvent dans le privé tout le matériel utile pour étudier des vraies questions de droit ! Avec de vrais juristes professionnels qui leur soumettent leurs vraies difficultés !

Finalement, mon cher collègue Hervé CROZE, pour autant qu'il critique l'autonomie pour ses conséquences néfastes sur le facultés de droit, n'est pas anti-autonomiste ! A preuve : il veut que les Facultés de droit deviennent totalement et véritablement autonomes ! Il y a des ministres qui devraient donc bien réfléchir à ce qu'ils font et disent. Car pour de nombreux professeurs de droit, il est probable que la chronique de Hervé CROZE alimente déjà le rêve et qu'ils sauraient le mettre en forme, tant il est vrai que la rédaction de quelques textes ne leur fait pas peur.


Jeudi 1 Septembre 2011
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