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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Soutenance de thèse. Le traitement du contentieux bancaire par M. Eric NEMADEU (dir. P. ANCEL, Université de Saint-Etienne). A propos de l'obligation de conseil du banquier et de la réalité de son devoir de mise en garde.



Soutenance de thèse. Le traitement du contentieux bancaire par M. Eric NEMADEU (dir. P. ANCEL, Université de Saint-Etienne). A propos de l'obligation de conseil du banquier et de la réalité de son devoir de mise en garde.
Le sujet sur lequel M. NEMADEU a travaillé laisse un double sentiment. Il est d'abord intéressant car innovant et je dois avouer qu'il ne m'était pas venu à l'esprit cet angle du droit bancaire : celui du traitement de son contentieux. Il est ensuite un peu déroutant car il monte assez vite à l'esprit que le contentieux c'est du contentieux... et que l'on trouvera 'en conséquence sur un terrain classique de procédure et de "modes alternatifs de règlements des conflits". Alors !? Bancaire ou contentieux !? Eh bien les deux puisque c'est le sujet... ce qui commande finalement pour traiter le sujet (non le contentieux... encore que...) double compétence - en droit bancaire et et en droit des procédures. Le terme "traitement" impose justement de marier les questions de droit bancaire à celles des litiges, bien que parler de droit bancaire, - comme à chaque fois que l'on parle "droit" - se fait souvent dans un contexte contentieux ou de projection contentieuse.

Il aura donc été intéressant de participer à la soutenance de ce travail, dirigé sous la haute autorité de P. ANCEL et d'être membre de ce jury présidé par Mme RIVIER (avec en outre MM. M. VERICEL et O. GOUT). Il y a une compétence particulière en procédure à l'Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, née d'un centre de recherche réputé, un savoir-faire qui dépasse "l'analyse juridique carrée" pour s'inspirer ou se renouveler de l'observation chiffrée et humaine du contentieux. Ce travail est donc né sur ce terreau favorable. Il m'a permis d'apprendre un certain nombre de choses, notamment sur le "structure" du contentieux bancaire.

Sur une telle question, le fait d'avoir la pratique du barreau permet de mettre en scène certaines tendances du contentieux. Le sujet a été entendu largement en évoquant les diverses sortes de médiation, dont la médiation en matière de services d'investissement en passant la "médiation du crédit", cette formule politico-juridique qui met dans les jambes du banquier un "médiateur" quand ce dernier ne veut plutôt pas prêter à un client. On s'éloigne du contentieux au sens traditionnel puisque le banquier a, sauf engagement préalable, le droit de refuser un crédit - on peut même penser qu'il en a parfois l'obligation. Justement... En parallèle, presque, du sujet, vint dans la discussion l'obligation ou du devoir de mise en garde, nous en rediscuterons brièvement dans une note ultérieure. La mise en garde décrite de long en large n'est pas toujours approfondie, la relation des arrêts de cassation n'étant pas à la hauteur des problèmes qui exigent de conceptualiser en une grille de mécanismes et de règles les questions qui se posent.

Cette question de mise en garde intéressait le sujet du doctorant puisqu'elle peut être vue comme un moyen de réduire le nombre de contentieux. Nous le reprendrons bientôt.


Samedi 26 Mars 2011
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