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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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THE "LEGAL THEORY" : the seven meanings of the expression



THE "LEGAL THEORY" : the seven meanings of the expression
The difference between a good jurist and a bad one it is the legal culture. Culture is a matter of patience, legal readings and some interest for the subject. I will try to explain this expression (often used in French Law). I think it has seven meanings. Let’s have a look to our analysis.

What is a theory in law ?

This expression can be easily used but is difficult to understand. My students made me realize I needed to be more clear about my point of view. In my original publication, I invented “professor Tartanpion” and showed how and when he is used that expression ; see :


"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (dans la bouche du Prof. TARTANPION) (Première partie).


1) The doctrinal theory

In this case, the theory is a doctrinal position. It is supported by current ideas that from time to time would challenge some minds and some publications.

2) Legal theory

In this case, some law articles would be the reference. This theory is based on 3, 4, 15… articles linked together by intelligence and pragmatism of law makers. The legal theory is the applicable law in fact ! To explain law is the main task of professor Tartanpion.

3) The jurisprudence theory

Here the professor Tartanpion gave a solution which source is in the jurisprudence that would grant compensation. Here again, the legal theory is the applicable law.

Those 3 theories to link it to a legal source, jurisprudential or doctrinal are really concrete. Sometimes the expression will have the 3 meanings of the expression: a legal theory will be complemented by the jurisprudence and lightened by the doctrine.

4) Theory doctrinal paralegal

Professor Tartanpion can teach “the theory of contract is and always will be the foundation of the contract of the firm and the corporate body…”. In this case, the theory is a vision that would be supporting the legal means. Why and how the law maker did select those rules and mechanisms? Because he was inspired by the contract. Here we get into a real theory, a fundamental explanation. In case of doubt about the making or the meaning of the rule of law, this legal theory, the one based on the contract will enable an interpretation of reason.
This doctrinal point of view, purely theoric, will overcome the difficulty, will give a solution where there is no obvious one for the jurist. In this case according to the legal theory the law is not applicable, it is essence itself. It’s a daily doctrinal labour.


5) Fundamental doctrinal theory

This theory explains the positive law, in order to give it a real meaning. This legal theory transcends the positive law, the doctrine, and the jurisprudence. We frequently find this kind of work – so the best level – in a doctorate thesis (“thèse”, or “thèse de doctrorat” in french).


6) Legal theory: social theory of a general public

Then the legal theory is for some jurists an opinion more or less general, which is irrelevant regarding that a jurist should take into account to defend a clerk, to go back to trial.
The legal theory is as such a level of generality that his juridicity could be challenged.

7) The legal theory: the opposite of practise

“Theoritically you have legal right, but you can’t always exercise them”. In this case, there is no precise legal theory. We know the so called experts who have an approximative talking about the practical opinion and, at the opposite, the enemies of practise who have never written a contract. Let’s be clear there is an opposition between practise and theory only if you lack pragmatism. What oppose theory and practise, it is the enability of the practioner to implement it or when the practicioner is enable to identify the legal reasoning of his practise.

Lundi 4 Janvier 2010
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