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Brèves
28/02/2010
Le blog de Cédric MANARA sur les noms de domaineHervé CAUSSE
27/02/2010
Le site LOCUTIO.NET pour retrouver les maximes juridiques latines, entre autres chosesHervé CAUSSE
22/02/2010
Trois économistes (LORENZI, de BOISSIEU et JACQUILLAT) pour un enterrement des sciences économiques ("A quoi servent les économistes ?", La Tribune, 19 fev. 2010, p. 13)
La tribune reprend l'intitulé d'une livraison des Cahiers du cercle des économistes. Pour avoir un peu travaillé avec le successeur, à la chaire d'économie financière de LAUSANNE, de Léon WALRAS et Vilfredo PARETO, le prof. F. OULES, ce thème qui emprunte à la méthode et à l'épistémologie m'intéresse. Firmin OULES me disait que les économistes de notre fin de XXe siècle faisaient semblant de faire de l'économie avec les maths, dissimulant derrières des équations une absence totale d'idée.
Voilà trois économistes, en l'espèce, qui appellent à de la transversalité avec les autres sciences : vont-ils sur la crise financière consulter les juristes ? Vont-ils - et d'autres avec eux - convenir de la force propre du droit, de ces concepts d'abord, de ses règles ensuite ? Ces concepts ont une force propre. Ne peut-on pas faire une place aux juristes qui observent la société ? Où va-ton en rester aux généralités du style "il faut réguler les agences de notations...?", ce qui ne veut rien dire en droit, ni en "bonnes sciences économiques" qui n'ignorent pas le poids des mots ! La nomenklatura médiatico-politique va-t-elle enfin réaliser qu'elle ne peut aucunement envisager la moindre réforme sans recourir aux services des juristes ? Les paris sont ouverts ! En effet, si les économistes réduisent la voilure, les rédactions de la presse spécialisée va-t-elle ouvrir ses colonnes à des juristes ? Ou bien seule la vulgate de la science-éco aura-telle toujours seule la parole !? Pour une nouvelle crise financière en toutes certitudes ? Post scriptum : Pour le lien entre Firmin OULES, fondateur de la Nouvelle école de Lausanne et les fondateurs de la pensée économique moderne, L. WALRAS et V. PARETO, voyez : F. OULES, L'Ecole de Lausanne, Textes choisis de WALRAS et PARETO, éd. DALLOZ, 1950. Hervé CAUSSE
21/02/2010
Merci au CDA de la Faculté de RENNES
Grande Faculté, animée par plusieurs centres de recherches, et de nombreux éminents collègues, le Centre de droit des affaires a référencé mon blog, je veux simplement remercier chaleureusement mes collègues pour cette référence. Une longue tradition juridique anime le modernisme de cette Faculté, cliquez ici.
CDA de RENNES Hervé CAUSSE
19/02/2010
Grèce : L'union Européenne est-elle en panne d'idées ? Aider la Grèce à se financer sans la pousser à la faiblesse....
Je suis un peu surpris de lire que l'Union attend de voir (pendant un mois) ce que le gouvernement grec propose comme moyens pour rétablir ses finances publiques. En effet, quel que soit ces moyens, le besoin d'un financement à bon marché existe et existera. il faut financer voire refinancer la Grèce à bon marché, cela l'aidera justement à rétablir sa situation.
L'Union semble incompétente, la Banque centrale avec, pour proposer des solutions pour aider la Grèce à se financer. La situation stimule la réflexion car il y a probablement des solutions qui respectent le Droit (de l'Union, de la BCE...) tout en manifestant la solidarité européenne et en procurant les fonds utiles. J'ai pour ma part ma petite idée.... Les pouvoirs publics n'étant pas capables de trouver une solution, la Grèce va-telle devoir se tourner de nouveau vers les banquiers de Wall Street pour trouver une technique de financement à bon marché ? Qu'en disent les banquiers français ? Et la BCE ??? En effet, il ne suffit pas de tenir des discours moralisateurs et réprobateurs. Les banquiers de Wall Street ont conseillé la Grèce, une cliente (l'article du New York Times dont je parlais il y a quelques jours, dans la note ci-dessous, est publié aujourd'hui dans l'édition française publiée par Le Figaro, 19 fév. 2010). Ceux qui sont blâmables, ce sont les gouvernants (les ministres) de la Grèce qui ont demandé des opérations ne correspondant pas à l'esprit du Traité sur l'union et du Pacte de stabilité. Hervé CAUSSE
14/02/2010
"Wall Street" a aidé la Grèce a cacher partie de sa dette publique (NYT)
"...interviews show that with Wall Street’s help, the nation engaged in a decade-long effort to skirt European debt limits " (New York Times, 13 feb., By LOUISE STORY, LANDON THOMAS Jr. and NELSON D. SCHWARTZ).
New York Times Hervé CAUSSE
07/02/2010
Un billet d'Emmanuel JOUFFRIN sur les services de paiement et les EPA (Blog Dalloz)
Ce juriste de banque relate cette petite révolution et rouspète contre des dispositions loin d'être claires. Il est effectivement probable que la frénésie européenne de textes, bien inspirée par l'affreux modèle français, n'épargne pas des catastrophes tout en imposant des changements de formes (appelées réformes) qui compliquent beaucoup les choses. Les politiciens professionnels qui, pour beaucoup ont peu travaillé dans leur vie, ne s'adonnant qu'à l'activité politicienne, ne réalisent pas la lourdeur des contraintes... Ils étouffent les particuliers, les entreprisent et les administrations sous des milliers de règles que presque personne ne comprend, à commencer par eux... La technocratie politicienne est pire que la technocratie administrative ! Et ce sont eux qui demandent à tous de se réformer...!
LeBilletSurLeBlogDalloz Hervé CAUSSE
01/02/2010
Une Autorité de Contrôle Prudentiel est née de la fusion de la Commission bancaire, de l'ACAM, du CECEI et du CEA
L'ordonnance du 21 janvier 2010 qui fusionne quatre autorités pour en donner une permettra-t-elle à la régulation de se trouver une nouvelle force, une nouvelle cohérence et une nouvelle... légitimité ? Le bouleversement précède l'adoption du projet de loi sur la régulation bancaire et financière. L'Autorité du Contrôle Prudentiel est pourtant bien de la régulation financière ! Les agents financiers vont-ils devoir désormais nécessairement bien se tenir sous le contrôle de l'ACP ?
Hervé CAUSSE
26/01/2010
Par le site de Stéphane DARMAISIN, trouvez tous les blogs des Professeurs de Droit
Cliquez juste là :
BlogsDeProfs ... et pour mes étudiants "commercialistes" en herbe, je me permets de souligner le blog du Pr. Jérôme BONNARD, un homme qui écrit (bien) plus vite que son ombre. Son blog n'est pas purement juridique, il évoque aussi la vie des étudiants, des universitaires et des facultés... Hervé CAUSSE
22/12/2009
FBI Probes Hack at Citibank
La Citibank dément mais le WSJ affirme que la banque a été victime d'une attaque. Elle se serait fait subtiliser plusieurs millions de dollars. Vous voyez l'intérêt de la notion de système à laquelle je me suis essayé comme je le relatais ci-contre. Même le visiteur de passage comprendra l'intérêt qu'il y a à savoir de quoi on parle sur le plan juridique... TheWallStreetJournal
Hervé CAUSSE
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THE "LEGAL THEORY" : the seven meanings of the expression
The difference between a good jurist and a bad one it is the legal culture. Culture is a matter of patience, legal readings and some interest for the subject. I will try to explain this expression (often used in French Law). I think it has seven meanings. Let’s have a look to our analysis.
What is a theory in law ? This expression can be easily used but is difficult to understand. My students made me realize I needed to be more clear about my point of view. In my original publication, I invented “professor Tartanpion” and showed how and when he is used that expression ; see : "Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (dans la bouche du Prof. TARTANPION) (Première partie). 1) The doctrinal theory In this case, the theory is a doctrinal position. It is supported by current ideas that from time to time would challenge some minds and some publications. 2) Legal theory In this case, some law articles would be the reference. This theory is based on 3, 4, 15… articles linked together by intelligence and pragmatism of law makers. The legal theory is the applicable law in fact ! To explain law is the main task of professor Tartanpion. 3) The jurisprudence theory Here the professor Tartanpion gave a solution which source is in the jurisprudence that would grant compensation. Here again, the legal theory is the applicable law. Those 3 theories to link it to a legal source, jurisprudential or doctrinal are really concrete. Sometimes the expression will have the 3 meanings of the expression: a legal theory will be complemented by the jurisprudence and lightened by the doctrine. 4) Theory doctrinal paralegal Professor Tartanpion can teach “the theory of contract is and always will be the foundation of the contract of the firm and the corporate body…”. In this case, the theory is a vision that would be supporting the legal means. Why and how the law maker did select those rules and mechanisms? Because he was inspired by the contract. Here we get into a real theory, a fundamental explanation. In case of doubt about the making or the meaning of the rule of law, this legal theory, the one based on the contract will enable an interpretation of reason. This doctrinal point of view, purely theoric, will overcome the difficulty, will give a solution where there is no obvious one for the jurist. In this case according to the legal theory the law is not applicable, it is essence itself. It’s a daily doctrinal labour. 5) Fundamental doctrinal theory This theory explains the positive law, in order to give it a real meaning. This legal theory transcends the positive law, the doctrine, and the jurisprudence. We frequently find this kind of work – so the best level – in a doctorate thesis (“thèse”, or “thèse de doctrorat” in french). 6) Legal theory: social theory of a general public Then the legal theory is for some jurists an opinion more or less general, which is irrelevant regarding that a jurist should take into account to defend a clerk, to go back to trial. The legal theory is as such a level of generality that his juridicity could be challenged. 7) The legal theory: the opposite of practise “Theoritically you have legal right, but you can’t always exercise them”. In this case, there is no precise legal theory. We know the so called experts who have an approximative talking about the practical opinion and, at the opposite, the enemies of practise who have never written a contract. Let’s be clear there is an opposition between practise and theory only if you lack pragmatism. What oppose theory and practise, it is the enability of the practioner to implement it or when the practicioner is enable to identify the legal reasoning of his practise. Lundi 4 Janvier 2010
Hervé CAUSSE
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