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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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"Ubérisation" du droit, la révolution est en marche ! Ces start-up qui « ubérisent » le droit.



"Ubérisation" du droit, la révolution est en marche ! Ces start-up qui « ubérisent » le droit.
Un article de Valérie de Senneville dans les Echos traite de façon excellente le mouvement qui frappe le droit (on veut dire le secteur des services juridiques professionnel). L'ubérisation est un néologisme très récent créé à partir de l'appellation de l'entreprise Uber, mérite une définition pour fixer les idées. L'ubérisation est un phénomène économique qui repose sur une nouvelle intermédiation, laquelle passe par de nouveaux acteurs, les deux pouvant émerger grâce aux échanges électroniques qui, la puissance électronique aidant, permettent de simplifier les opérations juridiques : procédures ou rédaction de contrats.

Les étudiants, qui sont en train de faire leur rentrée, doivent réfléchir au nouveau monde qui surgit devant leur nez, non pas davantage que les professionnels du droit dont le monde stable qui était sous leur pied se dérobe.

Le sujet intéresse également les spécialistes de l'information juridique, documentalistes qui deviennent des experts du web, et je remercie l'association Juriconnexion de ses multiples travaux. Ces experts qui ont pour l'heure travaillé dans l'ombre des juristes sont en train de devenir des acteurs majeurs des entités juridiques (services juridiques ou cabinets ou études). Il faut dire que les juristes font beaucoup dans le paraître, la représentation, dans le management parfois et que ne sachant plus chercher la source juridique, ils perdent une partie de leur qualité de juriste en devenant dépendant des documentalistes.

Pour nous, ce mouvement était inévitable ; nous considérons notamment que les professionnels du droit et notamment les avocats n'ont jamais su défendre avec conviction l'exclusivité (et non le monopole) qui est la leur s'agissant du conseil juridique et de la rédaction des actes juridiques. Il en a parfois été de même s'agissant de l'exclusivité de la représentation judiciaire. C'est seulement il y a une dizaine d'années que le Barreau de Paris a communiqué sur les "braconniers du droit" et a assigné systématiquement ceux qui conseillent des clients sans en avoir le droit. trop tard pensons-nous.

Dans ces circonstances, l'économie nouvelle qui s'impose partout ne eut que s'imposer en droit, bien que l'activité des starts-up qui "ubérisent" les services juridiques soient souvent à la limite de la légalité. Mais la légalité, sous le joug d'un mouvement général (implantation de l'électronique), d'une recherche de baisse des tarifs, d'un besoin d'assimilation d'un droit trop complexe, de professionnels du droit qui évoquent le monopole des taxis (...), ça se change.

Ces start-up qui « ubérisent » le droit :

Vers Les Echos

L’article évoque la rédaction en cours d’une charte déontologique ; voilà qui fait bien dans le décors mais qui ne saurait égaler les garanties patiemment consacrés par les professionnels du droit. Mais tout est une question de rapport entre le chiffre d'affaires et le risque, les victimes de sites internet seront probablement peu de choses par rapport à la nouvelle économie inventée.

Voilà, nous n'en disons pas plus car le sujet pousserait trop loin.

Me Feral-Schuhl avait déjà écrit « Vers une ubérisation du droit ? » dans le numéro 2016/1 d’I2D Information, Données & Documents, la revue de l’ADBS

Voyez cet article

L’article est également accessible sur CAIRN

En conclusion, nous ne voudrions pas laisser croire que l'universitaire se sent parfaitement tranquille et au-dessus des acteurs qui sont en voie d'ubérisation qu'il pourrait regarder avec un brin de mépris pour ne pas avoir senti le vent se lever. Il faudra peut-être dix ans pour que le sujet soit posé par l'Education nationale, mais nous pensons qu'il le sera, nous pensons que les professeurs seront eux aussi en partie frappés par ce renouvellement du modèle économique.

Un site personnel d'édition est peut-être déjà un moyen de lutter contre la marée de l'électronique (en y participant) et un moyen de survivre dans la concurrence accrue que toute le monde peut faire à tout le monde, par-delà les statuts juridiques, grâce à la dématérialisation des choses, des actes et des services.

C'est à peine un autre sujet.

Comme est à peine un autre sujet le témoignage de la force du phénomène quand on voit que, en à peine un an, c'est l'un des plus forts partis politiques qui a été créé grâce notamment à la communication électronique... Oui la révolution économico-électronique est en marche !





Vendredi 9 Septembre 2016
Hervé CAUSSE
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