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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Un nuage très noir dans le ciel bleu des notaires : l'activité notariale ne participe pas de l'autorité publique (CJUE 24 mars 2011, Commission E. c/ France)



Un nuage très noir dans le ciel bleu des notaires : l'activité notariale ne participe pas de l'autorité publique (CJUE 24 mars 2011, Commission E. c/ France)
La Cour de justice de l'Union vient de donner un grand coup sur la tête des notaires de plusieurs pays. A vrai dire, on se demande comment cet arrêt n'est pas tombé plus tôt. Il est le résultat d'une analyse détaillée des activités notariales. Le Premier ministre est venu dire devant un parterre de notaires (JCP G, 11 juin 2011, p. 1128) qu'il ne fallait pas interpréter cette décision de façon hasardeuse - mais cela est vrai pour toute décision ; les notaires peuvent craindre les bonnes paroles, quand les politiques disent que tout va bien... mais le même n'a-t-il pas dit que tout serait fait pour "préserver notre organisation notariale". Il n'est pas certain que diverses professions comprennent parfaitement ce "notre" s'agissant d'une profession concurrente.

La Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que les Etats membres ne pouvaient pas réserver à leurs nationaux l'accès à la profession de notaire en motivant que "même si les activités notariales (...) poursuivent des objectifs d'intérêt général, celles-ci ne participent pas à l'exercice de l'autorité publique au sens du traité CE" (CJUE 24 mars 2011, aff. C-50/08 Commission Eur. c/ France, JCP G, 2011, act. 661, obs F. Picod). C'est la énième profession en 30 ans qui donne l'occasion à un pays de se faire condamner pour avoir laissé dans sa législation une disposition discriminatoire.

Dans son analyse de l'activité notariale, l'acte authentique en prend pour son grade puisque lui aussi ne participe pas à l'autorité publique. Les agents immobiliers et avocats pourraient en déduire qu'il n'est pas légitime de ne publier à la conservation des hypothèques (le fichier immobilier) "que" des actes authentiques. On se demande comment les professionnels intéresse (dont les agents immobiliers) ont pu ne jamais attaquer le décret qui impose une acte authentique pour rendre opposable erga omnes un acte constitutif, modificatif, translatif... d'un droit réel immobilier.

Du point de vue communautaire, le fait que cette exigence ait été introduite dans la récente loi du 28 mars 2011 : Voyez une brève analyse de cette oi et le nouvel article 710-1 du Code civil

Cette disposition, qui en pratique interdit aux autres professions de totalement travailler dans le domaine immobilier, a permis au notaire de se constituer un monopole de fait en matière immobilière... ce qui inclut toutes les liquidations de succession intéressantes (puisqu'il faut publier la dévolution des biens immobiliers) - les notaires n'ont aucun monopole en la matière, sauf "l'aide" de l'acte authentique à publier quand il y a un immeuble dans la succession. Avec cette décision de la CJUE, de nombreuses actions sont désormais possibles en interne pour notamment pouvoir accéder au fichier immobilier : les juridictions saisies pourront s'inspirer de cette décision pour ne pas appliquer une loi ou un décret discriminatoire. Cela peut prendre 5 ans comme 50 selon la diligence des professions concurrentes....

La présente décision ne concerne donc que la nationalité mais elle remet en cause une certaine croyance... La décision a d'autant plus de force que la Commission avait attaqué 7 pays auxquels, donc, sur la question de la nationalité, elle fait la leçon. Pour ce faire, elle passe par une argumentation dont les notaires se seraient bien passés. Il n'est pas impossible que cette décision, en France, ne remette pas seulement en cause, à terme, l'organisation notariale mais, en vérité, l'ensemble de l'organisation des professions juridiques et de celles ayant besoin d'actes juridiques ("immobiliers") pour s'exercer (agents immobiliers, promoteurs, banquiers...).

A défaut d'un travail de fond sérieux et approfondi qui aurait permis de faire une grande loi, véritablement réformatrice et équitable, tenant compte des exigences communautaires, et qui aurait réorganiser les métiers du droit, on se trouve face au vide d'une grande incertitude...

Vendredi 24 Juin 2011
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