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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Une nouvelle revue électronique : Scientia juris, Revue juridique de la Faculté de droit de Metz. Un appel à contributions est lancé sur le thème : « Droit et frontières – Les frontières du droit », par François-Xavier LICARI.



Une nouvelle revue électronique : Scientia juris, Revue juridique de la Faculté de droit de Metz. Un appel à contributions est lancé sur le thème : « Droit et frontières – Les frontières du droit », par François-Xavier LICARI.
Les liens entre le droit et les frontières sont multiples. On songera d’abord, bien sûr, aux frontières internationales qui délimitent la zone de validité de chacun des ordres juridiques nationaux et relèvent à leur tour du droit international public. Puis, dans un usage terminologique plus large, le concept de frontière s’avérera intimement lié au droit. En effet, le droit, les frontières et d’autres limites sont sans doute les principaux outils pour créer de l’ordre. De surcroît, le droit dans son ensemble peut être vu comme un système de délimitations par excellence : « la norme est la frontière » (Anthony COHEN) et « le droit est cet art de la limite ; il est cette parole socialement autorisée qui nomme, classe et départage » (François OST), en l’occurrence des territoires, espaces sociaux et aires de compétences ; les personnes, rôles, institutions, objets, actions et processus ; le permis et l’interdit, etc. Néanmoins, la portée du droit n’est pas sans limites ; se pose donc également la question de ses frontières par rapport à d’autres systèmes sociaux et modes de régulation. Par ailleurs, sans doute devra-t-on différencier : ainsi, le droit institue tantôt des frontières nouvelles, tantôt des sanctions pour la transgression de frontières déjà connues (Émile DURKHEIM) ; sur le plan politique et constitutionnel, on peut avec Max WEBER distinguer entre normes de délimitation du pouvoir (Gewaltbegrenzung) et normes de séparation des pouvoirs (Gewaltenteilung).

Sur cette base sommairement esquissée, nous sollicitons des contributions en français, en allemand ou en anglais qui exploreront les rapports entre le droit et les frontières. Elles pourront porter, par exemple, sur les aspects évoqués ci-dessus ou aborder les interrogations suivantes :

Assiste-t-on à une individualisation des frontières notamment territoriales, voire à une “liquéfaction” (Zygmunt BAUMAN) des sociétés par le droit ?

Les délimitations à l’œuvre dans le droit valorisent-elles plutôt les collectifs ou les individus ? Ou faudrait-il distinguer suivant les domaines de la vie sociale et les branches du droit (les frontières territoriales consacrées par le droit mettant en scène des collectifs, la délimitation de la sphère privée plutôt les individus) ?

Peut-on considérer le droit et les frontières comme des « investissements de forme » (Laurent THEVENOT) ?
Le langage juridique est particulièrement riche en substantifs, ceux-ci étant peut-être la catégorie de mots la plus apte à la délimitation. Quelles leçons pour la thématique du dossier et la compréhension du phénomène juridique dans son ensemble ?

Cette liste est loin d’être complète ; de multiples autres questions et aspects pourraient être traités. De même, la bibliographie fournie sur le site de la revue ne se veut qu’une aide à la recherche ; la consultation de ces documents n’est donc ni exigée ni indispensable. Les contributions avanceront des idées, hypothèses, modèles ou théories sans fournir une simple collecte de données ou un état des lieux plus ou moins descriptif. Elles seront adressées sous forme de fichier Open office ou Word à la rédaction jusqu’au 30 septembre 2010 au plus tard.

Il est loisible aux auteurs de proposer une contribution en dehors du thème retenu, à condition que le sujet relève du droit comparé ou transnational.

Toute contribution devra être adressée à rjfdm@univ-metz.fr ou licari@univ-metz.fr

rjfdm@univ-metz.fr

licari@univ-metz.fr

Scientia Juris dispose d’un comité scientifique chargé de la sélection des contributions. Tous les détails peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.univ-metz.fr/ufr/dea/revue/

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Lundi 14 Juin 2010
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN