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Droit bancaire-monétaire
Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la consommation dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Le Conseil constitutionnel était principalement saisi des articles 1er et 2 sur l'action de groupe et de l'article 67...
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Le nouveau site juridique en pleine expansion a identifié le Master 2 que je dirige depuis plusieurs années et dans lequel me font l'amitié d'intervenir plusieurs professionnels et collègues fidèles à cette formation : Parcours Droit des affaires et droit de la banque : • Acteurs de la vie des affaires • Financement des...
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Le chemin n'est pas toujours facile à trouver et seuls le trouvent ceux qui se détachent, le temps d'un swing par exemple, de la pure technique. Selon l'article L 315-1, depuis la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 , "I.-La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris...
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L'Université de Strasbourg et Paris V ont organisé un colloque en deux temps, deux lieux, deux volets, deux parties. La prochaine journée aura lieu le 7 février à Paris : vous trouverez le programme ci-dessous en format PDF. Hier, 24 janvier 2014, sous l'autorité de Monsieur le Conseiller Doyen Yves GERARD, de la chambre...
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La Chronique Droit bancaire a été publiée à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 48, 28 Novembre 2013, 1662, sous la direction de Jean Stoufflet, professeur émérite à l'université d'Auvergne et de Nicolas Mathey, professeur à l'université René Descartes; La chronique couvre pour l'essentiel l'année 2013, elle est...
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L'argent va ou est en train de disparaître ! C'est la prophétie, ou l'une des prophéties, que lance l'auteur à succès dans un ouvrage à sans doute ne pas lire, livre intitulé "L'argent, sa vie sa mort" et publié par les éditions Odile Jacob. C'est le tabac médiatique de fin et de début d'année, toutes les antennes relayent les...
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