Droit des investisseurs

Naturellement si Reuters publie de mauvais communiqués, le cas échéant carrément faux, toute la presse qui recopie les billets des grandes agences publie la même mauvaise information. Il y a quelques jours, la plupart des journaux ont ainsi publié des articles selon lequels l'avocat général avait validé la décision de la BCE de...

Le Conseil en gestion de patrimoine (CGP) indépendant ne peut pas faire du placement (Cass. 18 mars 2014) : le mal des CGP symbolise la révolution du contrat par les "services"

Juste avant les vacances, et pour les plus fidèles lecteurs de Direct Droit, signalons deux aspects majeurs du droit actuel qui montrent, à travers un seul point, la grande problématique du droit à venir (enfin déjà en vigueur mais pas vu). On peut en contrepoint se reporter à nos observations dans Droit bancaire et financier...

Ces sites internet de trading qui escroquent les épargnants, investisseurs et opérateurs

Toute opération financière doit être réalisée, pour le compte d'un client, par un professionnel de la finance parfaitement identifiable au registre du commerce et des sociétés et, aussi, auprès des autorités financières (sur ces financiers, du plus petit au plus grand, voyez notre ouvrage : Droit bancaire et financier, éd....

Ordonnance 30 mai 2014 relative au financement participatif

Le Journal officiel du 31 mai 2014 comporte l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Le financement participatif est introduit en droit français et, en la forme, dans la Code monétaire et financier. On notera que l'évolution, après d'autres, renforce l'unification entre le "bancaire" et le...

Ce que la crise nous dit de la magistrature, par Stéphan ALAMOVITCH sur contreligne.eu

Voilà une occasion de découvrir un site où de multiples textes sont publiés et un auteur spécialisé. L'auteur jette un regard sur ce qui s'est passé, sur ce qui se passe... Il ne s'agit pas d'une étude académique méthodique et exhaustive mais d'une analyse teintée de témoignage. Vers le site contreligne.eu

Intégration chez LEXBASE pour développer le pôle BANCAIRE ET FINANCIER, dont l'encyclopédie Droit bancaire

LEXBASE souhaite donner un nouveau souffle à son pôle BANCAIRE-FINANCIER, tant au plan de l'encyclopédie de Droit bancaire qu'à celui de sa revue Lexbase Hebdo - édition affaires. J'ai donc accepté la direction scientifique de l'encyclopédie de "Droit bancaire" de Lexbase. A partir du travail déjà fait, de la méthode efficace...

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#Directdroit © par Hervé CAUSSE

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