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Indépendance des experts judiciaires : une exigence nette et claire en jurisprudence.



Indépendance des experts judiciaires : une exigence nette et claire en jurisprudence.
Cette semaine le Recueil Dalloz publie mon commentaire de l'arrêt du 14 mai 2009 de la 2e chambre civile (D. 2010, J. 242). Il supposait en vérité l'explication d'une suite d'arrêts. Les experts trop "proches" des assurances, notamment les médecins, et notamment en raison des missions que ces assurances leur confient, peuvent ne pas être inscrits ou réinscrits sur la liste des experts judiciaires des cour d'appel. Il en va du respect de divers principes juridiques et judiciaires.

Mardi 2 Février 2010
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