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Brèves
13/08/2010

"Vol" informatique d'une banque britannique, les voyous "investissent" véritablement les systèmes informatiques

Hervé CAUSSE
12/07/2010

Eloge du "monopole boursier" : à propos de quelques confusions et réactions (la MIF est déjà en révision !). Remarques sur un édito de M. VITTORI (Les Echos).

Hervé CAUSSE
26/06/2010

Ruinez-vous, mais soyez informé ! Vive les paris en lignes dit la loi, que l'arrêté vous invite à éviter !

Hervé CAUSSE
05/06/2010

Quand l'informatique de la bourse Euronext-Nyse s'emballe, le système qui fait le contrat est souligné ("Les concepts émergents de droit des affaires", éd. Lexis, mai 2010)

Hervé CAUSSE
03/06/2010

« Regulatory Law Review » (RLR), et site internet du prof. Frison-Roche

Hervé CAUSSE
05/05/2010

Dès le 19 février dernier on tirait la sonnette d'alarme sur le problème GREC. La BCE et le SEBC premiers responsables ?!

Hervé CAUSSE
18/04/2010

Deux articles de ce blog dépassent les 20 000 consultations, un signe d'édition ?

Hervé CAUSSE
14/04/2010

La Montagne de la Zone Euro accouche d'une souris pour le problème Grec

Hervé CAUSSE
20/03/2010

Dette Grecque : l'Europe, l'Euro-groupe et la BCE ne parviennent pas à sortir une solution. Selon Le Monde, "M. Barroso propose des prêts bilatéraux pour aider la Grèce"

Hervé CAUSSE
27/02/2010

Le site LOCUTIO.NET pour retrouver les maximes juridiques latines, entre autres choses

Hervé CAUSSE
22/02/2010

Trois économistes (LORENZI, de BOISSIEU et JACQUILLAT) pour un enterrement des sciences économiques ("A quoi servent les économistes ?", La Tribune, 19 fev. 2010, p. 13)

Hervé CAUSSE
19/02/2010

Grèce : L'union Européenne est-elle en panne d'idées ? Aider la Grèce à se financer sans la pousser à la faiblesse....

Hervé CAUSSE
14/02/2010

"Wall Street" a aidé la Grèce a cacher partie de sa dette publique (NYT)

Hervé CAUSSE
01/02/2010

Une Autorité de Contrôle Prudentiel est née de la fusion de la Commission bancaire, de l'ACAM, du CECEI et du CEA

Hervé CAUSSE

Indépendance des experts judiciaires : une exigence nette et claire en jurisprudence.



Indépendance des experts judiciaires : une exigence nette et claire en jurisprudence.
Cette semaine le Recueil Dalloz publie mon commentaire de l'arrêt du 14 mai 2009 de la 2e chambre civile (D. 2010, J. 242). Il supposait en vérité l'explication d'une suite d'arrêts. Les experts trop "proches" des assurances, notamment les médecins, et notamment en raison des missions que ces assurances leur confient, peuvent ne pas être inscrits ou réinscrits sur la liste des experts judiciaires des cour d'appel. Il en va du respect de divers principes juridiques et judiciaires.

Mardi 2 Février 2010
Hervé CAUSSE
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Experts et expertises judiciaires : voyez un blog officiel d'experts qui donne de la transparence. - 20/07/2010

Indépendance des experts, liens avec les parties et procès équitable (art. 6, CESDH) : la plaideur n'a qu'à user de son droit de récusation de l'expert ! (Cass. civ. 2e, 4 juin 2009) - 08/02/2010

Une prédisposition pathologique révélée par l'accident ne limite pas le droit à réparation intégrale de la victime (Cass. 2e, 10 nov. 2009). D'une contestable expertise médicale sur les préjudices corporels à la cassation d'un arrêt d'appel... - 13/01/2010

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute. - 14/11/2009

Les "filles DES" seront indemnisées si... (Cass. civ. 1e, 24 sept. 2009, 2 arrêts). Possibilité et conditions de la responsabilité des laboratoires ayant commercialisé le Distilbène... - 30/10/2009

5 arrêts portent atteinte au droit des victimes : la rente accident du travail peut s'imputer sur les indemnisations civiles extra-patrimoniales ! La réforme et la méthodologie DINTILHAC mises à mal (Cass. civ. 2e, 11 juin 2009, 5 espèces publiées). - 23/07/2009

L'ascenseur n'était pas à la hauteur, ni sa maintenance. Le prestataire d'entretien est tenu d'une obligation de sécurité de résultat (Cass. civ. 3e, 1er avril 2009, n° 08-10070). Indemnisation du préjudice corporel de l'utilisateur blessé. - 30/06/2009

Réparation des Préjudices de la Famille de la Victime d'un Accident Mortel : de la Réaffectation sur la Veuve des Revenus Perdus à cause du décés après les 25 ans des Orphelins (CA Montpellier, 26 nov. 2008). - 04/05/2009

Une nouvelle rubrique sur l'Indemnisation des Préjudices : préjudice corporel suite aux accidents, préjudice des particuliers suite à un contrat, préjudice des entreprises... - 03/05/2009

Celui qui se blesse en pourchassant le voleur de sac à main est une victime d'infraction pénale : le Fonds de garantie des victimes doit l'indemniser de ses préjudices liés à l'infraction pénale. - 01/06/2009

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