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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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L'introduction. Technique. Mise en scène d'un Tartuffe qui évite le sujet, et de Dorine qui l'introduit !



L'introduction. Technique. Mise en scène d'un Tartuffe qui évite le sujet, et de Dorine qui l'introduit !
L'introduction exige de rentrer tout de suite dans le sujet, sinon, nuance, dans le vif du sujet. Les étudiants donnent trop de généralités inutiles dans les introductions. Ils perdent le lecteur et se perdent... perdent le sujet. On peut illustrer la chose en imaginant un sujet sur "la location de parts sociales" en s'inspirant vaguement de Molière... Voilà que Cléante veut louer "sa société", ses parts sociales, et qu'il s'adresse à Tartuffe, qui fait hypocritement croire à son savoir, comme un étudiant qui hésite à saisir le sujet et tourne en rond. Cléante s'impatiente et essaye de lui tirer les vers du nez. Le contraste sera encore plus saisissant quand Dorine va utilement introduire le sujet, certes dans notre médiocre style, et faire une annonce de plan propre à mener ensuite des dé-ve-lo-ppe-ments !


Acte et scène inconnus...

Dorine (à Tartuffe)
Monsieur voilà Monsieur qui si je l'entends doit
régler une question juridique selon la loi.

Cléante (à Tartuffe)
J'entends dire, Monsieur, qu'il existe façon,
Discrète et propre d'opérer transmission
D'un bien ou activité en forme de société,
Et qu'à ce propos vous auriez facilité.
En somme je vous dis franchement le sujet :
Comment mes parts sociales puis-je louer ?

Tartuffe
En effet je puis parler de toute activité
Et de multiples cas de gens et sociétés.

Cléante
Non point je vous en prie, juste la location :
Car voilà qu'est toute là ma préoccupation.

Tartuffe
Mais je puis vous dire maintes choses
Des petites mais encore des grandioses !

Cléante
Ne faites, vous dis-je, voyons l'essentiel,
Ne raisonnez point jusque dans le ciel.

Tartuffe
Il faut considérer aussi le fait de vendre.
Car savez-vous qu'il y a argent à prendre ?

Cléante
Point du tout, je resterai propriétaire.
Mais expliquez-moi : moi et le locataire

Tartuffe
La société à maintes belles originalités
Exposons au mieux toutes ces qualités.

Cléante
La location plutôt, ou bien je crois le bail ?
Eclairez-moi donc au plus vite en détail.
Tout cela est pour moi fort obscur
Mais pour comprendre je me sens mûr !

Tartuffe
La société, elle, exige maints apports,
Souvent monnaie sonnante à grand renfort...

Cléante
J'insiste pour que vous me disiez le détail,
Et que le tout vous m'exposiez sans faille.

Tartuffe
C'est que l'affaire exige des précisions...

Cléante
Je l'entends bien ainsi, sans obscures allusions,
mais vous ne dites aucune explication !

Tartuffe
C'est qu'existent tant de distinctions !
Savez-vous les deux faces de votre société ?
Il ne faut point négliger ces deux côtés !
Tantôt de personne(s) et tantôt de capital !
En quelque sorte un être hybride au final.
Elle vit avec des assemblées générales,
qui votent des décisions générales.

Cléante
Je m'inquiète et me sens perdu !

Tartuffe
Voilà ! Commençons donc par le début.
Cette société, qui se conçoit par des parts,
la bonne pensée la met nettement à part,
Parce que l'on y voit un être hybride
Difficulté qui impose que l'on l'évide
Fait d'une somme de capital fort variant
Qui s'il est symbolique est fort inquiétant,
tôt ou tard il fait des créanciers livides...

Cléante
Vous m'entretenez de toute l'ordonnance
qui la crée, mais cela en rien ne m'avance !

Tartuffe
La société qui nous retient a grand succès !

Cléante
Mais parbleu je vous dis je le sais !
Le sujet est seul la location de mes parts.
A tout le reste qui est connu, je n'ai d'égard

Tartuffe
On ne sait jamais assez les généralités.
Comment ignorer toutes les subtilités
des pouvoirs du gérant qui en la matière
pourrait avoir tel mot à dire et à faire

Cléante
Vous encombrez par trop mon esprit !

Tartuffe
La réponse balaye plusieurs vastes parvis.
Je n'ai dit mot de la qualité d'associé,
qui exige un beau et long contrat non vicié...
le quel seul créera en droit votre société

Cléante
Mais que diable elle est déjà en activité !

Silence - Tartuffe cherche une phrase creuse... hors sujet... comme un étudiant qui piétine...

Dorine
Oh... ! Sans en rien soyez sûrs me mêler
Vos parts vous pouvez aisément louer,
par une acte avec le locataire
contre votre loyer de propriétaire.
Vous restez aussi un vrai associé,
Vous voterez pour sujet statutaire.
Mais, pour le reste, le jouisseur
entre ou même tient la société !
La majorité des parts fait son bonheur
car le voilà soudain devenu maître...
Quoiqu'il soit entré par la fenêtre !
Il dirige, et commande et s'instruit ;
Cultive votre bien qui donne des fruits.
Il les recueille pour son magot...
qu'en prix il vous remettra tantôt.

Cléante
Ah !

Dorine
Osez lui concéder promesse de vendre
En sorte qu'il se batte pour apprendre
A bien gérer ce bien qui fait son repreneur,
Lequel à terme paye avec bonheur.
Tout ceci vous assure une équitable rente,
et vous donnera votre capital par la vente.

Cléante
Voilà qui me semble précis et fort clair,
et propre à régler nettement mes affaires.

Tartuffe
Je l'eus dit plus proprement encore !

Dorine
... comme vous pouviez dire pour clair apport :
Un bon bail vaut location, premier acte,
Quelques clauses font transmission, second acte !

Mais je laisse Monsieur Tartuffe développer...

Tartuffe
Des choses pieuses m'imposent de m'échapper,
L'heure a passé, je rejoins une compagne...

Dorine
Oui il est mieux que je vous raccompagne.... Tartuffe sort et Dorine se retourne vers Cléante

... car seul celui qui manie l'art d'introduire
peut bien posséder le talent d'approfondir.

Cléante
Ah !




Dimanche 23 Juin 2013
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