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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.



La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la question que le client se pose.

On s'interroge sur le modèle auquel doit répondre une consultation, ce à quoi nous avons donné un exemple, cliquez ici :

Modèle et Plan d'une consultation - Note de 2010

Une analyse juridique référencée

Une personne me demande ce qu'est une consultation. L'interrogation vient sans doute parce que la consultation juridique se perd. La tendance est à la "judiciarisation". Une question juridique donne lieu à... un procès... au lieu de donner lieu à une réponse. L'objet de la consultation est de donner un avis juridique sérieux et motivé en droit.


Voyez l'article sur la question du prix des consultations, cliquez ici

Cela signifie que le consultant doit citer les textes sur lesquels il fonde son avis ; à défaut, la consultation n'a guère de valeur : elle n'éclaire pas sérieusement son destinataire. Le rédacteur doit donc citer les dispositions légales, les arrêts de cassation, les écrits des professeurs.

Cette exigence est relative lorsque la consultation intervient en cours de procès. Pour expliquer pourquoi, par exemple, un appel se justifie, l'avocat n'a pas besoin de faire un long discours. Son client connaît parfaitement le droit applicable à sa cause (les conclusions déposées le lui ont appris ainsi que préalablement les lettres de l'avocat à son client). Mais, en général, l'analyse juridique et ses références sont indispensables pour conduire à une opinion.

Une opinion juridique livrée

La consultation doit s'achever sur une opinion. Le consultant doit indiquer, in fine, s'il pense que son client a ou non le droit pour lui. Cette exigence peut comporter les aspects de procédure : avoir le droit pour soi ne suffit pas. Encore faut-il être en mesure de faire un procès. Ce peut ne pas être le cas pour des raisons qui ne tiennent pas strictement à la question juridique posée. Le client peut ne plus pouvoir faire le procès parce qu'il n'a pas saisi le juge dans le délai utile (délai de prescription ou de forclusion), ou parce qu'il n'a pas accompli une démarche ou fait un acte préalable (une réclamation, une réserve...). En tout cas une opinion doit être donnée.

Cette opinion est parfois nuancée : le rédacteur a des doutes.

Cela se justifie pour un problème original.

Cet aspect importe en pratique. Le consultant médiocre aura souvent tendance à considérer que la réponse juridique n'existe pas car il ne sait pas la trouver. Mais, pour autant, les doutes ne sont pas à proscrire et un consultant a le droit d'hésiter. Le droit n'est pas une science exacte mais une science sociale (du reste même dans les sciences exactes il y a des dysfonctionnements que personne n'est capable d'expliquer : voyez les expertises avec une nuée d'experts nationaux pour une puce électronique défaillante...).

Une oeuvre de juristes professionnels

La consultation est un art que les universitaires manient avec la plus grande dextérité. Elle ressemble en divers points à une dissertation juridique. Les professionnels du droit en délivrent mais aussi et surtout les professeurs.

Les professionnels donnent en général des consultations avant une opération juridique (un contrat à passer) ou avant un procès (avant l'assignation ou avant l'appel ou, encore, avant un pourvoi en cassation). Ces consultations là sont la plupart du temps une lettre plus ou moins motivée ou approfondie, alors qu'elle devrait toujours être motivée. Dans les consultations d'avocats, la question de droit qui est posée se mélange avec divers aspects pratiques : coût de la procédure, lieu du procès, durée du procès, déroulement probable de la procédure (appel possible, pourvoi en cassation)...

La consultation du professionnel du droit (avocat ou avoué hier, du notaire parfois) sur le point juridique même qui occupe le client, peut ainsi être parfois assez lapidaire parce qu'il y a d'autres aspects à traiter. C'est un tort car, à défaut d'une consultation sérieuse, le client peut engager la responsabilité de l'avocat ou de l'avoué qui lui ont conseillé un procès perdu d'avance ! Ce tort a toutefois des raisons pratiques : la mission que le client donne à l'avocat n'est pas de passer 100 heures à écrire une consultation mais à faire en 30 heures de travail un procès. Ainsi, en pratique, le cas de responsabilité qui vient juste d'être évoqué est rare : le client sait très bien dans quel esprit il a fait travailler un avocat.

Du coup, et de fait, les consultations les plus pures et les plus importantes sont données par des professeurs reconnus dans leur domaine. Certains pratiquent la consultation à l'échelle industrielle, ce qui les amènent parfois à ne consulter que pour une catégorie de personnes : soit les employeurs, soit les salariés pour le domaine du droit du travail par exemple. C'est une mauvaise chose car, de fait, le consultant devient alors le "conseil" d'un seul camp. A terme, cela signifie que sa signature, ses consultations, seront toujours en faveur des salariés ou des employeurs. Or la valeur de la consultation réside dans son objectivité, caractère sans laquelle le client n'est pas vraiment informé du droit applicable à son problème.

Une opinion objective

La motivation de la consultation doit être objective et sérieuse. La force de la consultation réside dans ce caractère. L'objectif est de renseigner ses clients sur la question juridique qui les occupe. La nature de cet objectif impose donc de l'objectivité.

Les clients détestent pourtant, et souvent, l'objectivité, surtout s'ils consultent un avocat. Ils veulent que l'avocat adopte leur position et les défendent, point à la ligne. Ils poussent l'avocat à ne pas donner un point de vue objectif.

Pour les professeurs, l'objectivité, en rapport avec leur métier qui est de donner des leçons, soit des cours (lesquels sont à la Faculté traditionnellement découpés en leçons), est plus facile à atteindre, d'autant plus qu'ils n'ont pas en général en perspective la charge du procès à venir et qui s'esquisse souvent.

Ils peuvent dire plus objectivement et sans influence du client que ce dernier n'a pas pour lui le Droit. Pour les professeurs, la consultation est ainsi un exercice plus théorique destinée à renseigner en Droit et, si la consultation est produite en justice, à influencer le juge. Les juges savent parfaitement que nombre de professeurs passent à la magistrature, et souvent directement à la Cour de cassation pour ce qui est du droit privé. A la différence de l'avocat, le professeur pourra ne pas rencontrer le client qui le saisira par écrit et qui lui répondra par écrit.

Une opinion rémunérée (de 50 euros à...)

Ce travail peut prendre une heure comme six mois. Dans les grandes affaires, les consultations ne vont pas être rémunérées 50 ou 300 euros, mais souvent 1 000, 10 000 ou 30 000 euros. Le consultant est amené à travailler pendant plusieurs semaines à temps complet. Ses honoraires seront aussi à la taille de sa réputation.

La consultation a un aspect intéressant pour les juristes professionnels c'est que les professions parallèles, notamment les experts-comptables, ne sont pas habitués à cet exercice. Ils n'ont pas le savoir juridique qui leur permet d'approfondir une situation juridique et, pour eux, citer une suite d'arrêts pour livrer une analyse juridique sophistiquée est, à mon sens, généralement - le mot importe - impossible.

La consultation est donc une voie d'avenir pour tous les vrais juristes et les clients qui sont prêts à entendre quelques vérités juridiques et qui acceptent de rémunérer un travail purement intellectuel.


Voyez le nouvel article de novembre 2008 sur le sujet, en cliquant ici

Vendredi 5 Janvier 2007
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