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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Les ennuis et les pertes boursières de Monsieur SPECULOS, du cas pratique à la consultation.



Un petit cas pratique pour rompre l'ennui...

M. Speculos vient vous voir pour vous demander conseil. Il est spécialiste en marketing pour une société de conseil qui travaille essentiellement sur des produits grand public ; il vous indique qu’étant dans les affaires, il comprend bien l’économie, la finance et la bourse. Il a obtenu en 2002 une licence professionnelle en marketing après un bac littéraire. Sa passion est la poésie.

Il a ouvert un compte de titres, à Société Agricole d’Epargne (banque coopérative agréée PSI), sur lequel il a fait des opérations de ventes et achats de titres. En juin 2006, à l'ouverture de ce compte, il a d’abord acheté des titres au comptant, et au bout de trois mois il a achetés sur le marché / SRD car il avait compris qu’avec à peu près un mise du quart il pouvait acheter 4 fois plus de titres sans les payer tout de suite » (il parle, avec une pointe d'admiration, de l’effet de levier des achats à terme). Il avoue qu’il spéculait chaque mois sur 2 ou 3 valeurs. Il a fait cela pendant environ 10 mois. Les 15 000 € qu’il avait mis sur son compte de titres se sont amenuisés par des pertes successives. En octobre 2007, suite à une dernière opération malheureuse, sur une valeur qui a perdu 25 % en 15 jours, il s’est retrouvé débiteur, de 1 000 €, sur le compte espèces du compte titres, lequel ne comportait plus d’actions ou autres titres.

A la même date, en octobre 2007, il a rencontré le chargé de clientèle. Ce dernier a dit qu’il allait ouvrir un PEA ; le chargé de clientèle lui a alors posé de nombreuses connaissances en matière de placements, de titres, « comme un test » dit-il, il lui a semblé qu’il était mis à nu. Le jeune chargé de clientèle lui a conseillé d’acheter seulement des SICAV actions ou FCP actions qui ne seraient pas trop risqués. Mais M. Spéculos souhaite financer directement les entreprises et il veut des titres de la bourse de Paris. De ce fait, avant de rendre le compte actif, il a reçu de la banque une lettre et un email de mise en garde sur « les risques des marchés d’actions où l’on peut perdre du capital », disait la correspondance.

Ayant obtenu un somme par l’héritage de sa tante Jeanne, il a tout de même voulu et préféré, cette fois, placer son argent sur un PEA (plan d’épargne en actions) ; il comptait bien réaliser des profits exonérés d’impôts. Il a donc placé initialement 80 000 € en juin 2007 puis y a ajouté 20 000 € en juin 2009, juste après la crise financière en espérant un « rebond de la bourse » vous dit-il. En effet, ce portefeuille avait alors et déjà perdu en valeur 8 000 €, et il espérait refaire des placements qui cette fois porteraient leurs fruits. Malheureusement, vous dit-il, la bourse a tardé à se relever. Les titres qu’il a sur son PEA sont évalués à 78 000 €, c’est la valeur totale de ce PEA sur lequel il n’ose plus faire d’opérations.

La Société Agricole d’Epargne qui lui a ouvert ces deux comptes et qui a reçu ses ordres de bourses, le menace de régler la situation du premier compte par voie de justice car, selon elle, la situation est intenable. Elle l’a mis en demeure de régler ce solde en juin 2011. Il a alors répondu à la Banque qu'il lui devait peut-être une certaine somme mais qu'il trouvait la situation anormale. Elle lui a notifié la résiliation de ce compte. Par une troisième lettre recommandée avec avis de réception, fin 2012, elle lui a demandé de régler sa dette : 1 000 euros et, en plus et selon des clauses du contrat, 200 € de frais et 400 € d’agios (il les a lues sur le site internet de la banque).

Il vous livre donc diverses impressions en vous demandant ce que vous en pensez.

M. Spéculos n’est pas du tout satisfait d’avoir perdu de l’argent sur le PEA, cela fait deux fois de suite !

En revanche, il comprend ou accepte plutôt d’avoir perdu de l’argent sur le premier compte car il s’y connaissait assez peu en matière de titres. Là, il n’a pas de convention écrite pour cette convention, il a juste un formulaire d’adhésion avec son nom et qui vise deux numéros de comptes titres/espèces.

Mais sur ce premier compte il pensait qu’en raison des relations commerciales cette dette, de 1 000 €, maintenant de 1 600 €, serait « oubliée ».

Il voudrait d’abord saisir la Banque de France qui est selon lui « responsable des banques », ou bien écrire au Président de l’Autorité des marchés financiers.

Il voudrait aussi obtenir une médiation au tribunal au lieu de faire un procès.

Vous lui faites par ailleurs, dans la lettre de consultation que vous allez lui adresser, toute remarque utile pour le fixer sur sa situation.


Dimanche 25 Janvier 2015
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