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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Prêts toxiques aux collectivités territoriales : d'une analyse de Bernard GRELON à une idée pour plaider



Prêts toxiques aux collectivités territoriales : d'une analyse de Bernard GRELON à une idée pour plaider
Un récent article nous ramène à la discussion sur les contrats conclus par les collectivités territoriales. Le professeur GRELON

Article de M. Bernard GRELON

attire l'attention sur le fait que la difficulté des prêts dits toxiques et les jugements ci-dessous signalés,

voyez une première analyse

Il rappelle que ces jugements annulent des clauses d'intérêt mais qu'ils n'ont été rendus sur le seul fondement d'un point de forme et, estime-t-il, rompt l'équilibre économique de la convention.

Il attire également l'attention sur le fait que ce problème de forme est assez mal venu s'agissant d'un taux variable (les prêts toxiques ou encore dits structurés impliquent par nature la variabilité du taux) ; surtout, ajouterons-nous, le défaut d'indication de TEG est un problème accidentel qui ne peut être plaidé que dans quelques cas (mais quand il le peut il doit l'être car il est satisfaisant pour la collectivité territoriale qui a le problème).

L'auteur note que les divers moyens utilisés par les demandeurs, un département dans notre note de blog précitée, sont vains (vice du consentement, dol... devoir de mise en garde du prêteur), ce que justement nous disions avec la formule "les prêts toxiques sont toujours debout".

On ne saurait que répéter la chose : aucun moyen juridique solide n'a été trouvé qui s'attaque de plein fouet à ces clauses d'intérêt qui ont muté en instrument(s) financier(s), pour lesquels depuis 10 ans je réclame une mise en garde renforcée et systématique.

La problématique des prêts toxiques a été souvent exposée (voyez par exemple : Vasseur et Seban, Emprunts toxiques : Quels sont les recours contre les banques ?, La Gazette), les moyens théoriques mais vains égrenés (Emprunts toxiques : les recours possibles devant le juge civil, par Jean-Louis VASSEUR .... REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ' OCTOBRE 2012 ' N” 83), sans qu'une voie adaptée et originale à la situation soit proposée.

C'est donc le constat que fait avec nous le professeur GRELON.

En vérité, il fallait faire preuve d'inventivité, ce qui est identique à tout autre domaine : il s'agit, en droit, d'apporter une idée pour établir un nouvel ordre jurisprudentiel s'agissant d'une question finalement assez nouvelle.

Le propos de Bernard GRELON vise à implicitement fermer la porte à la discussion... alors qu'elle reste ouverte si l'on fait preuve d'inventivité ; cette dernière n'est pas une obligation pour l'avocat qui peut se contenter de la jurisprudence (sans avoir à l'anticiper ou l'obligation d'en susciter une nouvelle jurisprudence (1).

Les banquiers seraient bien inspirés d'y réfléchir, pour gérer certains encours toxiques d'abord, pour anticiper les recours cette fois virulents qu'ils pourraient encourir et, enfin, pour imaginer d'autres pratiques contractuelles pour demain et pour l'ensemble de leurs activité (les prêts toxiques peuvent être un mal pour un bien).

Pour l'heure et pour le point évoqué, l'absence d'idées, malgré des rapports parlementaires..., laisse de nombreuses collectivités territoriales avec des prêts toxiques sur les bras, et les élus vont devoir expliquer aux électeurs pourquoi ils n'ont pas agi en justice avec des idées nouvelles pour une jurisprudence nouvelle !

On passe sur la question, au demeurant importante, de la prescription : de nombreuses actions en justice sont désormais prescrites. Il faut donc un moyen . Il y a une théorie à bâtir à partir de l'abus de droit, moyen de droit qui semble inaccessible a priori, mais qui en réalité se tient si on la fait découler de ce que sont (fondamentalement) les taux, qu'on se contente en général de réciter les uns après les autres sans les relier entre eux, et les obligations d'un professionnel du crédit et des services d'investissement.

On attend le cadre idéal pour développer cette théorie, comprenne qui pourra.

Réciter du droit applicable à une affaire c'est du travail, inventer du droit applicable sur mesure à un problème inédit c'est un travail immense.

L'idée juridique est réalité mal connue, on y préfère le concept de thèse plus confortable et qui renvoie à des "positions" de tel ou tel..., et pourtant l'idée juridique est souvent la seule technique permettant de régler un problème inédit, voire un vieux problème...



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1) Civ. 1e, 15 déc; 2011, Bulletin 2011, I, n° 214 ; résumé de l'arrêt selon la Cour : les éventuels manquements de l'avocat à ses obligations professionnelles ne s'apprécient qu'au regard du droit positif existant à l'époque de son intervention, sans que l'on puisse lui imputer à faute de n'avoir pas prévu une évolution postérieure du droit consécutive à un revirement de jurisprudence

Lundi 22 Juillet 2013
Hervé CAUSSE
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