hervecausse
Professionnels du Droit et Justice
Un nouveau site de recherches juridiques est né. Voilà comment se présente cette nouvelle entité. Je reprends leurs mots. Vous avez les liens ci-dessous qui vous amèneront à leur site. Doctrine.fr se présente : Notre ambition L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence française n’est pas accessible sauf à...
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L'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation a été l'occasion de discours riches et intéressants, chacun d'eux ayant évoqué le rôle de l'Université (et, ou, de la doctrine). Ainsi, le Premier Président Bertrand LOUVEL a-t-il invoqué le principe constitutionnel de séparation tandis que le Procureur général près la...
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S'il est un corps qui est assez discret, alors que ses responsabilités sont lourdes et difficiles à assumer, c'est bien celui des magistrats judiciaires. On manque de dire que, par définition, un justiciable sur deux qui ressort d'un tribunal est insatisfait puisqu'il a perdu son procès au profit de l'autre partie. Quant aux...
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Autorité ou Pouvoir ? En France, Autorité ! il n'y a pas de pouvoir judiciaire mais seulement, aux termes de la Constitution, une Autorité judiciaire. C'est l'une des marques de la Constitution de 1958, marque qui demeure bien que les temps et les mœurs aient changé. Le Premier président de la Cour de cassation rappelle ce...
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Ce livre sur les blogs juridiques, mais aussi sur la dématérialisation, réunit les interventions de divers juristes et professionnels qui ont tenu un colloque en 2014 (voir ci-dessous les acteurs et thèmes traités). L'ouvrage est l'expression d'une audace - et la première phrase empruntée à un scientifique indiquant que la...
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Le président de la FIFA (M. BLATTER) et le président de l'UEFA (M. PLATINI) ont été sanctionnés par la Commission d'éthique de la FIFA. Cette Commission (une formation de jugement interne), est actuellement présidée par un magistrat, pénaliste allemand de très longue expérience. Cette procédure est une mascarade selon Michel...
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