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Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Veuillez disserter sur : Le Père Noël (... s'exercer dès la 1re année de Droit au plan dichotomique).



Veuillez disserter sur : Le Père Noël (... s'exercer dès la 1re année de Droit au plan dichotomique).
Première année de Faculté. Epreuve droit civil ou d'introduction au droit. Sujet du Prof. TARTANPION.
Veuillez composer une dissertation sur le sujet suivant : Le Père Noël

Remarque : ce sujet ferait naturellement de nombreuses victimes si on devait le poser à quelques étudiants de 5e année ou à des professionnels du droit... Il s'agit de montrer comment utiliser le plus largement possible ses connaissances.

Sur le plan en deux parties dit dichotomique voyez l'analyse, cliquez ici

Introduction

Phrase d'attaque et premier paragraphe : prendre le prof. Tartanpion à son jeu, ne pas contester l'intérêt du sujet, au contraire, aller plus loin que lui : "Le Père Noël... ?! Tout le monde le connaît ! Ou plutôt tout le monde croit le connaître... car qui le connaît véritablement sur le plan juridique ? On osera dire que l'analyse n'a peut-être jamais été tentée ou, si elle l'a été, aucun auteur n'a attaché son nom à une théorie juridique du Père Noël qui, claire et précise, nous l'expliquerait en droit".

Deuxième paragraphe : énoncer le sujet dans sa banalité : il est une personne inventée par les grands pour les petits, il célèbre Noël, il le fait en apportant des cadeaux aux enfants sages, et aussi aux grands !, il est habillé de rouge, il vient du ciel en traineau, il passe par les cheminées ou des espaces plus réduits encore. Ce sont dans ces réalités qu'il faudra trier pour saisir les angles forts du sujets, ceux que les non-juristes ne peuvent voir, pas plus que ceux qui ont appris le cours par coeur sans guère comprendre ; tout sujet est porté par la culture juridique générale de l'étudiant...

Troisième paragraphe : le problème que pose le sujet et la méthode pour le traiter : ce n'est pas un sujet juridique en soi ; il convient donc de le "juridiciser", lui donner les traits caractéristiques qu'il inspire (là est l'art juridique !) ; cela se fait à partir des réalités (la vrai vie, si l'on peut dire avec un tel sujet) observées au deuxième paragraphe; une bonne étude juridique est toujours concrète, elle part d'un problème concret pour donner une solution claire et simple (notamment : avoir ou pas le droit de ...).

Quatrième paragraphe : on applique la méthode et on va oser trier ; on va notamment le faire à partir du critère du cours (on ne traitera pas des aspects de droit international public ou privé, ces cours fournissant des questions intéressantes mais pas de 1re année, mais en 3e et 4e). il faut retenir divers points et en rejeter d'autres ; le correcteur saura ici si la copie est dans la cible ou pas, si elle doit dépasser 10 ou pas (avez vous compris l'importance de l'intro ???).

En l'espèce, on retiendra sans trop s'en expliquer (mais on doit le faire dans la copie ) :
- le thème de la personne du Père Noël ;
- le thème de l'activité du Père Noël.

Cinquième paragraphe : on annonce le plan en rendant intelligents les deux aspects retenus, en les mettant en valeur... et en annonçant le plan formellement "... ce qui conduit à examiner la nature de la personne du Père Noël (I) dont l'activité est remarquable (II)

I. La nature du Père Noël

II. L'activité du Père Noêl

Pour terminer cette correction sommaire puisque we do not take a short break today :


I. La nature du Père Noël


Cette nature sera précisée par rapport à ce que n'est pas le PN, et il n'est notamment pas une personne physique. Cette "définition négative" invite à aller plus loi en donnant une définition positive, l'art du juriste étant de dire les choses simplement : le PN est une personne atypique et imaginaire.

A. Une personne atypique

En préliminaire car cela ne pose pas de problème, le PN n'est pas une personne morale, laquelle consiste en un regroupements de personnes qui dotés d'un organe d'expression ont un objectif licité

1. L'allure d'une personne

Partons de "sa" réalité : il est représenté comme une personne que l'on peut fort bien décrire autant dans sa tenue, que dans sa tranche d'âge, que dans son physique...

2. L'absence d'état civil

Ici, les connaissances de base sur ce qu'est une personne physique sont énoncées...

B. Une personne imaginaire

1. La fiction du PN

Ce n'est pas une fiction comme les autres (ex. la personne morale est une fiction juridique). C'est une fiction qui vient d'un usage social, voire d'une coutume. Mais ce ne sont pas des mots à prendre au sens juridique (et ici l'étudiant démontre qu'il maîtrise les sources du droit...). Il est une tradition sociale ; il est une fiction hors du champ du Droit ; il n'est ni une personne obligatoire ni un mécanisme obligatoire (or le droit inclut généralement la force obligatoire).

2. Le réalisme du PN

Les fictions sont connues du système juridique, elles sont des procédés abstraits et intellectuels... Ici, la tradition sociale puise dans le droit pour donner du réalisme au PN. Presque comme toute les personnes, le PN a un nom, on dit même qu'il a un domicile..., une adresse (avec des boites postales ad hoc en période d'activité hautes !).

La transition est dans la fin du développement, ce n'est pas une phrase qui est flanquée en fin de "II" sans attache avec le propos de la fin du I, A, 2, ce qui démontre :

"Enfin ((terme liant la transition)), le PN a une sorte de statut professionnel ; ce dernier, on le sait, ne fait pas encore partie du statut de la personne au même rang que les éléments de l'état civil ; pourtant, le statut professionnel, qui indique l'activité et la catégorie professionnelle de la personne est déterminant en pratique. Le monde ne serait-il pas changé du tout au tout si tous les gens qui le souhaitent avaient un travail et un statut professionnel ? Ne nous éloignons pas, le PN n'a peut-être pas, à strictement parler, une profession. Cela doit être discuté au titre de l'activité du PN". L'activité pouvant parfois être vue comme un élément de statut - entendu largement - de la personne (être salarié, commerçant...) ; la question se signale.



II. L'activité du Père Noël


Le voyage caractérise le PN qui, venant de loin, voyage d'une maison à l'autre. Si l'auteur de ce travail était un étudiant avancé dans ses études juridiques, il pourrait peut être discuter de Droit des transports (écologiques) que le chariot du PN évoque. Il pourrait aussi discuter du passage des frontières par le PN qui pourrait poser nombre de problèmes de droit international (privé ou public) ((l'étudiant de première année n'est pas autorisé à ignorer les matières qu'il étudiera dans deux ou trois ans... est-il étudiant dans une Faculté ? ou seulement dans une année ?)). A défaut, il faut directement qualifier et préciser l'activité du PN : il nous visite pour faire des cadeaux.

((la clarté de l'annonce dispense même de flaquer des "A" et "B" à la fin de ces deux mots ; pour s'en dispenser il faut s'en dispenser au dessus, pour les autres A et B : le juriste apprécie la rigueur du parallélisme... parce que le parallélisme est rigoureux...))


A. Faire des visites

1. Des visites de lieux privés

Tout le monde sait que les visites du PN sont des plus sympathiques : elles visent à liver divers cadeaux, bref à faire des cadeaux. Mais parfois il renverse son verre de vin : est-il civilement repsonsable du verre cassé ? Ces visites posent cependant des questions. Le fait que le PN entre la nuit dans les maisons et appartements interroge ! Ici on fera une brève analyse du domicile et de sa protection. Cela est l'occasion d'exposer des connaissances. On peut étendre aux locaux de l'entreprise, en un mot ou un paragraphe... car les cadeaux n'y sont pas fréquents.

2. Des visites autorisées

Il convient de rebondir sur le fait que le PN est autorisé implicitement à rentrer dans le domicile. On peut noter que toute personne qui a un droit peut y renoncer ou consentir à l'amoindrir. Il n'y a donc aucune violation du domicile grâce au mécanisme de renonciation (notion fondamentale) à un droit (subjectif).

B. Faire des cadeaux

1. Une donation

Dans la tradition de l'exposé juridique des Facultés de droit, cette sous-partie peut être modeste (en quantité et en teneur), l'essentiel a été dit plus haut ! C'est le cas en l'espèce, encore que la notion de cadeau et le contrat qu'elle cache soit essentiels.

Pour un étudiant débutant, il suffit mais il faut dire que les cadeaux sont un don, qu'elle résulte du contrat de donation, contrat unilatéral mais qui exige bien deux consentements, la capacité et une cause et un objet licites. Cette énumération permet de vérifier que l'étudiant connaît l'existence des contrats !!! Rien que cela ! Une nécessité pour un étudiant ayant subi un bon enseignement d'introduction au droit....



Veuillez disserter sur : Le Père Noël (... s'exercer dès la 1re année de Droit au plan dichotomique).
2. Des réclamations

Un étudiant plus avancé étudierait le fait que cette donation n'éteint pas les droits de l'acheteur et pose ainsi la question de l'exercice de toutes ces prérogatives (garanties diverses...). Ne voit-on pas autant de "clients" à la FNAC le 26 que le 24 décembre ? ((le juriste est une personne concrète, qui fait des observations concrètes, encore qu'il soit capable de théoriser...))

On peut finir, à reprendre sur cette dernière idée, en une brève phrase (la concision est toujours d'or !) sur le fait que " ce noble PN, idéal moral, être idéal, voit tous ces cadeaux poser des problèmes de droit de la consommation, lequel droit ramène à la consommation, réalité pas toujours idéale de notre quotidien... le Père Noël lui-même ne peut nous extirper des réalités que quelques heures..."


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Remarque finale. Ce sujet qui est volontairement "tiré par les cheveux" permet de travailler presque en pure méthode.

Dans les travaux d'initiation à l'analyse juridique, il y a toujours un conflit entre le fond et la méthode quand on entend apprendre aux étudiants. En preant des sujets extra-juridique (le Père Noël) ou très simple, on permet de travailler en pure méthode. En revanche, les sujets complexes ou très riches rendent difficile l'exercice. En effet, à tout instant, on peut être tenter de "forcer le plan" pour y coller du fond qui, sans être hors sujet, pourra ne pas être placé au mieux...

Un gros paquet de règles fera un devoir qu'il sera difficile de sanctionner sévèrement mais laissant passer un étudiant qui, parfois, n'aura finalement pas été capable de mettre le doigt sur les 3 ou 4 questions essentielles à mettre en valeur et à traiter en priorité ! Ce "bourrage" du devoir devient impossible au fur et à mesure que l'on avance dans les années et que les problèmes ont diverses facettes et où il faut bien trouver les points pertinents à discuter.

Mardi 24 Décembre 2013
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