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Hervé CAUSSE
1283 articles rédigés par cet auteur

Une terre de Champagne objet de prescription acquisitive. Champagne pour la cassation !

Une terre de Champagne objet de prescription acquisitive. Champagne pour la cassation !
05/02/2024 | Champagne !
La Cour d'appel de Reims a pour le moins mal jugé une affaire d'usucapion, de prescription acquisitive d'une parcelle de terre champenoise (Cass., 3e civ., 6 juillet 2022). La terre de Champagne est la plus chère au monde, elle vaut de l'or, l'or, la couleur du Champagne ! Les moyens de cassation...
Champagne, Droit des biens, Justice
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Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.

Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.
02/02/2024 | Civil et Public
NOUVEAU ! 101. Seulement suivre l'actualité des rapports, publics et privés, est déjà lourd... Sans compter les innombrables publications qui polluent de leur encombrant vide le théâtre de l'information. Le temps de trier est une charge trop lourde pour assumer ce journal. Le tri se fera par le...
Banques, Blockchain DLT, Ecriture, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories
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Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme : un guide !

Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme : un guide !
31/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice
Ce guide est fait pour les avocats mais il instruira également tout ceux qui travaillent avec les avocats. Ce professionnel est tenu d'obligation qu'il exécute hors la convention avec son clients. Il obéit à des règles légales impératives. Elles prolongent l'obligation qu'a toujours eu l'avocat de...
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Le bricolage parlementaire emporté par le conformisme constitutionnel. La loi immigration passée au sabre du Conseil constitutionnel.

Le bricolage parlementaire emporté par le conformisme constitutionnel. La loi immigration passée au sabre du Conseil constitutionnel.
26/01/2024 | Civil et Public
La jurisprudence sur les cavaliers législatifs conduit à remettre les pendules parlementaires à l'heure. Le bricolage pour déformer le projet de loi avait réussi, le texte avait été adopté. Le gouvernement de E. Borne a donc fait adopter les dispositions qu'il jugeait indispensables et sans...
Institutions et Constitutions, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories
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Dénigrer les notes et les examens : continuons ! Continuez ! Et pensez à simultanément licencier la plupart des professeurs.

Dénigrer les notes et les examens : continuons ! Continuez ! Et pensez à simultanément licencier la plupart des professeurs.
22/01/2024 | Méthode, le coin des étudiants
Tout peut se changer ! Tout système est imparfait. La seule difficulté qui donne si souvent un bilan négatif du changement est... le choix du nouveau système. Voilà qu'un matin Les Echos s'attaquent à la note, à la notation, au bulletin... à ces vilaines manies des professeurs et du "système...
Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Méthode et études
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Élisabeth BORNE part, mais où ?

Élisabeth BORNE part, mais où ?
11/01/2024 | Civil et Public
Les femmes sont rares en politique et la désormais ancienne Première ministre est dans une situation exceptionnelle. Une fois passé un semestre de repos et de viduité, pour ne pas avoir l'air d'entraver le nouveau gouvernement, elle constituera un objet politique unique. Une expérience politique...
Institutions et Constitutions
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La liquidation de la société (souvent drame économique, parfois épreuve pédagogique)

La liquidation de la société (souvent drame économique, parfois épreuve pédagogique)
11/01/2024 | Droit des sociétés et des groupements
Ce sujet de la liquidation, qui s'évoque en droit commun, avec le seul Code civil, c'est-à-dire hors la question spéciale et infinie de la liquidation judiciaire tenant à une grave cessation des paiements (cas de France Habitat voyez ci-dessous), est idéal pour tester la méthode. L'introduction...
Droit des sociétés, Ecriture, Master
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L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !

L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !
08/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice
Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA. Je vais plus loin en analysant le grand...
Avocat, Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées
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Recherches, publications & parcours (CV).

Recherches, publications & parcours (CV).
07/01/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN
« Recherches, publications & parcours (CV) » . . . Éditeur de Direct Droit]b, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur : (Ifref :...
Consultation Juridique, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Professions réglementées, Régulation financière, Théories
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"Au visa de l'article..." au lieu de "Selon l'article..."

"Au visa de l'article..." au lieu de "Selon l'article..."
28/12/2023 | Professionnels du Droit et Justice
Les diverses corrections qu'impliquent les fonctions des universitaires donnent l'occasion de rencontrer des expressions, tournures et figures de style qui sont pour le moins contestables. Les étudiants ne les inventent pas. Ils sont, plus probablement, mal inspirés.
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master, Rapport de stage
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Utilisez les Tags, la barre "Recherche" et les rubriques pour naviguer sur Direct Droit. Ou Google !

Utilisez les Tags, la barre "Recherche" et les rubriques pour naviguer sur Direct Droit. Ou Google !
22/12/2023 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Avis aux amateurs. A vous de chercher parmi les 2 000 publications ci-dessous dans les rubriques, ou avec les TAGS ou la barre de recherche ci-contre. Parfois, saisir dans la barre de recherche de Google "votre thème/question + Hervé CAUSSE" vous permettra de mieux trouver ou retrouver une analyse...
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Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)

Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)
20/12/2023 | Droit bancaire-monétaire
Le thème un peu perdu du critère (en droit), confondu avec les éléments ou conditions de qualification, est de nature à donner une définition doctrinale du crédit (et demain d'une définition jurisprudentielle ou légale), des opérations de crédit. Dans cette publication, je continue à chercher le...
Crédit, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Régulation financière
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Consultations et Conseils : Direct Droit, plus 3 millions de lecteurs.

Consultations et Conseils : Direct Droit, plus 3 millions de lecteurs.
20/12/2023 | Consultations et Conseils Juridiques
Le blog mettra (un jour) l'accent sur la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. "les métiers"... plusieurs métiers consistent principalement ou conduisent accessoirement à réaliser cette prestation de service. La consultation permet d'avoir un avis juridique avant tout...
Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées
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Les "Facultés de droit" ont perdu leur crédit auprès des avocats et des magistrats.

Les "Facultés de droit" ont perdu leur crédit auprès des avocats et des magistrats.
17/12/2023 | Professionnels du Droit et Justice
La collaboration convenue et convenable n'aura pas suffi à animer la confiance et à faire reculer la défiance. On peut penser que le niveau général des étudiants - du moins dans certains lieux - va perpétuer cette défiance. A force de diplômer des étudiants qui ne manient que très mal la langue...
Doctorat thèse docteur, Master, Méthode et études, Philosophie du droit
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Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.

Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.
15/12/2023 | Droit bancaire-monétaire
Avec les brefs exemples des monnaies, du crédit et des instruments de paiement. Le critère est oublié. Le critère ? Prince ? Technique artistique ? Technique scientifique ? Simple argument ? Le critère suggère un pile de questions. Il en est d'autant plus ainsi dans une époque de bavardages...
Théories
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Consentement à l'insigne "opération de paiement" : un ordre de paiement et sa mystérieuse falsification (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289)

Consentement à l'insigne "opération de paiement" : un ordre de paiement et sa mystérieuse falsification (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289)
15/12/2023 | Droit bancaire-monétaire
Le droit des services de paiement lave plus blanc que blanc ! Il blanchit nombre de notions et d’actes juridiques, dont l’opération de paiement. Elle doit être plus blanche que blanche. Parfaite, sans tache ou ombre : immaculée. C’est que cette "opération de paiement", cet imposant « détail » du...
Banques, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech
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L'investisseur, le conseil en gestion de patrimoine et ses informations sur l'investissement (Cass. com., 21 juin 2023, 4 espèces)

L'investisseur, le conseil en gestion de patrimoine et ses informations sur l'investissement (Cass. com., 21 juin 2023, 4 espèces)
15/12/2023 | Droit des investisseurs
Tous les 3 ou 5 ans, un contentieux rappelle les risques du métier de conseil en gestion de patrimoine et des professionnels dits "CGP" (Cass. com., 21 juin 2023, 21-24.210 - et aussi 212, 213 et 214, Inédits). Ce métier peut s'exercer dans diverses structures juridiques, de façon quasiment...
CGP CGPI, Gestion de patrimoine, Investissements, Obligation de conseil
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L'AMF a 20 ans, et après ? Banque & Droit, nov. - déc. 2023

L'AMF a 20 ans, et après ? Banque & Droit, nov. - déc. 2023
10/12/2023 | Droit des investisseurs
L'éditorial de Jean-Jacques DAIGRE. En ligne, cliquez ici
AMF, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Régulation financière
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Ô blog ta métamorphose !

Ô blog ta métamorphose !
06/12/2023 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Encore quelques billets et je vais me concentrer sur deux ou trois lourdes missions. qui me demandent du temps et même du... "temps long" ! Le propre des défis est qu'ils doivent être relevés. Ils peuvent aussi constituer un élixir de jeunesse. Ceux qui m'ont régulièrement suivi sauront retrouver...
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Journal de mille jours et mille pensées (An IV du Déconfinement, 11 mai 2020 - juin 2024).

Journal de mille jours et mille pensées (An IV du Déconfinement, 11 mai 2020 - juin 2024).
06/12/2023 | Littérature, écriture et poésie
Pour l'intégralité du Journal, cliquez ici ! et voilà l'actualité du journal. A lire dans le désordre ou parfois selon la chronologie. ______________________________________ "L'auteur ne connaît pas nécessairement le vrai sens de son texte", Hans-Georg Gadamer ______________________________________...
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories
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