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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

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"que par ces seuls motifs, abstraction faite de ceux critiqués par le moyen, l'arrêt se trouve justifié..." ; comprendre et mieux commenter un arrêt exige de parfaitement connaître les formules et expressions des Hautes Juridictions.



"que par ces seuls motifs, abstraction faite de ceux critiqués par le moyen, l'arrêt se trouve justifié..." ; comprendre et mieux commenter un arrêt exige de parfaitement connaître les formules et expressions des Hautes Juridictions.
Voilà une formule de procédure que, comme de nombreuses autres, les professionnels oublient parfois de cerner et que les étudiants qui commentent un arrêt oublient - justement ! - de commenter. Cette phrase se retrouve très souvent dans les arrêts de la Cour de cassation. Avec elle, en un courte formule, la cour écarte des moyens et il convient de bien cerner quels sont les moyens dont la cour "s'abstrait". Or, sans préciser à quel motifs de l'arrêt attaqué (et moyens du pourvoi) la Cour de cassation adresse ce reproche, on ne cerne pas parfaitement la portée de la décision.

La formule, fréquente, on le répète, souligne le désordre que l'on trouve parfois dans les arrêts d'appel. Le juge du fond y est contraint de répondre à de multiples moyens des parties (couple fait-droit) et les motifs s'empilent parfois sans que l'on sache ceux qui répondent à des arguments sérieux et ceux . Les juges du fond commettent en outre, d'eux-mêmes, de nombreux motifs inutiles que l'on peut ranger dans quelques catégories (surabondance des motifs, "inopérance" des motifs, arguments de purs faits). On retrouve ces motifs imparfaits devant la Cour de cassation ; en général, ces "erreurs" du juge du fond, provoquées par les parties ou spontanées, n'ont aucune importance si, par ailleurs, l'arrêt comporte un motif juridique pertinent.

La formule "abstraction faite..." vise donc à écarter les arguments de cassation bâtis sur ces motifs effectivement critiquables, tout en ouvrant la voie :

- soit au motif valable que la Cour de cassation soulignera ;
- soit à l'absence de motif valable ce qui sera dit et conduira à la cassation.

Généralement dans ce cas, si un ou plusieurs moyens du pourvoi critiquent ces motifs inutiles et vains, alors que la motivation est par ailleurs solide, la Cour de cassation répondra donc, pour rejeter le pourvoi, par la formule : "que par ces seuls motifs, abstraction faite de ceux critiqués par le moyen, l'arrêt se trouve justifié...".

Naturellement la phrase supporte le singulier-pluriel : "que par ce seul motif, abstraction faite de ceux critiqués par le moyen, l'arrêt se trouve justifié...", ou le pur singulier : "que par ce seul motif, abstraction faite de celui critiqué par le moyen, l'arrêt se trouve justifié...".

La Cour laisse ainsi entendre que l'arrêt d'appel n'est pas parfait tout en le sauvant car il comporte une motivation suffisante ; elle peut aussi souligner la disposition législative évidente qui devait motiver la décision.

Par la même occasion, le Haute Juridiction remet le moyen du pourvoi à sa place : il est une tentative judiciaire malicieuse de faire casser une décision pour ce qui serait, en l'espèce, une mauvaise raison (mais qui serait dans une autre espèce une bonne raison ! et cela se commente, s'expique : une idée pertinente peut être le coeur d'un moyen de cassation sans être dans telle espèce sa raison d'être).

Dans ces cas de figure, il est probable que l'auteur du pourvoi tente là "un coup" en le sachant. Il est assez naturel qu'il en soit parfois ainsi : quand un arrêt est motivé par quatre mauvais motifs et un bon, l'avocat qui attaque l'arrêt peut se dire que le juge du fond s'est grandement forgé son opinion sur des motifs qui n'avaient pas lieu d'être... et que si tel n'avait pas été le cas le procès (en général d'appel), ce serait fait autrement.

Mais voilà qui tire bien loin... sur des considérations qui ne sont plus strictement juridiques, quand un arrêt de cassation n'est - ou ne doit être - que considérations juridiques ! Voilà en tout cas de quoi souligner que les arrêts connaissent quelques formules stéréotypées - trop souvent méconnues - qui permettent d'en savoir et dire long sur les arrêts. Cela intéressera également professionnels et étudiants, abstraction faite de la diversité de leurs activités.

Dimanche 12 Juin 2011
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