Droit bancaire-monétaire

Nimmt die EZB, die von nun an für die Stabilität des europäischen Bankensystems sorgen soll, nicht EU-Rechtskonforme Maßnahmen vor ? Dies behaupten zumindest deutsche Kläger vor dem Bundesverfassungsgericht. Dieses hat dem Europäischen Gerichtshof die Frage zur Vorabentscheidung übermittelt. Bisher, hat man sich nur wenig mit...

Panorama de Droit bancaire et financier (2e Partie)

Le panorama a été publié dans sa première partie dans La lettre Juridique Lexbase, comme signalé ci-dessous. Il a au principal été publié, avec ses deux parties, dans la revue de droit des affaires de Lexbase : Hebdo édition affaires, n°407 du 8 janvier 2015 , Edition n°407 du 08/01/2015, Bancaire, N° LXB : N5318BUI : Panorama...

Panorama de Droit bancaire et financier (janvier 2015, éd. Lexbase)

Mes responsabilités éditoriales chez Lexbase m'amènent à publier un Panorama de Droit bancaire et financier. La première partie a été publiée à la fois dans La Lettre Juridique de Lexbase (photo) et dans la revue de droit des affaires, Hebdo Affaires. Le contentieux qui est l'assiette de ce panorama est loin de constituer...

Jean TIROLE, Prix Nobel d'économie (2014) : "Dexia was deemed solvent before it defaulted", une vue sur les stress tests des banques

D'abord, les travaux, et les idées, et les résultats qui sont trouvés ! Mais aussi de vives félicitations à Jean TIROLE et aux chercheurs qui l'entourent. Jean TIROLE a reçu hier ce que l'on appelle le Prix Nobel d'économie qui est le prix de la Banque centrale de Suède qui a été adjoint aux "Prix Nobel" initiaux. Passons sur...

Le titre de créance, si simple, si complexe... de la nécessité pratique quotidienne aux instruments de paiement

Toute personne ou tout plaideur, le plus modeste comme la plus grande entreprise, pour gérer ses affaires ou mener à bien un procès, a besoin du titre de sa créance, du titre qui prouve sa créance. C'est parfois très simple car un seul acte a été conclu et le titre de créance est donc la convention qui a été passée. La...

La dématérialisation des titres a 30 ans !

S'il est un sujet où l'on a jugé, il y a fort longtemps, que l'on en avait assez dit, c'est bien celui-là. Les termes du questionnement ont changé car la dématérialisation s'étend et s'amplifie au rythme de l'évolution des systèmes. un papier serait bien tentant. Et même plus. Un programme de recherches pourrait être élaboré...

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#Directdroit © par Hervé CAUSSE

Der „Staatsanleihenkauf“ der Europäischen Zentralbank (EZB) vor dem Europäischen Gerichtshof !

Panorama de Droit bancaire et financier (2e Partie)

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Jean TIROLE, Prix Nobel d'économie (2014) : "Dexia was deemed solvent before it defaulted", une vue sur les stress tests des banques

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