hervecausse
Professionnels du Droit et Justice
Les candidats à l'expertise montrent souvent un faiblesse. Alors que l'Assemblée de la Cour d'appel refuse souverainement leur inscription en appréciant leurs compétences, ils font souvent un recours, par nature vain, sur ce point. La Cour de cassation n'examine pas ce point : elle laisse apprécier les magistrats de la cour....
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Ce colloque est organisé par la Compagnie de Reims, présidée par le Prof. Marie-Hélène BERNARD, et se tiendra sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de REIMS (L’Expert de Justice en Europe, vendredi 8 avril 2011 de 9H30 à 17H, Hôtel de la Paix Reims)....
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Les Conférences René Levasseur donneront lieu le 22 avril 2011, à 15.00, amphithéâtre Véron de Forbonnais, Faculté des Lettres de l'Université du Maine à une rencontre sur le thème : Tous fichés ? Y participeront selon le programme suivant : Mme Juliette GATE, Maître de conférences en droit public à l’Université du...
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Le sujet sur lequel M. NEMADEU a travaillé laisse un double sentiment. Il est d'abord intéressant car innovant et je dois avouer qu'il ne m'était pas venu à l'esprit cet angle du droit bancaire : celui du traitement de son contentieux. Il est ensuite un peu déroutant car il monte assez vite à l'esprit que le contentieux c'est...
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Le cas d'Hugues Moutouh avait été signalé en brève il y a quelques semaines. Il avait été nommé conseiller à l'Elysée après avoir été pendant quelques mois, préfet de la Creuse. Après avoir travaillé dans l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, ce professeur de droit public avait été nommé il y a quelques mois, à 43...
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Brève mention ici tant, dans l'ordre des principes, la modification importe. Lisons juste le début de la loi un peu longue : "L'article 1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est ainsi modifié :1° Le I est ainsi modifié : a) A la première phrase du premier...
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