Professionnels du Droit et Justice

Cette journée réunit les juges du commerce de cette délégation, soit 11 tribunaux de commerce. Je vais renouer avec ce sujet que je connais davantage en pratique que par mes publications. Je suis toutefois marqué au fer puisque, il y a 20 ans, je publiais le fascicule d'une célèbre encyclopédie, le Juris Classeur de droit...

Commission J.-M. DARROIS. Vers une grande profession du Droit. Lettre de mission de N. SARKOZY. Le projet d'un ''acte sous signature juridique'' (CNB - Pr. JAMIN).

La fin du notariat serait-elle programmée ? La fin des avoués a, elle, été annoncée et la fin des conseils en propriété intellectuelle est discutée. L'objectif déclaré et donné par le Président SARKOZY (voyez ci-dessous la lettre de mission) est de créer une grande profession du droit. Ces diverses disparitions profiteraient à...

L'acte sous signature juridique progresse. Ma proposition d'acte certifié. Projet de textes pour un nouvel acte pour les professionnels via la Commission GUINCHARD. Réforme des professions du droit.

Ce nouvel acte a une appellation singulièrement banale. Il est vrai qu'au tout début, il était conçu comme l'appellation de ce qui existe déjà (un acte fait par un pro soumis à un ordre professionnel et qui a une assurance et une garantie de restitution de dépôts des fonds). Les choses paraissent changer et on pourrait...

Défense du 'Droit' et de la 'Science Juridique'. Conseil national du droit et Conférence des Doyens des facultés de Droit et Science politique : deux montpelliérains à la barre.

Le "Droit" se défend ! Et le "Droit" n'est pas à confondre avec la Justice ! Confond-on la Médecine avec les Hôpitaux ?! Deux de mes amis prennent la tête de cette défense ; l'un est encore montpelliérain, camarade de promotion devenu Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier ; l'autre l'a été et fut notre directeur de...

L'investisseur en droit privé et droit fiscal français (thèse, Reims 30 mai 2008) par Jessica LEDAN

Les Professeurs Florence DEBOISSY, Philippe NEAU-LEDUC, Yves STRICKLER, et Daniel TRICOT, ce dernier étant par ailleurs président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, ont accepté de siéger avec moi pour constituer le jury de l'impétrante. La candidate invite à la découverte de la notion d'investisseur...

''Rapport de la Commission COULON''. Réflexions sur la dépénalisation du droit des affaires. Soirée avec diverses personnalités du monde judiciaire.

La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où...

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#Directdroit © par Hervé CAUSSE

Conférence de la XIIIe Délégation des Tribunaux de commerce. Invitation de la Prte E. CANDELIER et du Prt JP AUDY. L'oralité de la procédure devant les tribunaux de commerce. Entre deux ministres (MM. HORTEFEUX et WAUQUIEZ).

Commission J.-M. DARROIS. Vers une grande profession du Droit. Lettre de mission de N. SARKOZY. Le projet d'un ''acte sous signature juridique'' (CNB - Pr. JAMIN).

L'acte sous signature juridique progresse. Ma proposition d'acte certifié. Projet de textes pour un nouvel acte pour les professionnels via la Commission GUINCHARD. Réforme des professions du droit.

Défense du 'Droit' et de la 'Science Juridique'. Conseil national du droit et Conférence des Doyens des facultés de Droit et Science politique : deux montpelliérains à la barre.

L'investisseur en droit privé et droit fiscal français (thèse, Reims 30 mai 2008) par Jessica LEDAN

''Rapport de la Commission COULON''. Réflexions sur la dépénalisation du droit des affaires. Soirée avec diverses personnalités du monde judiciaire.