Droit bancaire-monétaire

L'arrêt de la Cour d'appel de ce jour est évidemment le tournant de cette affaire. Le montage de l'arbitrage qui nous semblait, de l'extérieur, solide, a été critiqué de façon utile devant la cour d'appel de Paris. La décision est très sévère pour l'un des arbitres, sévère pour l'un de ses avocats et un peu moins pour Bernard...

Der „Staatsanleihenkauf“ der Europäischen Zentralbank (EZB) vor dem Europäischen Gerichtshof !

Nimmt die EZB, die von nun an für die Stabilität des europäischen Bankensystems sorgen soll, nicht EU-Rechtskonforme Maßnahmen vor ? Dies behaupten zumindest deutsche Kläger vor dem Bundesverfassungsgericht. Dieses hat dem Europäischen Gerichtshof die Frage zur Vorabentscheidung übermittelt. Bisher, hat man sich nur wenig mit...

Panorama de Droit bancaire et financier (2e Partie)

Le panorama a été publié dans sa première partie dans La lettre Juridique Lexbase, comme signalé ci-dessous. Il a au principal été publié, avec ses deux parties, dans la revue de droit des affaires de Lexbase : Hebdo édition affaires, n°407 du 8 janvier 2015 , Edition n°407 du 08/01/2015, Bancaire, N° LXB : N5318BUI : Panorama...

Panorama de Droit bancaire et financier (janvier 2015, éd. Lexbase)

Mes responsabilités éditoriales chez Lexbase m'amènent à publier un Panorama de Droit bancaire et financier. La première partie a été publiée à la fois dans La Lettre Juridique de Lexbase (photo) et dans la revue de droit des affaires, Hebdo Affaires. Le contentieux qui est l'assiette de ce panorama est loin de constituer...

Jean TIROLE, Prix Nobel d'économie (2014) : "Dexia was deemed solvent before it defaulted", une vue sur les stress tests des banques

D'abord, les travaux, et les idées, et les résultats qui sont trouvés ! Mais aussi de vives félicitations à Jean TIROLE et aux chercheurs qui l'entourent. Jean TIROLE a reçu hier ce que l'on appelle le Prix Nobel d'économie qui est le prix de la Banque centrale de Suède qui a été adjoint aux "Prix Nobel" initiaux. Passons sur...

Le titre de créance, si simple, si complexe... de la nécessité pratique quotidienne aux instruments de paiement

Toute personne ou tout plaideur, le plus modeste comme la plus grande entreprise, pour gérer ses affaires ou mener à bien un procès, a besoin du titre de sa créance, du titre qui prouve sa créance. C'est parfois très simple car un seul acte a été conclu et le titre de créance est donc la convention qui a été passée. La...

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#Directdroit © par Hervé CAUSSE

Le recours en révision de l'arbitrage Tapie / Crédit Lyonnais a abouti !

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