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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.
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Droit de la sécurité
Voilà les contrats de sécurité qui croisent le pur droit commercial pour une affaire qui se déroule dans des lieux qui nous sont bien connus, aux abords d'un immense parc naguère flanqué d'une patinoire... L'intitulé de cette note dit la solution que nous tenions simplement à signaler ; on sait que cette notion de "relation...
La présente note ne comporte aucune véritable analyse juridique, mais un simple constat. La loi du 12 juillet 1983 a vieilli et les agents privés chargés d'une mission privée de sécurité, simples salariés, sont placés dans des situations souvent très difficiles. L'assassinat d'un vigile en témoigne de façon certes dramatique...
Ces publicités, souvent faites par internet, ne mentionnent pas l'entreprise qui fait le service ni l'avertissement légal selon lequel il s'agit d'un service privé (L. 1983, art. 8, 9 et 14, voir ci-dessous). Les parquets, comme souvent en matière de droit pénal économique, ne poursuivent pas ou peu ces infractions - il est...
La bailleur n'a pas une obligation de gardiennage, la chose s'entend au général. Elle se complique quand on la croise avec les missions des entreprises ayant une activité de sécurité privée. La loi de juillet 1983 n'a jamais été étudiée sérieusement. En s'y attaquant (H. CAUSSE, Les entreprises de sécurité, oubliées de la...
Pour divers motifs d'intérêt général, plus ou moins sérieux, le législateur impose à certaines entreprises (la plupart du temps des sociétés commerciales) qu'elles n'exercent qu'une seule activité, un seul métier. Voilà l'obligation d'exclusivité dans une version qui pas toujours étudiée.
Cette obligation d'exclusivité...
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