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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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LVMH devant la Commission des sanctions de l'AMF pour sa participation dans HERMèS



LVMH devant la Commission des sanctions de l'AMF pour sa participation dans HERMèS
A défaut d'activité boursière notable, l'augmentation de la participation de LVMH au capital de HERMèS, et les poursuites engagées par l'AMF contre LVMH, peuvent faire la une. Vendredi dernier, l'AMF à demandé à la CSAMF d'infliger une sanction de 10 M€ à LVMH, le groupe ayant quant à lui réclamé la nullité de la procédure. L'affaire ne donne guère envie de "faire du droit" : je veux dire de sortir textes et arrêts et de poser une analyse - mais d'autres auront un sentiment tout autre.

Il y a en effet "tout un esprit des marchés" qui fait que l'on attend d'un opérateur de premier rang une prudence et une diligence extrêmes. Il s'en déduit que LVMH aurait donc dû informer le marché de sa "montée" au capital de HERMèS car son image et son exemplarité en dépendait. Il y a une sorte dimension politique qui domine le Droit (situation qui pourrait fort bien s'expliquer en droit), politique de la... régulation bien entendu. Face à ce principe général, toute analyse semble vouée à être de la pure technique juridique qui tourne sur elle-même.

La réflexion semble même vaine pour le futur, sauf à mieux savoir encore que l'AMF doit être informée de tout ou presque - on passe sur la modification législative inspirée par ce cas (art. 25, loi du 22 mars 2012). Bref, jamais cette affaire ne sera pleinement convaincante pour servir l'analogie, sauf le point majeur de l'exigence d'information du marché. Bernard ARNAULT avait dit avoir consulté les meilleurs spécialistes du marché pour savoir s'il avait le droit d'acheter des actions HERMèS à travers un instrument financier. On saura bientôt, avec la décision de la CSAMF, si ce grand virtuose de la vie des affaires, qui doit une partie de sa réussite à Pierre GODE, professeur de droit qui l'accompagne depuis toujours (en illustration : Guerre du luxe, éd. F. Bourin, 1990), gagne une nouvelle fois sur le terrain juridique.

Pour l'heure, cet enchaînement des faits a permis aux membres et familles de la cible potentielle, HERMèS, de se réorganiser sans que l'AMF exige d'eux de lancer une OPA, la validation de cette stratégie pouvant être vue comme une première "peine" pour LVMH. La CSAMF va-t-elle y ajouter un ou plusieurs millions d'euors ?



Mercredi 12 Juin 2013
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